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EQUIPE GOUVERNANCE SECRETARIAT GÉNÉRAL COMMISSION EUROPEENNE

De quelle société civile l'Europe a-t-elle besoin? Loin de tout effet de manche, c'est par le détour de cette autre question que peut être utilement abordée la question de savoir si «l'Europe ne se trompe pas de société civile»? En effet, autant le concept de société civile est à la mode et sur toutes les lèvres, autant il n'est pas univoque. Pour les institutions européennes, il devient patent que la reconnaissance du rôle d'une société civile active à même d'animer des débats citoyens sur les enjeux européens est indispensable à la poursuite de l'intégration. La préparation par la Commission du «Livre blanc» sur la gouvernance européenne a permis à la fois de confirmer cette nécessité et d'éveiller les esprits au souci de ne pas enfermer cette force émergente dans un carcan trop étroit. Vous avez dit gouvernance, mais de quoi s'agit-il?

En présentant devant le Parlement européen les priorités de son mandat à la tête de la Commission européenne, Romano Prodi s'engageait «à repenser radicalement la manière dont nous faisons l'Europe». Pourquoi? Pour accommoder son élargissement au presque continent, pour lui donner les moyens de maîtriser les excès de la globalisation et pour réaliser les bénéfices du degré élevé d'intégration économique atteint, l'intégration européenne se poursuivait sur des questions touchant à des politiques au coeur de la souveraineté nationale qui requerraient un degré de consensus social élevé. L'Europe était en quête de légitimité.

Nous étions en février 2000, le nouveau président de la Commission s'engageait entre-autres priorités, à mettre en mouvement de nouvelles formes de gouvernance pour assurer à l'Europe élargie des institutions «démocratiquement légitimées, travaillant dans la transparence, en étant comptables de leurs actes et jouissant de toute la confiance des citoyens». Quête de légitimité, mais aussi d'une efficacité qui passait par une nouvelle conception du rôle des exécutifs, de bonnes décisions ne pouvant plus être prises sans l'implication d'une variété d'acteurs. Cette entreprise devait être activée par un «Livre blanc» sur la gouvernance européenne que la Commission s'engageait à publier à l'été 2001.

Ce qui fut dit fut fait. Aprés une année d'un travail participatif, la Commission présentait le 27 juillet un texte en quatre parties comportant un diagnostic sur les raisons de réformer la gouvernance européenne, l'exposé des cinq principes (ouverture, participation, responsabilité, efficacité, cohérence) qui guident la démarche, et quarante propositions d'action articulées autour de 4 pôles de changements. Dans les conclusions enfin, la gouvernance est arrimée à l'avenir de l'Union. De la première à la dernière page, le «Livre blanc» est hanté par la société civile, partenaire omniprésent. Mais de quelle société civile s'agit-il? Des associations qui animent la vie locale, de celles qui tissent une toile d'interactions entre administrations locales et régionales, de celles qui prennent en charge les besoins sociaux? Des puissantes ONG qui rappellent à l'ordre environnemental ou au respect de la dignité humaine les Etats qui y dérogent? Des associations professionnelles, des syndicats et employeurs? ou de ces associations citoyennes, forces agissantes dont la vigueur politique est reconnue depuis le rôle décisif que les forums civils ont joué dans l'accomplissement pacifique des révolutions de velours?

Au plan politique, il va de soi que ces dernières sont porteuses des ferments de citoyenneté active dont les institutions de l'Union, perçues comme distantes des citoyens et citoyennes, ont le plus grand besoin. Faut-il pour autant penser que l'Europe du grand marché peut se passer de la vigilance combinée des associations professionnelles, des producteurs, des consommateurs et des forces vives de la vie économique que sont encore les syndicats et le patronat? Dans ses propositions visant à structurer la relation entre l'Union Européenne et la société civile, le «Livre blanc» propose d'engager à visage découvert, un processus d'émulation mutuel pour la tenue de consultations démocratiques et responsables. La Commission donne le la en imposant à ses services d'abord un code de conduite pour les consultations ayant vocation à être enrichi et largement «adopté» au niveau européen ; elle s'engage également à afficher publiquement qui elle consulte sur quoi et propose... une meilleure utilisation des organes consultatifs existants que sont le Comité économique et social et le Comité des régions au sein desquels, il est vrai, les composantes les plus nouvelles de la société civile sont bien peu représentées encore. Le choix qui est fait est celui d'une relation évolutive avec les quelques 700 organisations qui sont déjà consultées, et au delà. Sa définition de la société civile est «inclusive» car l'Europe a plus que jamais besoin du concours de toutes les composantes de «ses» sociétés civiles... Elle prend le pari d'ouvrir le jeu à qui s'engage à en respecter les règles, sous le regard du public et en facilitant un contrôle parlementaire plus vigilant.

© La Libre Belgique 2001