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Professeurs de droit international

En dépit de l'opposition de la très grande majorité des Etats de la planète, les Etats-Unis ont déclenché aujourd'hui une guerre massive contre l'Irak. Cette guerre est, juridiquement, une guerre d'agression ou un crime contre la paix, l'une des plus graves violations du droit international que l'on puisse concevoir. La Belgique s'est, depuis des mois, courageusement opposée à ce conflit en usant de tous ses moyens diplomatiques pour en éviter le déclenchement. Pourtant, au moment même où les autorités belges manifestaient formellement leur opposition à la guerre, du matériel militaire de l'armée des Etats-Unis transitait par le port d'Anvers pour être transporté dans le Golfe. S'il pouvait peut-être encore se justifier avant que la guerre n'éclate, ce comportement ne peut plus l'être aujourd'hui.

Une guerre d'agression est en effet l'exemple type d'une violation grave d'une obligation découlant d'une norme impérative de droit international. Cela implique que tous les Etats doivent s'abstenir de prêter aide ou assistance à cette violation. En 1986, le Royaume-Uni a prêté son territoire à l'armée des Etats-Unis pour que celle-ci mène une action armée non autorisée par le Conseil de sécurité contre la Libye. L'Assemblée générale de l'Onu a condamné cette attaque armée en demandant à tous les Etats «de s'abstenir de fournir une aide ou des facilités quelles qu'elles soient pour la perpétration d'actes d'agression» (rés. 41/38 du 20 novembre 1986). Plus récemment, près de 300 spécialistes de droit international provenant d'une quinzaine de pays ont signé un appel mentionnant que «toute participation à une telle guerre aux côtés des Etats-Unis, y compris toute aide sous quelque forme que ce soit apportée aux Etats-Unis par des gouvernements tiers ou une organisation régionale, constituerait aussi une violation du principe du non-recours à la force» (1). La Belgique a donc l'obligation internationale de ne pas aider les Etats-Unis à mener cette guerre. Cela ne signifie pas qu'elle doive interdire tout survol de son territoire, ni tout transit par le port d'Anvers. Il s'agit seulement de subordonner ce survol ou ce transit à des assurances qu'ils ne serviront pas à appuyer l'offensive militaire contre l'Irak.

Il a parfois été dit que la Belgique devait, en vertu de certains traités particuliers conclus dans le cadre de l'Otan, laisser le territoire belge à la totale disposition de l'armée des Etats-Unis. En dépit de nos efforts répétés, nous n'avons cependant pu nous procurer le texte de ces accords. Il nous a été signalé que les traités en question sont «classifiés», et ne seraient dès lors pas accessibles au public. Cette pratique de la diplomatie secrète viole manifestement l'article 102 de la Charte des Nations unies, ainsi que l'article 80 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui obligent les Etats qui concluent des traités à les enregistrer. Nous ne pouvons que la regretter. En tout état de cause, et jusqu'à preuve du contraire, nous nous permettons de douter que ces traités ne puissent être interprétés que comme imposant à la Belgique d'accepter sans condition que son territoire soit utilisé en vue de la perpétration d'une guerre d'agression.

Enfin, à supposer même que ces traités doivent être interprétés en ce sens, il faut rappeler que, en vertu de l'article 103 de la Charte des Nations unies, mais aussi de l'article 7 du traité constitutif de l'Otan, c'est bien la Charte de l'Onu qui doit prévaloir sur toute autre obligation des Etats-membres. Si elle doit faire un choix, la Belgique se doit donc de faire prévaloir les obligations qui découlent de la Charte de l'Onu, et s'abstenir dorénavant de fournir une aide quelconque à la perpétration de cette guerre d'agression, en s'assurant que les survols ou transits qu'elle autorise ne serviront pas à la poursuite de cette guerre.

Nous avons parfaitement conscience que les autorités belges sont aujourd'hui devant un choix politique délicat. Il n'entre certainement pas dans nos intentions de soutenir d'une quelconque manière le régime dictatorial de Saddam Hussein qui viole lui-même depuis plusieurs années ses obligations en matière de droits de l'homme. Le meilleur moyen de le sanctionner ne nous semble pourtant pas de déclencher ni de participer à une guerre qui risque de saper les fondements mêmes de l'ordre juridique international. Nous nous permettons donc de demander aux autorités d'user de toute leur influence pour que la Belgique continue activement à oeuvrer pour le respect du droit, en refusant d'aider un Etat, quel qu'il soit, à en attaquer un autre sans justification légale.

Titre et sous-titre sont de la rédaction

© La Libre Belgique 2003