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Les “demandeurs d’emploi” ne peuvent se transformer en “trouveurs d’emploi” dans des régions wallonne et bruxelloise en déficit structurel d’emploi. Il faut un véritable accompagnement, social et humain. Une opinion de Pierre Devleeschouwer, Claude Emonts, Eric Mikolajczak, respectivement Directeur du FeBISP, Président de la Fédération des CPAS wallons, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT et des OISP.

Le 1er juillet 2004, est entré en vigueur un accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions et Communautés dans le cadre du plan pour l’activation des chômeurs (PAC). Le gouvernement fédéral s’est accordé le week-end dernier sur l’adaptation de ce plan après plus de 2 ans de négociations.

Nous affirmons que les politiques menées jusqu’à présent dans le cadre de ce plan ont été inefficaces et qu’elles ont davantage contribué à l’exclusion qu’à l’insertion professionnelle. De nombreux professionnels de l’accompagnement, de la formation et de l’insertion des demandeurs d’emploi doutent aujourd’hui que les orientations principales développées dans ce "nouveau" plan soient plus efficaces et contribuent à insérer les toujours plus nombreux chômeurs dans un emploi durable et de qualité. Ce n’est qu’en privilégiant la participation volontaire, un travail de re-motivation et une démarche d’orientation que l’on pourra attendre de meilleurs résultats d’une véritable action d’accompagnement auquel tout demandeur d’emploi a le droit de prétendre, encore plus dans la situation de crise de l’emploi que nous connaissons actuellement.

Le nouvel accord de coopération répartit autrement les rôles entre l’ONEm et les offices régionaux de l’emploi : au premier, le seul contrôle de la disponibilité des chômeurs, aux seconds, l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi dans une démarche d’activation. A priori, cette adaptation du plan pourrait répondre aux très nombreuses critiques sur les dérives du premier plan. En effet, la procédure systématique de vérification mise en place auparavant se résumait bien souvent à deux questions : êtes-vous vraiment disponible pour occuper un emploi ? Quelles démarches pouvez-vous attester pour prouver que vous recherchez réellement un emploi ? Lorsque le "facilitateur" de l’ONEm estimait que les efforts du chômeur étaient insuffisants, il lui imposait des "actions" de recherche d’emploi ou de formation. Une étude a démontré que plus le chômeur était éloigné de l’emploi, en raison de son faible niveau de qualification ou de sa longue durée d’inoccupation, plus le nombre d’actions qui lui étaient imposées était élevé. Pourtant, les professionnels de la formation ou de l’action sociale savent que des difficultés personnelles ou sociales, souvent cumulables, peuvent expliquer un éloignement important du marché de l’emploi : analphabétisme, mobilité, problèmes judiciaires, d’assuétude, d’endettement,

Les sanctions se sont multipliées, souvent même pour des raisons absurdes et iniques avec, pour corollaire, un accroissement spectaculaire des demandes de prise en charge auprès des CPAS dont les finances ont été fortement dégradées. Il s’agissait bien là d’un transfert massif du budget de la sécurité sociale vers un autre budget : à la solidarité nationale se substituait la solidarité locale ! Totalement absurde tant éthiquement qu’économiquement et socialement !

Aujourd’hui, l’on voudrait espérer que l’accompagnement individualisé - et rapproché - du demandeur d’emploi par un conseiller particulier soit à même d’éviter les dérives et sanctions du premier PAC. Mais, à y regarder de plus près, voici ce que l’on découvre dans les rares documents déjà disponibles.

- L’activation reste une obligation pour le demandeur d’emploi qui se voit imposer - pourquoi pas proposer ? - un plan d’action obligatoire par son conseiller particulier, et non plus par le facilitateur de l’ONEm. Ce qui pourrait apparaître comme une plus-value résultant de la proximité du conseiller et de sa connaissance plus fine des réalités locales ne pourra l’être que moyennant des formations adéquates dans la fonction de conseil et d’accompagnement. Qu’est-il prévu dans ce domaine ?

- Les sanctions sont maintenues, même si elles sont allégées, tant dans la procédure que dans leurs conséquences : les suspensions seront remplacées par une réduction des allocations de chômage et les exclusions seront précédées d’une réduction des allocations avant de prendre effet. Tant mieux pour les finances des CPAS, mais que sera-t-il proposé au chômeur pour reprendre pied ? Et le "facilitateur" de l’ONEm restera le seul juge des efforts entrepris par le chômeur.

- De nouvelles catégories de demandeurs d’emploi seront créées pour permettre, dit-on, d’apporter une réponse plus appropriée à leur situation : les demandeurs d’emploi éloignés du marché de l’emploi en raison d’une problématique de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique (MMPP), les demandeurs éloignés du marché de l’emploi pour des problèmes très importants de capacité de socialisation, les demandeurs non orientables. Outre le côté stigmatisant de ces catégorisations pour les individus, la définition et les modalités précises de leur accompagnement sont laissées aux propositions du collège des fonctionnaires dirigeants de l’ONEm et des organismes régionaux de l’emploi.

- La transmission des informations entre les organismes régionaux de l’emploi et l’ONEm sera "optimalisée" : simplification, rapidité, mais qu’en sera-t-il du contenu ?

En conclusion, les modalités de l’activation sont sans doute améliorées, mais sur le fond, rien n’a vraiment changé : cela reste de l’agitation des chômeurs au lieu de devenir enfin une politique d’activation de l’emploi. Les professionnels de la formation redoutent que les effets pervers de cette politique demeurent identiques : agressivité croissante, sentiments de peur, d’insécurité, d’échec manifestés par beaucoup de candidats à une formation. Pour de nombreux formateurs : perte de sens dans leur travail résultant de la confusion de rôles aux yeux des bénéficiaires qui sont nombreux à confondre ONEm, FOREm, Actiris et opérateurs de formation. Ce n’est pas le rôle des acteurs de la formation professionnelle de collaborer à un dispositif de contrôle et de sanction. La transmission d’informations sur les stagiaires et leurs parcours ne peut concerner que des données purement administratives, et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet ou conséquence de sanctionner des stagiaires dont le parcours atypique ne concorderait pas précisément au "contrat" qui leur a été fixé. Soyons clairs, nous ne refusons pas le principe du contrôle de la disponibilité. Comme d’autres, nous ne pouvons accepter des comportements abusifs qui remettent en question les fondements de notre sécurité sociale. Mais nous refusons de participer à une chasse aux chômeurs. Les "demandeurs d’emploi" ne peuvent se transformer en "trouveurs d’emploi" dans des régions wallonne et bruxelloise en déficit structurel d’emplois. Nous sommes résolument pour un véritable accompagnement, social et humain des demandeurs d’emploi. A cette fin, nous voulons privilégier les actions centrées sur la motivation et la participation, au départ d’une démarche volontaire. En cela, nous réclamons les moyens de poursuivre et développer les pratiques centrées sur l’accompagnement, la participation citoyenne, l’émancipation sociale, la formation et la mise à l’emploi des chômeurs en tenant compte de leurs capacités et situation. Faute d’une réelle orientation adaptée à la situation de chacun, ce n’est toujours pas de l’activation, mais plutôt de l’agitation, et finalement, surtout de l’exclusion !