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Du meilleur: le renforcement de notre fédéralisme autour des 3 Communautés et 3 Régions. Au pire: le divorce belge avec l’autodétermination des Régions, où Bruxelles n’est plus capitale européenne.Une opinion de: Hugues Dumont

La sixième grande réforme des institutions que le prochain gouvernement va devoir négocier pourrait conduire à un renforcement de notre fédéralisme autour de ses trois Communautés et de ses trois Régions. C’est notre plan A.

1Le plan A : le fédéralisme renforcé

Ce plan optimal suppose que les partis qui demeurent attachés aux fondamentaux du fédéralisme, même si certains d’entre eux usent à tort de l’étiquette confédérale qui se vend mieux en Flandre, obtiendront du scrutin de dimanche un nombre suffisant d’élus pour former les majorités renforcées requises. Il suppose probablement aussi deux vagues de révisions constitutionnelles, compte tenu des limites de la déclaration de révision qui a été adoptée le 7 mai dernier. Des paquets de compétences plus homogènes seraient constitués, le plus souvent, mais pas nécessairement toujours, au profit des Régions. Pour améliorer la cohérence des politiques menées à Bruxelles, la Communauté flamande accepterait de perdre la maîtrise de certaines matières au profit des Régions, ce qui signifierait que les Flamands font encore confiance dans la capacité de la Région bruxelloise à les gérer dans l’intérêt commun et qu’ils misent encore sur le fédéralisme belge. La responsabilité financière des Régions serait accrue. Les politiques confiées aux entités fédérées seraient mieux coordonnées. La Région bruxelloise serait refinancée structurellement. L’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde serait scindé moyennant notamment une compétence extraterritoriale de la Communauté française dans les communes à facilités, la création d’une communauté urbaine au-delà de Bruxelles et la création d’une circonscription fédérale. Une chambre paritairement bilingue du Conseil d’Etat serait rendue compétente à la place d’une chambre unilingue dans les affaires linguistiques localisées dans les communes à facilités. Enfin, un groupe de travail serait mis sur pied pour étudier la faisabilité d’un transfert des compétences résiduelles aux entités fédérées et de la détermination d’un socle de compétences exclusives encore signifiantes pour l’Etat fédéral.

2Le plan B : le fédéralisme minimal à deux : Flandre/Wallonie-Bruxelles

On ne peut nier le risque que les partis qui domineront le groupe linguistique néerlandais seraient en capacité d’avancer des revendications telles que les partis francophones seraient contraints de renoncer à ce plan A et d’exiger de leurs partenaires des concessions de nature différente, à la hauteur des enjeux. Je songe en particulier à la défédéralisation de la sécurité sociale demandée notamment par la N-VA. Si l’on devait malheureusement y procéder, même très partiellement, cela ne pourrait pas se faire dans le cadre des équilibres institutionnels existants, sinon de manière totalement inacceptable pour les francophones. Soit ce sont les Communautés flamande et française qui seraient compétentes dans tout ou partie des branches de cette sécurité sociale; soit ce serait les trois Régions flamande, wallonne et bruxelloise qui le deviendraient. Dans le premier cas, il faudrait créer une sous-nationalité flamande et une sous-nationalité francophone à Bruxelles. Les travailleurs bruxellois seraient, en effet, tenus de choisir entre une affiliation à des caisses flamandes et une affiliation à des caisses francophones. Sans parler de tous les effets négatifs d’une sous-nationalité à Bruxelles, le différentiel de prospérité entre les deux Communautés rendrait cette concurrence évidemment inéquitable pour la Communauté française. L’option régionale ne serait pas plus acceptable: une sécurité sociale bruxelloise et une sécurité sociale wallonne séparées condamneraient chaque Région à un appauvrissement immérité.

Conclusion: si les partis flamands majoritaires demain exigent la défédéralisation de la sécurité sociale, fût-ce en partie, ils devront comprendre que les Régions wallonne et bruxelloise devront former un ensemble indissociable pour des raisons de viabilité élémentaire. Une révision fondamentale de notre fédéralisme s’imposerait par conséquent. La Flandre a toujours dit qu’elle ne lâcherait jamais Bruxelles. C’est pourtant à cette révolution mentale qu’elle s’exposerait si ses leaders politiques voulaient défédéraliser des matières comme les allocations de chômage, l’assurance-maladie-invalidité, les allocations familiales ou les pensions. Les revendications flamandes en matière d’autonomie fiscale appellent les mêmes mises en garde. L’équilibre fédéral ne pourrait se reconstituer qu’autour de deux pôles: l’Etat fédéré flamand et l’Etat fédéré Wallonie-Bruxelles. Ce scénario suppose des révisions constitutionnelles pour le moins délicates. On ne saurait donc exclure l’hypothèse de l’échec qui nous conduit à envisager un plan C.

3Le plan C : les aléas du divorce et du confédéralisme

Les incertitudes qui pèsent sur l’hypothétique organisation d’un divorce belge -que ce soit à la suite d’une sécession unilatérale ou autrement- sont innombrables. Quelles sont les entités qui auraient un titre à l’autodétermination à faire valoir ? Plusieurs arguments plaident en faveur de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise. Mais les particularités de la Région bruxelloise, notamment le fait que les Communautés française et flamande sont compétentes dans certaines matières sur son territoire, et l’existence de la Communauté germanophone sur celui de la Région wallonne offriraient des sources de contestation. La délimitation des frontières de ces entités candidates à la souveraineté ne serait pas moins délicate. La transformation de la frontière linguistique en frontière internationale serait sujette à des incertitudes et des conflits propres à justifier l’organisation d’un référendum permettant aux populations des communes périphériques d’exprimer leur volonté de se rattacher à Bruxelles ou à la Flandre. Enfin, un lien territorial entre les deux Etats wallon et bruxellois qui voudraient former un Etat fédéral serait hautement souhaitable. En effet, ce n’est pas fantasmer que d’anticiper les tracasseries par lesquelles un Etat flamand devenu indépendant pourrait rendre impossible ou exagérément difficile la réalisation des projets portés par cet Etat Wallonie-Bruxelles supposant une emprise sur la portion du territoire flamand qui séparerait ses deux composantes. Il suffit de songer à la gestion des routes, des chemins de fer, des télécommunications et des infrastructures en matière d’eau, de gaz et d’électricité.

Après ce divorce, y aurait-il encore une volonté de recréer un lien politique et juridique sous la forme d’une authentique confédération d’Etats au sens juridique du mot ? Rien n’est moins sûr. Mais il est certain que nous aurons toujours besoin d’entretenir diverses coopérations et qu’il faudra bien imaginer les supports institutionnels de celles-ci.

Cette évocation de quelques-unes des nombreuses difficultés et incertitudes qu’un divorce belge devrait résoudre par des voies négociées ou par un arbitrage international, sans parler des conséquences économiques désastreuses pour chacun et d’une perte probable par Bruxelles de son statut de capitale européenne, nous contraint à parler de scénario du pire. Le plan A et subsidiairement le plan B demeurent évidemment préférables. Il reste donc sensé de tenter de négocier une fois de plus avec notre insatiable partenaire pour réformer notre fédéralisme dans l’espoir de le stabiliser autour d’un nouveau point d’équilibre.

(1) La présente opinion est la synthèse d’une réflexion plus approfondie de 16 pages parue dans l’édition du 3 juin 2010 de "Paris Match-Belgique" et actuellement disponible sur le site Internet www.lalibre.be, sous le titre: "Comment négocier après les élections dans un Etat qui pourrait éclater ?"