Le juge est-il condamné au silence ?

Mis en ligne le 12/01/2012

Dans un Etat de droit qui plonge ses racines dans la philosophie politique de la séparation des pouvoirs, la fonction juridictionnelle, principalement réservée au pouvoir judiciaire, implique l’existence d’une contestation sur un droit subjectif qui aurait été violé.

Dans l’exercice de la fonction juridictionnelle, il est trois principes qui gouvernent l’activité du juge.

D’abord, il est tenu de dire le droit, cela signifie qu’une fois saisi, il doit trancher les différends qui lui sont soumis, sans pouvoir prétexter des insuffisances, des lacunes ou des obscurités de la loi. Il est en effet dans la logique d’un service public de rendre aux particuliers les services qu’ils escomptent. A ce stade, on entrevoit aisément le rôle créateur dévolu aux juges dans la formulation des règles de droit pour la solution de cas non expressément prévus par la loi.

Ensuite, les juges statuent selon la règle de droit. Au nom du principe de légalité, ils sont tenus d’appliquer les prescriptions légales pour trancher les litiges dont ils sont saisis. Mais cette application ne se fait pas d’une manière abstraite, ni automatique. Le juge est conduit à analyser la réalité sociale à laquelle il doit appliquer la norme. Parallèlement, il jouit d’une certaine liberté dans la détermination de la portée des normes qu’il interprétera en fonction des exigences du système juridique et de la perception qu’il a du contexte social.

Enfin, si l’équité ne permet pas au juge de sortir de sa fonction, qui est d’appliquer la loi, elle peut jouer un rôle dans l’interprétation des règles juridiques. Il arrive cependant que le législateur ait voulu faire du juge un ministre d’équité, appelé à fonder sa décision non pas sur une règle de droit strict mais sur les principes d’une justice équitable et individualisée affranchie de la rigueur légale.

Telle est la mission du juge. Madame Rozes, premier président de la Cour de cassation de France, l’a définie dans des termes particulièrement heureux : "Etre magistrat, c’est en effet impérativement avoir le sens de l’objectivité, savoir se prémunir de l’influence de son milieu, de sa culture, de ses préjugés, de ses convictions religieuses, éthiques ou philosophiques, comme des opinions politiques C’est aussi éviter de céder aux sollicitations de l’opinion publique ou corporatiste et préférer une vérité parfois impopulaire aux facilités de la démagogie. L’impartialité, c’est le courage du juge".

Cette image du juge, la seule qui justifie la confiance que le citoyen a en lui, est aujourd’hui parfois ternie par des décisions judiciaires, quel qu’en soit le niveau, parfois empreintes de considérations étrangères au litige sur lequel le juge est appelé à se prononcer : considérations politiques sur les choix du législateur, considérations morales qui traduisent ses convictions personnelles, considérations sur certains choix de société ou sur le fonctionnement de la démocratie.

On doit également regretter certaines déclarations, certaines démarches, certains écrits, certaines attitudes des magistrats dès lors qu’ils sont sans rapport avec l’exercice de leur fonction. Sont par contre légitimes les rassemblements ayant pour objet des revendications directement liées à l’organisation et au fonctionnement de la Justice. On a parfois le sentiment qu’aujourd’hui le juge revendique une liberté nouvelle et à ce titre s’autorise, sans réserve, de critiquer le pouvoir politique.

Le débat juridique ne doit pas être confondu avec le débat politique, qui est du ressort des assemblées politiques démocratiquement élues. Le pouvoir judiciaire ne peut empiéter même indirectement sur la fonction législative. On ne peut déplacer les débats sur les enjeux de société vers la sphère judiciaire. Sans doute la mission du juge ne se limite-t-elle pas à l’application pure et simple d’une norme. Il est en effet invité, en cas de lacune ou d’obscurité de la loi, à analyser la réalité sociale et à la qualifier, pour pouvoir assumer son véritable rôle créateur.

Le juge n’est pas condamné au silence, à condition de rester dans les limites de sa fonction et de faire preuve, en toutes circonstances, d’un devoir de réserve. Récemment, on a vu certains magistrats adopter des comportements peu compatibles avec l’exercice de leur fonction et se prononcer sur des questions qui n’avaient qu’un rapport plus que ténu avec le fonctionnement de la Justice. Si certains magistrats - et c’est légitime - ont la nostalgie d’un engagement politique, ils peuvent y donner suite, mais c’est dénaturer la fonction judiciaire que d’en faire une tribune pour émettre des considérations politiques, et enliser ainsi le débat juridique dans la sphère du politique. C’est d’ailleurs tromper les justiciables qui s’attendent à un pouvoir judiciaire empreint de sérénité, indépendant et exempt de toutes considérations partisanes. La justice reste le dernier rempart de l’Etat de droit, veillons à ne pas l’ébranler et à ne pas mettre en doute son indépendance, ce qui serait préjudiciable pour la démocratie.