• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

• Pour un fédéralisme empathique
• Réformer, c’est bien. Respecter les lois votées, c’est mieux
• Trois plans pour préparer l’avenir

a fédération belge centrifuge est très sui generis. Notre modèle fédéral a quelques particularités qui, c’est vrai, le rendent intrinsèquement instable. C’est pourquoi les qualités et la collaboration de notre élite politique sont si importantes?: malgré tous les parlements et les procédures compliquées, c’est au final une poignée de politiciens qui décident de comment les Flamands et les francophones vivent ensemble. Leurs rapports mutuels, leur ouverture aux compromis et leur capacité à en faire sont essentiels. La Belgique n’est pas gouvernable sans le sens de l’Etat.

En Belgique, la frontière linguistique relativement stricte trace une séparation entre deux territoires plutôt homogènes linguistiquement qui ne peuvent communiquer entre eux via un média fédéral : il n’y a que des médias régionaux. Il n’y a pas non plus de partis politiques fédéraux. Ils défendent surtout voire exclusivement des intérêts régionaux et, à l’aune de ceux-ci, jugent de la valeur du modèle fédéral qui a été systématiquement démantelé durant la dernière décennie. Aussi bien les compétences que les moyens financiers de la Belgique ont été déconstruits à un niveau qui n’est pas tenable plus longtemps. Le niveau fédéral belge est virtuellement en faillite et fonctionne mal, entre autres par manque de paix communautaire. La Belgique est une fédération bipolaire et, par conséquent, les relations entre les deux groupes peuvent vite devenir inamicales, surtout si les deux régions divergent sur des caractéristiques importantes et si leurs points de vue diffèrent dans beaucoup de domaines. Ces différences mènent via des mécanismes de véto à des blocages et des frustrations des deux côtés de la frontière linguistique. La Belgique est un pays complexe et compliqué : elle exige le top du top.

Pour sauver le modèle belge, il faut le réformer en profondeur. Avoir le sens de l’Etat ne signifie pas qu’il faut abandonner ses principes ni que le statuquo doit être maintenu. Avoir le sens de l’Etat ne veut pas dire non plus que tout compromis est bon en soi. Mieux vaut pas de compromis qu’un mauvais compromis. Durant ces dernières années, la Belgique a été transformée en un chantier inopérant par des changements sans vision. Qui défend la Belgique fédérale doit la réformer.

Il est plus que temps que la fédération belge soit réformée selon des principes clairs et forts. Il doit s’agir d’une réforme en profondeur qui apportera des années de stabilité communautaire, par exemple en délimitant les compétences fédérales et en confiant le reste aux Régions. Il est urgent de trouver un accord sur ce point. Les tensions communautaires font obstacle à la bonne gouvernance, notamment dans les domaines qui sont le “core business” de l’Etat fédéral: la sécurité sociale, le marché de l’emploi, la justice et la police, l’asile et l’immigration, etc. Une réforme de l’état doit conduire à une gestion plus efficace, tenant compte des gigantesques défis budgétaires qui nous attendent. Si la réforme de l’Etat échoue, l’autorité fédérale rencontrera de plus en plus de difficultés et ce sera la sécurité sociale qui en pâtira au final. Réformer l’Etat, c’est sauvegarder notre modèle social.

Que faut-il régionaliser et comment?? Il n’y a pas de réponse objective ou scientifique à donner à cette question. C’est le résultat d’idéologies, de projections, de principes, d’intérêts et de négociations. Nous devons arriver à une répartition des compétences efficiente et réfléchie, qui ne se laisse pas mener par des slogans ou des drapeaux, et surtout à une modification de la loi de financement. L’argent, plus que BHV, sera la pierre d’achoppement dans les négociations à venir. Les vieilles recettes – régionalisation de quelques compétences en échange d’une augmentation des dotations – sont intenables. L’autorité fédérale doit être refinancée, les entités fédérées doivent recevoir plus de compétences ET l’autonomie fiscale : no representation without taxation et inversement.

Les domaines de compétences où les opinions des Flamands et des francophones sont totalement opposées, et où cette opposition dépasse les clivages idéologiques et partisans, bloque la politique fédérale ou la rend inutilement couteuse, entrent aussi en ligne de compte pour être régionalisées. Soit on résoud les problèmes ensemble, soit on le fait séparément.

Toutes les réformes doivent se dérouler dans un esprit de respect et de concertation, de compromis et de consensus.  La majorité flamande ne peut pas imposer sa volonté à la minorité francophone. Les mécanismes de véto dont disposent les francophones sont une partie des accords qui ont été pris il y a des décennies sur la manière dont nous travaillons ensemble dans cet Etat. Ils respirent l'esprit du compromis à la belge, que l'on retrouve également dans la concertation économique et sociale, ainsi que dans la gestion des antagonismes concernant les différentes conceptions de la vie.

Ces droits des minorités ne peuvent être remis en question.  D'autre part, la minorité francophone ne doit pas faire mauvais usage de ces mécanismes en opposant un véto permanent aux demandes de la majorité flamande. La pression monte en Flandre. Les francophones intelligents vont à la rencontre des Flamands, les francophones moins intelligents crient “non” et font augmenter la pression pour une grande réforme de l'Etat en Flandre. Cette pression doit disparaitre un jour.  Plutôt via une évolution qu'une révolution. Actuellement, la Belgique est un pays où coexistent deux minorités malheureuses. Pour une réelle pacification, le mauvais usage du droit de véto ne doit pas seulement être évité; elle ne sera possible que si les frontières sur lesquelles sont bâties la fédération – la frontière linguistique – n'est pas remise systématiquement en cause. Cette frontière est le fondement de la construction fédérale : celui qui la remet en cause, remet également en cause tout le modèle fédéral.

Aussi longtemps que la frontière et les lois linguistiques seront discutées, la pacification échouera. Pensez aux Fourons d'antan, à Bruxelles et à la périphérie aujourd'hui. Des frontières linguistiques fixes n'excluent pas qu'au sein de chaque communauté existe une grande compréhension et un grand respect pour la minorité linguistique.  Un référendum local sur le statut linguistique d'une commune est aussi dangereux et déstabilisant qu'un référendum à l'échelon national sur la position des francophones en Belgique.  Si les lois et frontière linguistiques ne sont pas contestés, il n'existe pas d'arguments contre une politique d'accueil des minorités au sein des régions.  Ceci implique une interprétation et une délimitation unanime des facilités. Une frontière linguistique poreuse peut à la longue s’éroder. Si tout le monde est bien d’accord là-dessus, les communautés linguistiques se sentiront moins menacées par l'autre et leurs rapports seront moins conflictuels.  Une partie de la réforme de l’Etat peut constituer en accords de coopération, par exemple au niveau culturel, entre les Communautés française et flamande, au sujet de la politique réservée aux Flamands de Wallonie et aux francophones de Flandre.

La Belgique est une fédération aux caractéristiques confédérales. Politiquement, la ligne de démarcation entre les deux concepts n'est pas évidente. Nous sommes progressivement passés d'un Etat unitaire à un Etat fédéral.

Il est hors de propos de savoir si nous allons bientôt devenir une confédération. La question est de savoir si l’élite politique – drapée dans un drapeau tricolore ou partisane du séparatisme – est prête à, et en état de, trouver un compromis honorable qui aboutisse à mieux faire fonctionner les pouvoirs, dans l'intérêt de tous les Belges.

Si cela échoue à nouveau après le 13 juin, c'est tout le modèle belge qui aura échoué. Alors ce modèle peut disparaitre, en même temps que l’Etat sur lequel il ne repose plus. Soit on s’attèle bientôt à une grande réforme de l’Etat, soit les non-séparatistes plaideront aussi pour la fin du pays.