Opinions
Une opinion de Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia et professeur à la VUB.


Il est profondément injuste de devoir lire et entendre que nous restons les bras croisés face à certaines victimes des attentats de mars 2016. Voici pourquoi toutes ne sont pas encore indemnisées.


Un article paru dans "La Libre Belgique" à l’occasion de la commémoration des attentats du 22 mars 2016 donne à penser que certaines victimes "attendent toujours des indemnisations qui ne viennent pas", notamment du côté des assurances. Cette façon de présenter les choses est trompeuse et amène certaines personnes à se demander si les assureurs respectent leur engagement d’accélérer le processus d’indemnisation, pris en présence du Premier ministre il y a un an.

En fait, s’il y a des victimes qui n’ont pas encore perçu d’indemnisation, ce n’est pas que les assureurs, en particulier ceux qui assurent la station de métro Maelbeek et l’aéroport de Zaventem, soient de mauvaise foi. Mais pour pouvoir indemniser, il faut être en mesure d’évaluer le dommage et son évolution, ce qui implique que la victime se soumette à un ou plusieurs examens médicaux. Or, certaines victimes ne souhaitent plus être confrontées aux réminiscences des événements qu’elles ont vécus. Elles refusent dès lors de subir un tel examen. Les assureurs ne peuvent les y contraindre.

Pourquoi le refus des avances ?

Les autres raisons pour lesquelles certaines victimes n’ont pas perçu d’avances ou d’indemnisations à ce jour sont diverses : la victime ne réagit pas, ne remplit pas le questionnaire médical ou ne se présente pas pour l’expertise (il ne s’agit évidemment pas de cas de victimes dont l’état empêcherait de remplir ces démarches); l’avocat à qui le dossier est confié ne répond pas aux demandes de l’assureur. Dans d’autres cas, l’assureur attend encore le résultat de l’expertise médicale ou la victime conteste celui-ci. Il arrive encore que la victime refuse de signer la quittance ou ne communique pas son numéro de compte. Par ailleurs, certains dossiers viennent seulement d’être introduits (soit encore deux par semaine en janvier 2018).

Il faut enfin constater que certaines victimes ont choisi de refuser les avances ou les propositions de règlement des assureurs, parfois sur conseil de leurs proches ou de leur avocat, pour des raisons qui laissent perplexe.

Accepter une avance n’engage à rien. La victime conserve tous ses droits et toute sa liberté pour obtenir l’indemnisation complète à laquelle elle estime pouvoir prétendre. Pourquoi donc certains avocats trouvent-ils utile de conseiller à leurs clients de refuser les avances ou les provisions ? Incompréhensible.

Les assureurs ont entre-temps versé 5,6 millions d’euros au titre du dommage moral aux familles et aux victimes, du moins celles qui ont accepté cette partie des indemnités, calculée selon l’état de la victime un an après les attentats. Les assureurs n’ont donc pas attendu de connaître la consolidation (la fixation des lésions et l’état de santé définitifs des victimes) pour régler ce préjudice. Ils ont, en outre, de leur propre initiative et à titre exceptionnel, décidé de doubler les indemnisations du dommage moral. Ce n’est pas rien. Ce doublement est calculé par rapport au tableau indicatif, qui est le barème de référence établi par les juges à l’égard des victimes décédées ou gravement blessées.

Une leçon pour l’avenir

Il n’y a pas lieu de tirer gloire du fait que, selon la gravité des cas, des avances de plus de 125 000 euros et même de plus de 200 000 euros jusqu’à 365 000 euros ont été versées ou proposées, ou que des rentes seront versées toute leur vie durant à des personnes blessées ou leurs familles, à titre de revenu de remplacement. Les assureurs l’ont fait et ont cherché à le faire le mieux possible. Ce doit être dit.

Pour dramatiques qu’ils aient été, les attentats de 2016 ont servi de leçon pour l’avenir. Depuis, le gouvernement a annoncé son plan d’action pour mieux prendre en charge les victimes. Sous l’impulsion du ministre de l’Economie, ce plan prévoit une indemnisation de toutes les victimes belges et étrangères, assurées ou non, quel que soit le lieu où l’attentat ait été commis en Belgique (voie publique, marché, grand-place, bâtiment accessible au public ou non, …) et le mode d’attentat (bombe, kalachnikov, arme blanche, véhicule, gaz…) Tenant compte des demandes des associations de victimes et de la Commission d’enquête parlementaire, le gouvernement prévoit aussi un point de contact central, la désignation d’un assureur gestionnaire et une expertise médicale unique.

Dans le cadre ébauché par le plan d’action du gouvernement, les assureurs veulent se porter garants de la prise en charge des victimes qu’elles soient assurées ou non.

En conclusion, il est profondément injuste de devoir lire et entendre que les assureurs restent les bras croisés face à des victimes des attentats de mars 2016.