Aux urnes les Anciens !

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Opinions

Le 14 octobre prochain, les électeurs vont se rendre aux urnes pour les élections communales. Le droit de vote est un droit fondamental dans une démocratie. Comme tout autre citoyen, un résident de maison de repos doit pouvoir l'exercer. A cette fin, il peut être aidé de différentes façons. Pour permettre une bonne information des aînés, des maisons de repos proposent aux partis de déposer leur tract sur une table accessible à tous.

Bon nombre de résidences organisent le transport des résidents vers le bureau de vote.

Certaines ont même un tel bureau dans leur enceinte. Cette formule a l'avantage de résoudre le problème du déplacement des résidents et contribue à faire de la maison de repos un lieu de vie. Elle est notamment pratiquée dans les CPAS de Thimister-Clermont et Watermael-Boitsfort. En réponse à une récente question parlementaire, le ministre-Président bruxellois a répondu que : "Ma collègue en charge des seniors examine actuellement, avec des responsables de maisons de repos, l’intérêt de cette mesure. Cette dernière fait donc actuellement l'objet de débats en termes de pertinence et d'organisation" (1).

Cependant, elle suppose que la résidence dispose d'un espace suffisant et libre pour accueillir un bureau de vote. Ce n'est pas le cas de toutes les structures. L'installation du bureau de vote dans le salon ou la salle à manger risque de perturber la quiétude des résidents et la continuité du service. C'est notamment le cas si des files se forment en raison de difficultés techniques ou logistiques. Le passage d'un grand nombre de visiteurs extérieurs à la maison peut aussi poser problème en termes de sécurité, voire dégrader les lieux.

Dans la Région bruxelloise, l'organisation d'un bureau de vote mobile a été envisagée pendant un temps, mais pour des raisons pratiques et de sécurité du vote, l'idée n'a pas été retenue (2).

Si dans les grandes lignes les procédures restent les mêmes, relevons que les dispositions relatives à l'usage des procurations et à l'accompagnement dans l'isoloir varient suivant l'élection. Le Code électoral de la Région concernée est d'application pour les élections communales. Par contre, le Code électoral fédéral prévaut pour les législations fédérales, régionales et communautaires.

En Wallonie, pour les élections communales, peut mandater un autre électeur pour voter en son nom et pour son compte l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité de lui-même, d’un parent ou allié ou d’un cohabitant, est dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical.

Tout électeur peut être désigné comme mandataire. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration. La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal (3).

En Wallonie toujours, l’électeur qui estime avoir besoin de se faire accompagner jusque et dans l’isoloir pour exercer son droit de vote peut introduire une déclaration en ce sens auprès du bourgmestre de son domicile au plus tard le 15e jour avant celui de l’élection.

Justifient notamment d’un besoin d’accompagnement les personnes qui connaissent des difficultés dans le domaine du fonctionnement physique, sensoriel, psychique ou suite à une maladie chronique ou dégénérative. L'accompagnant doit être un électeur. Aucun accompagnant ne peut assister plus d’un électeur. La déclaration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal (4).

A Bruxelles, pour les élections communales, peut mandater un autre électeur pour voter en son nom l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote ou d'y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical. Peut être désigné comme mandataire tout autre électeur. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration. La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal (5).

L'électeur qui, par suite d'une infirmité physique, se trouve dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, peut, avec l'autorisation du président, se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien. Le nom de l'un et de l'autre sont mentionnés au procès-verbal (6).

A contrario, la pratique qui consiste à "susciter" des certificats médicaux de sorte que des résidents n'aient pas à voter est inacceptable car elle est une forme de maltraitance civique.

Quelle que soit la forme retenue, on ne peut qu'encourager les maisons de repos à aider leurs résidents à exercer leur droit de vote.

Michel Colson, président de la section “CPAS” de l'AVCB ; Christian DEJAER, directeur de la CBI ; Claude EMONTS, président de la Fédération des CPAS de l'UVCW ; Vincent FREDERICQ, secrétaire général de Ferubel-Femarbel ; Jean-Marc ROMBEAUX, conseiller-expert

(1) P.R.B.C., C.R.I. COM (2011-2012) N° 85, 26.4.2012.

(2) P.R.B.C., C.R.I. COM (2011-2012) N° 85, 26.4.2012.

(3) CDLD, L4132-1.

(4)CDLD, L4133-2.

(5) CECB, art. 42bis.

(6) CECB, art. 37.

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