Belgique scindée : pas si farfelu !

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Opinions J’ai lu, avec intérêt, l’interview de Vincent Laborderie parue dans "La Libre Belgique" de ce 29 juin et intitulée : "Voici pourquoi la Belgique n’éclatera pas" . Ayant approfondi cette question depuis cinq ans ( "Le petit guide de l’après-Belgique" , Mols, 2010, et "On l’appelait Belgique" , Mon Petit Editeur, 2011), j’ai un avis sensiblement différent. Qu’en est-il du droit international en matière de succession d’Etats ?

Pour faire simple, cette question est réglée par deux Conventions de l’Onu : celle de 1978 en matière de traités internationaux (qu’advient-il de ceux que l’Etat qui disparaît avait contractés ?) et celle de 1983 relative aux dettes, archives et biens. La Belgique n’a pas ratifié la première et elle n’a pas signé la seconde. Cela veut donc dire que les modalités de la scission, en ce qui concerne la Belgique, seront tranchées par des accords entre les Etats successeurs, selon le rapport de force entre eux à un moment déterminé. Pour ce qui est de la dette, le droit international ne s’occupe d’ailleurs que de la dette externe, pas de la dette interne. L’Article 40 de la Convention Onu de 1983 précise que la répartition de la dette publique internationale doit être équitable, compte tenu des actifs qui passent à l’Etat successeur. C’est ce qui s’est passé pour l’ex-Yougoslavie. Dans le cas de la Tchécoslovaquie, par contre, on s’est basé sur le rapport des populations.

En ce qui concerne la fixation des frontières, le droit international précise que les traités fixant les frontières internationales de l’ancien Etat lieront tous les Etats qui se proclameront indépendants sur une partie ou toute partie de ce territoire. C’est le fameux principe de l’uti possidetis juris (tu posséderas comme tu as possédé) . Il est destiné à ne pas déstabiliser les pays frontaliers des nouveaux Etats successeurs. Ce principe, applicable aux frontières extérieures d’un Etat qui disparaîtrait, a malheureusement été étendu par l’Union européenne aux frontières administratives internes aux Etats, par définition non fixées dans des traités internationaux. Ce fut consacré en 1992, alors qu’aucune règle de droit international n’appliquait l’uti possidetis juris aux frontières administratives internes des Etats jusqu’alors. On comprend mieux ici l’importance de la scission de BHV

Dernière chose. On se rappellera que dans un avis rendu le 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice a estimé que la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, le 17 février 2008, ne constituait pas une violation du droit international. Pourquoi en irait-il autrement pour un Etat flamand qui proclamerait son indépendance ? Un ambassadeur français m’a d’ailleurs déclaré, au début des années 80 : "Ce n’est nullement une hypothèse farfelue. La France serait d’ailleurs le premier pays à reconnaître officiellement ce nouvel Etat." Le terme "nation" figure expressément en préambule de la Charte que le Parlement flamand a tout récemment adoptée. Quant à la mouvance nationaliste flamande, elle est sur le point de franchir le seuil des 50 % d’intentions de vote.

Dans une guerre, il n’y a qu’une seule bataille qui compte : la dernière. Elle est bel et bien engagée. Rien ne paraît pouvoir faire obstacle à l’irrésistible ascension de la N-VA.

Après la prise d’Anvers, en octobre prochain, Bart De Wever portera le coup décisif au lendemain des élections législatives de 2014, si toutefois l’on parvient à aller jusque-là Rien ni personne ne pourra empêcher l’envol de l’Etat-nation "Flandre". Dans un article paru dans "La Meuse" en 1981, François Perin déclarait : "Jamais l’Europe, ni l’Otan, dira-t-on, ne laisseront éclater la Belgique. Que pourraient-ils faire : débarquer les Marines pour nous apprendre par la force à vivre ensemble ?"

Quant à Robert Senelle, son ancien collègue de droit constitutionnel à l’Université de Gand, voici ce qu’il confiait à Knack il y a trois ans : "Le fait que l’Union européenne ait son siège à Bruxelles est lié à la condition de ne jamais devoir s’occuper de la gestion de Bruxelles ou de la Belgique. Si on le lui demandait, elle prendrait ses jambes à son cou "

Jules Gheude, essayiste politique

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