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Le présent article propose, d’une part, que l’expression "Bruxelles comme région à part entière" ne soit plus appliquée dans l’arène communautaire car elle dégénère trop souvent en un slogan, chargé d’émotions, sans contenu réel. D’autre part, l’article invite le monde politique à reconnaître la réalité de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), au lieu de poursuivre la chimère d’un système (con)fédéral qui se composerait seulement des deux Communautés, ce qui est préconisé par certaines formations flamandes pointues (1).

Une région à part entière et équivalente ?

Du côté francophone, on défend communément la thèse que la RBC doit être traitée comme une région à part entière, équivalente à la Flandre et à la Wallonie. Dans la configuration concrète de la RBC, cette conception n’est pas entièrement justifiée. En effet, la RBC présente un nombre de caractéristiques spécifiques. Elle se distingue principalement des deux autres régions par l’absence de compétences relatives à l’enseignement et à d’autres matières personnalisables, qui sont attribuées aux Communautés flamandes et francophones (qui exercent ces pouvoirs sur le territoire de la RBC pas le biais de leurs propres Commissions Communautaires). Cette bifurcation, inévitablement complexe, des "entités fédérées" a comme objectif de préserver la population flamande à Bruxelles contre une majorité écrasante francophone. Dans un système fédéral, qui se composerait de trois régions complètement équivalentes, Bruxelles, dominée par la majorité francophone, en coalition avec la Wallonie, c’est-à-dire deux contre un, pourrait opprimer la Flandre. Les mécanismes institutionnels en place empêchent une telle issue.

La définition de la RBC comme une entité fédérée spécifique (et singulière), s’avérerait plus adéquate. Hugo Schiltz, qui dirigeait jadis la Volksunie, a caractérisé la Belgique comme une construction fédérale à deux partenaires trois quart. Une telle expression clarifie davantage la constellation institutionnelle de la Belgique, que des discussions stériles sur le (con) fédéralisme à deux ou à trois, qui éclatent à nouveau.

Dans le même ordre d’idées, l’assertion que Bruxelles est composée d’une population à 90 % francophone, ne correspond pas à la réalité, sauf si l’on se réfère à la langue véhiculaire - quoique l’anglais prend de plus en plus d’ampleur dans les milieux internationaux et européens. Mais en termes de langues maternelles, Bruxelles a manifestement acquis une allure cosmopolite. Le français est la langue maternelle d’environ la moitié de la population. A côté d’eux, la RBC présente un kaléidoscope de groupes linguistiques très variés, notamment des néerlandophones, des ménages mixtes (dans une acception belge), et de plusieurs segments de non-Européens.

La région bruxelloise spécifique ne peut pas être gommée.

Par contre, la négation de la spécificité de la RBC exerçant une gouvernance autonome et équivalente dans ses compétences liées au sol ("territoriales") fait preuve d’un manque de réalisme. Si l’exigence d’une mise de la RBC sous la tutelle des deux autres Régions était maintenue, les négociations actuelles se solderaient inévitablement par un échec. Les francophones, mais également une majorité nette de flamands bruxellois, ne pourraient accepter une telle "solution".

Par ailleurs, les paramètres du problème de Bruxelles, sous l’angle de son positionnement et de son rôle dans la configuration de la Belgique, se sont profondément modifiés depuis un quart de siècle. La constitution d’une région bruxelloise fut déjà inscrite dans la Constitution de 1970, mais il a fallu attendre 1989 avant que la RBC ne soit plus équipée d’organes législatifs et exécutifs. Une quasi-parité a été instituée dans l’exécutif bruxellois : la minorité flamande obtenait ainsi une influence politique, qui dépasse de loin son poids démographique. Cet arrangement contrebalance la quasi-parité dans le gouvernement fédéral, ainsi que d’autres mécanismes de protection en faveur des francophones en Belgique. En outre, on reconnaît communément que depuis 1989 la collaboration entre francophones et flamands au sein de l’exécutif bruxellois a fonctionné de façon fort exemplaire. Par ailleurs, on perçoit à Bruxelles une prise de conscience que la RBC, malgré les sérieux problèmes auxquels elle est confrontée, dispose d’atouts considérables - principalement parce qu’elle est la capitale de l’Union européenne - qui profitent aux populations du pays entier. En dernier lieu, depuis un quart de siècle, une évolution notable se déroule à Bruxelles. La langue néerlandaise, jadis méprisée, fait aujourd’hui l’objet d’un apprentissage de la part d’un grand nombre de francophones. Cette tendance est confirmée par l’afflux d’élèves francophones dans les écoles néerlandophones. Notons également le succès des "écoles d’immersion". Dans un tel régime, institué par un décret de la Communauté française en 1999, quelques branches sont enseignées en néerlandais.

La majorité des responsables politiques flamands semblent reconnaître que la RBC fonctionne de plus en plus comme un nœud qui rapproche les deux grandes communautés linguistiques. Et que, la Flandre également, "ne peut lâcher Bruxelles". Il s’ensuit qu’une scission du pays n’est pas souhaitable et est par ailleurs physiquement impraticable. La reconnaissance d’une telle réalité serait autrement plus propice à une salutaire ( sixième) réforme de l’Etat que la ribambelle de disputes, voire de chamailleries, qui ont marqué la longue marche du processus de fédéralisation.

(1) On trouvera une analyse plus complète du sujet traité ici dans un chapitre-clé de mon livre "La Belgique dans tous ses états. La Flandre et la Wallonie dans un nœud bruxellois ?", publié en mai chez Le Cri, et qui constitue la version en français, du texte originel en néerlandais, publié en 2009.

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