Bye-bye Belgium, une fiction révélatrice

Hugues DUMONT Publié le - Mis à jour le

Opinions

Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

L e réalisateur du documentaire-fiction "Bye-bye Belgium", Philippe Dutilleul, a fait savoir que le constitutionnaliste qui signe ce billet a été associé à la préparation de son oeuvre. Depuis lors, mes collègues se demandent ce que j'ai bien pu faire dans cette galère. Mes chers étudiants qui sont en blocus et que je ne peux donc pas rencontrer en ce moment se posent sans doute la même question. Philippe Dutilleul m'avait assuré que la RTBF me donnerait la parole lors des débats qui devaient suivre son émission, ce qui m'aurait permis de m'expliquer. Pour des raisons que j'ignore - serait-ce le jeu des étiquettes, celle de l'indépendance n'étant pas la plus prisée ? -, l'institut public n'a pas jugé opportun d'honorer cette promesse. Je m'explique donc ici, en remerciant "La Libre Belgique" de m'en offrir l'occasion.

Une des grandes questions qui vont se poser après les élections législatives fédérales de 2007 - et probablement aussi après les suivantes - sera celle de savoir pendant combien de temps les partis francophones seront capables d'opposer une réponse négative à des demandes flamandes comme la scission de l'assurance maladie, des allocations familiales et de la politique de l'emploi, si la formation du gouvernement est subordonnée à des concessions majeures dans ces domaines vitaux. Peu probable, mais non impossible, le risque d'une sécession unilatérale de la Région flamande ne pourrait se présenter que dans ce type de circonstance.

Le documentaire fiction ne pouvait pas le suggérer puisqu'il ne pouvait pas faire croire, même aux plus crédules, que nous étions en période de formation d'un nouveau gouvernement ! Les téléspectateurs étaient donc plongés d'emblée dans ce qui aurait dû leur apparaître comme une fiction manifeste. Une sécession le 13 décembre 2006 était nécessairement dénuée de la moindre vraisemblance.

Si tant de Belges y ont néanmoins cru, c'est parce qu'ils ne suivent ou ne comprennent que très mal l'actualité politique. Ce n'est pas une révélation, dira-t-on. Sans doute, mais à ce point-là... Le Crisp, qui est un mouvement d'éducation permanente, devrait recevoir dix fois plus de subsides... Dans l'ouvrage publié par les éditions Labor sous le titre "Bye-bye Belgium", j'ai rédigé une brève contribution, que j'ai voulue la plus pédagogique possible, sur l'évolution de notre fédéralisme, sur les raisons de l'impasse actuelle, et sur les différentes significations que le terme "confédéralisme" reçoit dans les milieux politiques et chez les juristes.

Les forces politiques flamandes favorables à une sécession unilatérale au cas où les francophones s'opposeraient durablement à certaines de leurs revendications sont minoritaires, mais elles sont indiscutablement en croissance et présentes au sein de tous les partis traditionnels flamands, de manière explicite ou larvée. Il est irresponsable de minimiser ce danger ou de se mettre la tête dans le sable pour ne pas le voir. Il était donc recommandable que la RTBF sensibilise l'opinion publique francophone manifestement trop peu consciente de l'existence de ce mouvement et de ce risque; le débat institutionnel n'est pas la propriété des seuls mandataires politiques. A ce stade-ci, la RTBF pouvait le faire avec une bonne dose d'humour. La carte blanche de mon collègue Paul Martens publiée dans ces colonnes les 16 et 17 décembre le reconnaît avec bonheur.

Il était néanmoins fautif de ne pas avoir affiché en permanence le bandeau "Ceci est une fiction" après 5 minutes au grand maximum. Dans un courrier adressé à Philippe Dutilleul le 31 mars dernier, j'avais conditionné mon éventuelle participation à l'émission à cette exigence déontologiquement élémentaire. J'y avais aussi prédit - ce n'était pas très difficile... - toutes les accusations contre la RTBF que l'on a entendues depuis le 13 décembre si cette recommandation n'était pas appliquée. De manière très honnête, Philippe Dutilleul évoque mes mises en garde dans l'ouvrage précité.

Si l'on veut bien mettre cette faute entre parenthèses, je juge son docu-fiction salutaire. Précisons à toutes fins utiles que je ne suis pour rien dans l'écriture de son scénario. Il est évident que celui-ci mêle des éléments véridiques ou possibles avec beaucoup d'autres qui sont parfaitement délirants et que j'ai eu la faiblesse de trouver drôles.

L'essentiel maintenant est de tirer de cet événement télévisuel des effets positifs. Si l'on me permet de revêtir ma casquette de citoyen, et en guise de voeux de début d'année, je voudrais formuler deux souhaits.

Les citoyens francophones bruxellois et wallons devraient d'abord se montrer plus exigeants à l'égard de leurs mandataires politiques. Des erreurs de jugement gravissimes sur ce que l'Europe pourrait nous apporter en cas de scission du pays, comme on en a encore entendues lors du débat qui a suivi la fiction, devraient être sanctionnées électoralement. L'Europe n'est pas construite, ni aujourd'hui ni demain, pour ôter à l'Etat belge la peine d'exister. Ce n'est pas elle qui va gérer la Région bruxelloise. Le scénario d'un "Brussels DC" n'a pas un atome de crédibilité.

Le même débat a aussi révélé que certains mandataires francophones sont prêts à tomber dans les pièges du CD & V quand celui-ci joue sur les mots en vantant les mérites du confédéralisme. Les francophones de Bruxelles et de Wallonie ont le droit d'exiger de leurs responsables politiques un minimum de rigueur dans l'usage du vocabulaire institutionnel. Ils peuvent enfin exiger de leur part un engagement ferme sur l'avenir souhaitable de la Belgique au cas où elle devrait se passer de la Région flamande. Puisse le scénario d'un Etat fédéral associant Bruxelles et la Wallonie réunir le plus large consensus.

Mon deuxième souhait s'adresse aux partis politiques francophones. Proclamer, comme ils viennent de le faire, qu'ils ne sont demandeurs de rien, n'abusera que les naïfs, ce que nos amis flamands ne sont pas. Ceux-ci n'ignorent évidemment pas les problèmes structurels de la Région bruxelloise, qu'il s'agisse de ses limites trop étroites, de son sous-financement scandaleux ou de la répartition peu rationnelle des compétences entre les différentes autorités qui en partagent la gestion. Ils ne sont pas non plus sans savoir que la Communauté française et la Commission communautaire française (Cocof) demeurent financièrement fragiles. D'éventuelles avancées sur ces dossiers - par exemple l'aménagement effectif d'un pouvoir fiscal propre pour la Communauté française - ne devraient en aucun cas se payer par des concessions sur les intérêts vitaux de la "nation" francophone. Mais on ne peut pas nier qu'il y a objectivement place pour des réformes institutionnelles favorables aux francophones.

Il ne serait pas indécent non plus que ceux-ci se préoccupent d'améliorer la gouvernance fédérale dans l'intérêt de tous les Belges. L'Etat fédéral aurait, par exemple, beaucoup à gagner à s'inspirer des idées du groupe Pavia (1) qui propose d'élire un certain nombre de députés sur un arrondissement électoral national, ce qui devrait favoriser ce dialogue entre nos deux sociétés civiles dont on mesure mieux aujourd'hui, grâce à Philippe Dutilleul, l'insuffisance structurelle. Autres exemples : le Sénat devrait se spécialiser dans le contrôle des relations internationales; les règles applicables aux accords de coopération, qui ne cessent de se multiplier, devraient être améliorées, etc.

Donc cessons de le dissimuler : oui, il y a bien des matières à aborder utilement dans le prochain round institutionnel. Mais avant de commencer toute discussion, les négociateurs francophones devraient exiger du Parlement flamand l'adoption d'une résolution solennelle qui affirme son attachement à un Etat commun et durable. Le chantage au chaos, si ce n'est à la sécession, au cas où les francophones résisteraient à certaines exigences flamandes, est inacceptable. Si la majorité du Parlement flamand refuse de poser ce geste symbolique, les francophones sauront alors à quoi s'en tenir.

Hugues DUMONT