Opinions Une opinion de Grégoire Gathem, professeur associé de l'université de Barcelone, juriste diplômé de l'UCL et de l'université de Harvard.
La défense de l’Etat de droit a bon dos. Clarifions. Malgré les ultimes portes de sortie, les dirigeants catalans ont choisi de se mettre hors la loi.


Qu’on le veuille ou non, la crise catalane s’est invitée au sein de la politique et des presses belges et européennes. L’européanisation du conflit a d’ailleurs toujours fait partie de la stratégie indépendantiste. Sa "belgicisation", précipitée par la visite surprise du président destitué Puigdemont, peut-être aussi…

Le soutien des capitales et des institutions européennes au gouvernement de Madrid est unanime, la réaction aux détentions préventives des autorités destituées semble plus mitigée. Indépendamment des débats sur les causes du conflit et sur l’opportunité des objectifs poursuivis, il y a un aspect qui ne manque pas de retenir l’attention du juriste. Depuis le début de la crise, les protagonistes en appellent régulièrement à l’Etat de droit : pour justifier l’indignation ou la désobéissance d’un côté; pour défendre la fermeté d’une réponse judiciaire, de l’autre. A Barcelone comme à Madrid, les parties ont en commun de revendiquer la défense de l’Etat de droit.

Alors parlons-en, de l’Etat de droit

Dans un Etat de droit, les pouvoirs publics exercent leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Aucun citoyen ni aucune autorité ne peuvent se soustraire à l’application de la loi. La démocratie fondée sur l’Etat de droit s’oppose ainsi à l’Etat autoritaire, caractérisé par le règne de l’arbitraire d’un dictateur. Elle s’oppose aussi à l’Etat anarchique dans lequel les lois sont inexistantes ou bien ne sont pas respectées ou appliquées. L’Etat de droit suppose des normes hiérarchisées, la Constitution du pays étant le plus souvent placée au sommet de la pyramide, sous réserve des traités internationaux. C’est ainsi qu’une arrestation policière doit respecter une décision judiciaire, laquelle doit satisfaire les conditions posées par la loi pénale. De même, les normes adoptées par les entités régionales ou décentralisées sont-elles soumises au respect de la Constitution qui forme l’assise de ces pouvoirs. L’Etat de droit suppose aussi que la norme s’applique réellement, ce qui peut justifier l’imposition de sanctions. L’Etat de droit n’est pas synonyme d’immobilisme ni d’absence de contestation. Au contraire, il permet une opposition au pouvoir pour autant qu’elle soit fondée sur le droit, voire selon le philosophe Claude Lefort, "le recours à l’insurrection contre un gouvernement illégitime".


© philippe joisson


Où est donc l’Etat de droit ?

Le 27 octobre dernier, les députés indépendantistes votaient par 70 voix sur 135 une déclaration unilatérale d’indépendance, par définition contraire à la Constitution espagnole et au statut d’autonomie de la Catalogne. La déclaration d’indépendance prétend s’appuyer sur le résultat d’un référendum d’autodétermination tenu le 1er octobre, lui aussi, contraire à la Constitution. Illégal, ce référendum n’a pu bénéficier des garanties indispensables à l’organisation d’un tel exercice (e.g. secret du vote, campagne électorale, un seul vote par citoyen). Dans une motion votée plusieurs mois auparavant, la même majorité séparatiste avait déjà postulé la rupture avec l’Etat espagnol et l’insoumission à sa Constitution et ses lois.

En réponse, le gouvernement Rajoy a obtenu du Sénat l’autorisation d’appliquer, pour la première fois depuis le retour de la démocratie en Espagne, l’article 155 de la Constitution. En cas de manquement à la Constitution ou d’atteinte grave à l’intérêt général espagnol, cette disposition permet de destituer l’exécutif régional responsable et de convoquer des élections. Chose faite.

Entre-temps, la justice a pris le relais. Le procureur général a décidé d’engager des poursuites contre les dirigeants indépendantistes destitués pour sédition, rébellion et malversation. Ils viennent d’être incarcérés de manière préventive. L’ex-président a quant à lui quitté l’Espagne pour la Belgique, accompagné de quatre membres du gouvernement déchu. Vu son refus de comparaître, un mandat d’arrêt européen vient d’être décerné à son encontre.

Les élections régionales en Catalogne auront lieu le 21 décembre prochain. Si l’amateurisme et la précipitation des dirigeants catalans ont déçu jusque dans leur propre camp, on peut cependant craindre que l’application de l’article 155 et les détentions en cours n’alimentent le discours victimiste des partisans de l’indépendance et n’en renforcent la détermination, au détriment de la stabilité.

Fallait-il en arriver là ?

Dans un Etat de droit, les idées font l’objet d’un débat politique, selon les balises posées par l’Etat de droit. La Constitution et les lois qui en découlent doivent être respectées par tous mais l’évolution de ces normes peut et doit se débattre au sein des institutions qui en découlent. A cet égard, on peut certainement déplorer la rigidité et le manque de créativité politique du gouvernement Rajoy. Il n’en reste pas moins que les dirigeants indépendantistes se sont comportés de manière incompatible avec les principes constitutionnels d’un Etat membre de l’Union européenne. L’Espagne est une démocratie fondée sur un Etat de droit, au gouvernement légitime et dans lequel la Catalogne jouit d’une large autonomie. Malgré les ultimes portes de sortie, les dirigeants catalans ont choisi de se mettre hors la loi, bafouant ainsi les principes qui constituent l’assise même de leur pouvoir et provoquant la division de la société. Cette stratégie présente peut-être des vertus sur les plans médiatique et électoral; l’avenir nous le dira. Elle est toutefois inacceptable dans un Etat de droit car les responsables politiques ne peuvent choisir, au gré de l’agenda politique du moment, les normes qu’ils respectent et celles qu’ils transgressent.