Ces mythes qui nous gouvernent

Julien PIERET Publié le - Mis à jour le

Opinions

Ainsi, le gouvernement Leterme 1er a vécu, sacrifié au nom du sacro-saint principe dit de la séparation des pouvoirs. En vertu de ce dernier, il semblait inadmissible, comme l’ont notamment rappelé quelques constitutionnalistes racés, que l’entourage du Premier ministre ait pu tenter d’influencer la justice dans le cadre du litige lié au rachat de la banque Fortis. En réalité, cette position de principe est largement critiquable et procède d’une incompréhension aveugle dudit principe. En effet, trois raisons peuvent considérablement en nuancer tant le contenu que la portée.

Premièrement, la séparation des pouvoirs n’a jamais existé et n’existera jamais. Dès le départ, en ce compris même dans l’œuvre séminale de Montesquieu, la séparation des pouvoirs n’a jamais été conçue comme figeant des frontières étanches entre les différents titulaires de l’autorité publique. Davantage qu’une stricte séparation, ce principe vise, plus finement, à multiplier les lieux de rencontres entre les pouvoirs de telle sorte que, comme l’exigeait Montesquieu, "par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Autrement dit, l’objectif de ce principe est d’interconnecter les pouvoirs. Chacun peut, dès lors, contrôler l’activité des autres. Les exemples d’institutions qui permettent ce type de contrôle mutuel sont variés et bien connus. Citons, en guise d’exemple, les séances de questions / réponses organisées aux parlements, la création d’une commission d’enquête parlementaire ou encore la possibilité pour les juges d’engager la responsabilité des pouvoirs publics.

Deuxièmement, ce principe est absent de notre Constitution. Certes, il pourrait être déduit de l’économie générale de notre charte démocratique. Certes, mais tout juriste sait à quel point il faut se méfier d’une lecture entre les lignes des textes normatifs et de l’inférence de concepts à partir du silence juridique. En outre, traditionnellement, la séparation des pouvoirs vise les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Or, précisément, la Constitution ne s’arrête pas à cette trinité. Ainsi s’abstient-elle d’énumérer les pouvoirs qu’il s’agirait de distinguer. A l’inverse, la Constitution multiplie les lieux de décisions: le Parlement fédéral, le gouvernement fédéral, les entités fédérées, la Cour constitutionnelle, le pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice, le Conseil d’Etat et enfin les provinces et les communes. L’émergence récente et l’importance croissante d’organes hybrides, situés aux intersections des différentes fonctions, comme la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat, viennent très largement nuancer l’option d’une séparation stricte entre les trois pouvoirs traditionnels. Pire, que dire des pouvoirs soigneusement ignorés par le texte constitutionnel? Ainsi, dans notre pays, personne ne méconnaît le rôle déterminant des partis politiques ou des acteurs économiques et sociaux. S’inquiète-t-on avec la même vigueur de la participation de plusieurs responsables politiques de premier plan à différents conseils d’administration d’institutions privées au pouvoir colossal?

Troisièmement, un principe reste-t-il un principe si, en pratique, on constate que son application est à géométrie variable, si ses prétendues violations font l’objet tantôt d’un silence poli, tantôt de cris de vierges effarouchées? Ainsi, en l’espèce, plusieurs observateurs ont stigmatisé la prétendue volonté de modifier la composition de la chambre appelée à juger, en appel, la construction élaborée autour du dossier Fortis. Où était donc ces parangons de la vertu démocratique quand, il y a quelques mois, plusieurs militants du DHKP-C furent jugés par un tribunal spécialement composé sur injonction du procureur fédéral? Dans ce cas, la Cour de cassation a pleinement joué son rôle: elle a cassé le jugement litigieux. Car la donne semble simple: soit, la tentative de modifier la composition d’un tribunal a vicié la procédure suivie devant cette juridiction et dans ce cas, il existe suffisamment de recours pour mettre fin à cette illégalité; soit, ces essais n’ont pu aboutir et aucune difficulté, en termes de validité procédurale, ne se pose. Bien entendu, il n’est ni délicat, ni glorieux de tenter coûte que coûte d’influencer le cours de la justice. Mais dans une démocratie incestueuse telle que la Belgique, où plusieurs membres des cabinets ministériels sont débauchés parmi la magistrature, où certains ténors du barreau partagent les nuits des ministres, où le détachement de fonctionnaires est plus qu’une pratique courante, un sport national, bref, dans notre si petit pays, faut-il s’étonner que les jeux d’influence, les copinages complaisants, voire les donnés pour un rendu, charpentent la vie politique? Face à un tel constat, on peut effectivement, telle une autruche, plonger notre tête dans le sable et répéter compulsivement l’importance de principes désincarnés et contre factuels. On peut aussi parier sur la transparence décisionnelle et tenter de dévoiler les logiques sous jacentes qui permettent d’expliquer pleinement comment sont dirigées les affaires de la Nation. Avec la maladresse qui le caractérise, Yves Leterme n’a pas fait autre chose en distribuant sa missive aux parlementaires, tel l’enfant pris sur le vif la main dans le sac de bonbons. L’ironie de la situation pourrait faire sourire si elle ne débouchait pas sur une crise institutionnelle dramatique en ces temps incertains: c’est en ayant le courage politique de rendre public ce que tous ces prédécesseurs ont toujours occulté qu’Yves Leterme a scié la branche, déjà chétive, sur laquelle il était assis.

Julien PIERET

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