Opinions

Une opinion de Alberto Alemanno (Professeur de droit européen à HEC Paris - co-fondateur de "The good lobby) et de Benjamin Bodson (Assistant en droit européen à l'UCL, membre de "The Good Lobby").

Vous avez bien lu: l’ancien président de l’exécutif européen est prêt à devenir le lobbyiste en chef de la même banque qui avait d’abord aidé la Grèce à falsifier ses données pour entrer dans l’eurozone, puis qui a spéculé sur les mésaventures successives de la République hellénique.

Contrairement à ce que la Commission Juncker a laissé entendre et à ce qui a été relayé par nombre de médias, il existe un certain nombre d’obligations juridiques empêchant Barroso d’accepter un tel emploi, et plusieurs voies s’offrent à nous pour effectivement l’en empêcher.

Le Code de conduite des commissaires prévoit que, pendant une période de 18 mois suivant le départ de la Commission, les anciens commissaires ne peuvent ni "faire pression [ni] défendre la cause de leur entreprise, client ou employeur auprès des membres de la Commission et de leur personnel". Concrètement, le Code prévoit que si un ancien commissaire décide d’occuper de nouvelles fonctions pendant cette période dans le secteur privé, il doit en avertir la Commission qui décidera ou non si un conflit d’intérêts se présente. Dans le cas d’un conflit, la Commission peut refuser au commissaire en question qu’elle ou qu’il occupe ces nouvelles fonctions. Barroso a quitté ses fonctions à la Commission il y a 20 mois; la période de 18 mois est donc écoulée.

Néanmoins, il existe en la matière d’autres obligations, prévues par les traités, et reprises également par le Code de conduite (à la suite même du mécanisme des 18 mois), qui s’imposent aux anciens membres de la Commission et qui, quant à elles, ne connaissent aucune limite de temps. Il s’agit d’un devoir de confidentialité, d’un devoir d’honnêteté et d’un devoir de délicatesse ("quant à l’acceptation (…) de certaines fonctions ou de certains avantages"). Vu sous cet angle, la nouvelle fonction de Barroso n’est plus seulement politiquement inopportune mais également juridiquement contestable.

Comment faire concrètement ? Nous identifions trois voies d’action principales.

1 - En cas de violation de l’un ou des devoir(s) cités plus haut, les traités offrent à la Commission la possibilité d’agir contre un ancien de ses membres devant la Cour de justice de l’Union européenne. Si la Commission Juncker décide de ne pas user de cette voie judiciaire, cela ne ferait rien : cette possibilité est également ouverte au Conseil, si une majorité d’Etats membres se prononce en faveur de cette action. Le gouvernement belge pourrait, à l’instar du gouvernement français, se prononcer en faveur d’une telle action et réunir autour de lui d’autres Etats membres soucieux de ne pas laisser sans suite cette décision d’un ancien président d’une institution européenne. La pression citoyenne grandissante, qui serait correctement exercée auprès des gouvernements nationaux et de la Commission, pourrait amener les uns ou l’autre à agir. La Cour pourrait alors prononcer "la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages". Bien qu’une sanction pécuniaire puisse ne pas avoir de grand effet pour Barroso, un arrêt de la Cour le condamnant serait une honte pour lui, jetant l’opprobre sur sa carrière passée. Cet arrêt constituerait en outre un précédent capable de faire comprendre à nos dirigeants actuels la marche à suivre.

2 - Une autre option serait de pousser la Commission Juncker à consulter le comité d’éthique ad hoc prévu par le Code de conduite des commissaires. Ce comité, composé d’un ancien directeur-général de la Commission, d’un ancien eurodéputé et d’un ancien juge européen, serait amené à se prononcer sur l’interprétation à donner aux obligations découlant du Code et des traités. Il resterait à la Commission Juncker à se prononcer ensuite sur la question de savoir si Barroso respecte ou non ces obligations au regard de l’interprétation donnée par le comité. Si la Commission venait à ne pas prendre cette voie administrative, la Médiatrice européenne, gardienne d’une administration européenne ouverte, efficace et indépendante, pourrait éventuellement agir contre la Commission, comme elle l’a laissé entendre mardi dernier dans son communiqué de presse. La Commission se serait rendue coupable de mal administration en son sein.

3 - Il existe une voie moins conventionnelle : faire campagne contre la décision de Barroso. C’est en réalité ce qui, de façon diffuse, se passe en ce moment et se révèle particulièrement puissant. Une campagne visant à couvrir de honte Barroso peut potentiellement aboutir à le faire changer d’avis. En outre, une telle campagne (si elle réunit une coalition d’acteurs très divers tels que des eurodéputés, des citoyens, des étudiants, des organisations de la société civile, des journalistes, etc.) pourrait pousser la Commission Juncker et les gouvernements des Etats membres à agir sur base des deux autres voies que nous avons préalablement suggérées.

Quoi qu’il en soit, ce qui est sûr, et nous rejoignons l’avis de nombre d’acteurs dont celui de la Médiatrice européenne sur ce point, c’est que le régime actuel tendant à prévenir les conflits d’intérêts est inadéquat. Ce régime doit encore une fois être clarifié, étendu et rendu plus strict. En cela, on peut espérer que si les actions que nous suggérons sont mises en œuvre, et qu’elles aboutissent à sanctionner Barroso et/ou à le faire changer d’avis, qu’elles serviront à dissuader à l’avenir d’autres membres de la Commission, mais aussi hauts fonctionnaires, de retourner leur veste. L’objectif n’est pas de sanctionner mais bien de changer la norme socialement acceptée parmi les élus.

Il est venu le moment pour tous les acteurs impliqués - la Commission, les Etats membres, les eurodéputés et les citoyens - de dé-normaliser ce déséquilibre trop souvent toléré entre le monde corporatiste et la société civile. A une époque tourmentée de l’histoire de l’Union européenne, la Commission Juncker devrait saisir cette occasion de marquer le ton et redorer l’image de l’Union aux yeux de ses citoyens. Ne pas agir ne ferait qu’enfoncer le fossé qui les sépare de plus en plus.

Comme nous l’avons écrit, les gouvernements des Etats membres, gouvernement belge y compris, devraient également agir; s’abstenir reviendrait, implicitement, à soutenir la décision de Barroso. Il nous appartient d’exercer la pression nécessaire pour pousser ces acteurs à l’action, et à suivre celle-ci. Barroso devrait finir par admettre qu’il n’est tout simplement pas fait pour ce job.