Opinions

FRANCIS BRIQUEMONT, lieutenant-général er

En août dernier, après avoir témoigné au tribunal pénal international de La Haye (TPIY), dans le cadre du procès intenté au général bosno-serbe qui commandait le corps d'armée encerclant Sarajevo lors de la guerre en Bosnie, j'étais arrivé à la conclusion qu'un État, quel qu'il soit et ce pour de nombreuses raisons, ne pouvait prétendre à assumer, seul, une compétence universelle en matière de justice, même limitée aux cas de crimes contre l'humanité, de guerre ou de génocide. Je terminais l'article dans lequel j'expliquais les raisons qui m'avaient amené à cette conclusion en écrivant: «Aujourd'hui notre pays illustre plutôt, dans le domaine de la justice, la fable de la «grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf»(1).

Depuis lors, la Cour Pénale Internationale (CPI) a été installée à La Haye. Le 11 mars dernier, les dix-huit juges de la CPI ont prêté serment et le procureur du tribunal vient d'être désigné. Reste maintenant à organiser et faire fonctionner la CPI, ce qui est plus vite écrit que réalisé.

Depuis lors également, la fameuse loi de compétence universelle belge a connu bien des vicissitudes. Le moins qu'on puisse dire et que le gouvernement et les parlementaires ont allègrement et... lamentablement pataugé pour trouver un compromis entre le rêve, qui ne le partage pas?, d'une justice universelle juste, attentive aux souffrances des victimes, sévère mais objective pour les responsables de crimes intolérables, et la dure et froide réalité des relations internationales fondées essentiellement sur la «realpolitik» et la défense d'intérêts «nationaux» où les aspects économiques, financiers, culturels, religieux, militaires bousculent souvent les beaux principes défendus par tous -droit international, droits de l'homme, droit humanitaire.

Revenons sur deux aspects qui me semblent importants: l'universalité nécessaire d'un tribunal qui se veut à compétence universelle et les aspects «logistiques» d'un tel tribunal.

J'écrivais en août 2002: «Seuls des juges venus des quatre coins de la planète et représentant toutes les sensibilités universelles (civilisations, cultures, traditions, coutumes, etc.) peuvent prétendre à une impartialité suffisante et acceptable pour le plus grand nombre des États. C'est bien ce que représente la CPI...»(1).

Au TPIY en juin dernier, j'avais en face de mois trois juges et un procureur venant de quatre pays et de trois continents différents. Cette «universalité» du tribunal empêche qu'un État particulier devienne la cible des critiques, justifiées ou non, émises par les défenseurs (gouvernements, avocats, organisations diverses) des accusés ou des victimes. La Belgique en prétendant au rôle de juge universel des crimes contre l'humanité commis en ce monde deviendra -c'est déjà le cas- une sorte de paratonnerre attirant toutes les émotions, les haines, les colères, les désespoirs liés aux crimes, toujours atroces, qu'elle veut juger. La CPI agit au niveau de l'Onu, c'est fondamentalement différent.

Nul État, je crois, ne critiquera un autre État qui estime devoir juger les auteurs de crimes qui le concernent directement mais nombreux sont ceux qui n'acceptent pas qu'un État seul prétende à la même compétence que la CPI. Plus précisément, personne ne reprochera à la Belgique de juger un jour les assassins des para-commandos belges massacrés au Rwanda en 1994, mais les «responsables» du gouvernement belge se sont rendus compte, un peu tard il est vrai, qu'il y avait une différence énorme entre juger des responsables subalternes du génocide rwandais et juger des personnalités politiques comme Ariel Sharon, Yasser Arafat sans parler bien sûr de Colin Powell ou de Tommy Franks. Face aux critiques venues de l'extérieur, les responsables politiques belges n'ont d'ailleurs pas convaincu grand nombre quand ils ont invoqué la séparation des pouvoirs pour affirmer que la justice devait suivre son cours. Tous leurs interlocuteurs savaient bien entendu qu'ils étaient les auteurs de la loi.

Le second aspect concerne l'appui logistique d'un tel tribunal et plus précisément son coût de fonctionnement. Tous ceux qui ont participé à l'élaboration de cette loi et la défendent avec vigueur devraient lire l'article remarquable de Bruno Cathala paru dans «Le Monde» le 12 mars dernier. Bruno Cathala est aujourd'hui directeur des services communs de la CPI. Dans cet article il développe avec beaucoup de clarté «ce qui constitue la qualité du processus judiciaire» . Il écrit, entre autres: «Il s'agira des questions liées à l'accès à la justice, à l'accès et à l'utilisation de la documentation et des archives, à la qualité des informations, tant sur l'institution que sur les procès en cours, qui seront mises à la disposition du public comme des parties.» Mais, ajoute-t-il: «Si la qualité (de ce processus) est l'un des éléments essentiels de la légitimité de l'institution, pour autant elle ne prend sens que si elle peut être référée à son coût.» Et d'évoquer le «prix à payer» par les citoyens de la communauté internationale. En effet, poursuit-il: «Les moyens financiers ont une masse finie. Si on en utilise une partie pour réaliser tel ou tel procès, on ne pourra pas l'utiliser pour d'autres.» Parlant d'un tableau de bord à établir par la CPI pour parvenir à une «adéquation entre la qualité d'une juridiction et son coût» il développe les conditions pour y parvenir.

Avec un réalisme qui semble n'avoir jamais effleuré nos parlementaires, il écrit: «Il faut, par exemple, être en mesure d'évaluer à chaque instant combien coûte précisément l'audition d'un témoin, sans rien omettre: voyage, per diem, personnes devant prendre en charge...»

Au moment, où «La Libre» du 8 avril nous apprend que le parquet de Bruxelles est exsangue, avec 77 magistrats en poste pour un cadre légal de 134; où celle du 22 avril cite le procureur du Roi de Namur qui parlant de la politique pénitentiaire dans notre pays, la qualité de «politique à la petite semaine» on peut se demander si nos parlementaires ont conscience de ce que représenteraient la mise sur pied et le fonctionnement d'un tribunal à compétence universelle.

Enfin, pour avoir vécu -un peu- ce qui s'est passé en Bosnie, je suis convaincu que faire juger des crimes contre l'humanité qui ont été perpétrés un peu partout dans le monde, par des cours d'assises et donc des juges populaires, me semble -utilisons un terme très faible- particulièrement inadéquat.

Cette loi de compétence universelle me fait penser à loi interdisant l'emploi des GSM par les conducteurs de voiture. Elle sera inappliquée parce qu'inapplicable!

(1) «La Libre» du 12 août 2002: «Compétence universelle: qui trop embrasse».

© La Libre Belgique 2003