Opinions

JEAN DURIEUX

Directeur général hr

Commission européenne

La Convention européenne a pratiquement achevé ses travaux, au terme d'un «long itinéraire». Les 125 Conventionnels ont adopté par un large consensus un projet de Constitution pour l'Europe que leur Président a remis aux chefs de gouvernement des 25, réunis à Thessalonique, le 13 juin. La Conférence Intergouvernementale (CIG) qui s'ouvrira en octobre 2003 devra adopter un texte final bien avant les élections européennes de juin 2004, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans l'histoire de l'unification européenne.

Le projet de traité - sans options - a été bien accueilli par les Chefs de gouvernement: tous ont salué la qualité du produit final qui offre à la CIG une bonne base de départ, certains allant même jusqu'à annoncer qu'ils pouvaient envisager d'adopter le texte tel quel.

La gamme des appréciations initiales est large et positive. Mais une appréciation n'a d'intérêt que si l'on connaît les critères sur lesquels elle est fondée et si son auteur n'a pas perdu de vue que la Convention avait une mission prioritaire - hormis la simplification et l'unification des textes des Traités - : jeter les bases d'un approfondissement qui soit à la hauteur du caractère exceptionnel de l'élargissement, afin que l'Union élargie échappe à la paralysie et à l'immobilisme.

A cet égard, le mandat que le Sommet de Laeken, sous présidence belge, avait donné à la Convention, avait parfaitement balisé le terrain. La Convention était invitée à s'attaquer à trois points faibles faisant obstacle à l'émergence de l'Europe politique et à cet effet: à doter l'Union d'une gouvernance économique et sociale plus cohérente et efficiente; à faire de l'Union un acteur mondial influent; et à rapprocher le citoyen européen du processus d'intégration. C'est donc la qualité de l'approfondissement, en réponse à l'élargissement, qui doit être l'étalon de référence pour une appréciation responsable.

Incontestablement, le projet de Traité contient de réelles avancées et des innovations prometteuses dont l'inventaire a déjà été dressé: unification et simplification des Traités; personnalité juridique unique; extension des votes à majorité; renforcement du rôle du Parlement; communautarisation des domaines Justice et Affaires intérieures; désignation d'un ministre européen des Affaires étrangères; etc.... Il est douteux qu'une Conférence Intergouvernementale ait pu aboutir à un tel résultat.

Mais les progrès enregistrés - à supposer que la CIG ne les dégrade pas - sont-ils suffisants pour permettre à l'Union élargie d'accomplir dans un délai raisonnable le saut qualitatif et le passage à l'Union politique à laquelle ses faiblesses actuelles font obstacle? La réponse à cette question de nature existentielle est négative. Pour trois raisons:

1. L'Union élargie n'aura pas de gouvernance économique plus performante. La question n'a même pas été débattue en profondeur, sans doute faute d'une proposition imaginative. En gros, l'Union continuera à avoir non plus quinze mais vingt-cinq politiques économiques et sociales mal coordonnées au sein d'une «Union économique et monétaire» toujours incapable d'organiser sa représentation extérieure dans les institutions financières internationales. La stratégie de Lisbonne restera lettre morte, et le potentiel européen de croissance, mal utilisé.

2. Dans le domaine de la politique extérieure et de la défense, terrain par excellence de l'accession à l'Europe politique, les perspectives ne sont pas meilleures malgré les innovations intéressantes que représentent la fonction du Ministre européen des Affaires étrangères et l'octroi à l'Union de la personnalité juridique. L'Union élargie aura bien la taille d'un acteur mondial mais restera condamnée à l'impuissance à défaut d'un mécanisme de décision échappant à la règle de l'unanimité et à défaut d'une ambition commune. La méthode communautaire sera affaiblie si le ministre européen des Affaires étrangères devient l'instrument de la méthode intergouvernementale. Les divergences de fond entre Etats membres que la crise irakienne a révélées avec éclat n'ont même pas été traitées par la Convention alors qu'elles portent sur des problèmes aussi fondamentaux que la nature de l'Union et son rôle sur la scène internationale, et le système mondial de gouvernance qui convient à notre époque de globalisation pour mieux assurer à la fois la stabilité et la prospérité internationales. Si les européens ne sont pas d'accord entre eux sur des options stratégiques de cette nature, ils ne pèseront pas lourd dans le traitement des grands dossiers mondiaux qui va conduire à une refondation de l'ordre international.

Certes, l'Union a pris conscience que pour exister à l'échelle mondiale et résorber ses dissensions internes, elle avait besoin d'élaborer d'urgence sa propre doctrine stratégique, à l'instar de l'Administration Bush qui met en oeuvre une stratégie de sécurité radicalement nouvelle et n'hésite pas à ce titre à diviser les pays européens. Le Haut-Représentant Solana vient de soumettre au Conseil européen de Thessalonique une toute première ébauche de stratégie européenne en matière de sécurité qui a été plutôt bien accueillie, à charge pour M.Solana de préciser et compléter ce travail en vue du Conseil européen de décembre. C'est un premier pas dans la bonne direction. Mais ceci confirme bien que la Convention a eu tendance à s'abstenir de traiter les questions de substance pour se concentrer sur les problèmes institutionnels, selon une méthode surprenante qui conduit à choisir les moyens sans débattre des objectifs et des politiques.

3. Faute de discussions de substance sur les politiques à mener au titre de nouvelles missions pour l'Union élargie, la Convention présente une première Constitution européenne dépourvue de tout dessein politique et ignorant si les différences de vision entre Etats membres sont susceptibles d'être résorbées dans un projet commun. Le traité est un concentré des forces et faiblesses d'une Union qui ne cesse de s'élargir et de se diversifier. Il est donc permis de douter de la capacité d'un tel traité de donner un nouvel élan à l'intégration européenne et de réveiller l'attachement des citoyens à la veille des élections européennes de 2004. La simplification et l'unification des traités ne suffiront pas à renverser la tendance.

D'un tel bilan, négatif au regard des missions prioritaires de la Convention, que doit-on conclure? On peut se contenter, à ce stade, de dire qu'il invite à mobiliser l'opinion et les Conventionnels pour que la CIG remédie aux faiblesses les plus criantes d'un projet encore aussi lacunaire.

© La Libre Belgique 2003