Opinions

Une opinion de Carl-Alexandre Robyn, architecte financier dans les startups.


La législation souhaitant la protection des investisseurs, malgré eux, est non conforme à la Constitution et inutile. En effet, si les gens sont stupides et perdent leur argent, ils ne recommenceront pas.


Une plateforme d’investment crowdfunding peut être utilisée pour servir un intérêt émotionnel, par exemple aider un membre de la famille ou un ami sur un projet, financer une ruche sur un toit participant ainsi localement à la biodiversité, etc. Mais aussi pour favoriser un intérêt spéculatif, comme investir avec l’espoir de voir son investissement fructifier tout en étant satisfait d’avoir participé à un événement particulier, par exemple le montage d’un projet dans le Tiers-monde.

Les autorités prudentielles n’interdisent pas mais portent atteinte de manière outrancière à la liberté de spéculer. Elles semblent prêtes à tout pour empêcher la célébration de l’individu souverain. Chez nous, pas de commémoration de l’idéal méritocratique (réalisation de soi par l’activité d’investir, par la montée en autonomie financière…) comme c’est le cas chez les Anglo-Saxons. L’État ne comprend pas cette nécessité croissante pour le particulier de se prendre en charge individuellement.

Or, spéculer financièrement c’est simplement faire des choix individuels concernant son patrimoine personnel avec des conséquences particulières sur sa propre vie. Restreindre cette possibilité c’est donc faire obstruction à la liberté de se réaliser au travers de choix personnels. Brider, par des réglementations, la liberté d’investir ce que bon vous semble quand bon vous semble avec la conséquence de freiner la possibilité de vous enrichir est une attaque au libre choix fondamental des individus et cela va à l’encontre des droits et libertés, sans discrimination, que nous garantit pourtant la Constitution.

À mon avis, la législation souhaitant étendre la protection des investisseurs (vis-à-vis des pratiques frauduleuses d’autrui) est nécessaire et conforme à la Constitution. Mais la législation souhaitant la protection des investisseurs, malgré eux, est non conforme à la Constitution et inutile. En effet, si les gens sont stupides et perdent leur argent ils ne recommenceront pas. L’État ne doit pas surprotéger (et étouffer) le public, celui-ci doit apprendre à se protéger tout seul et peut lui-même faire un meilleur travail que ne le fera jamais un gouvernement.

Des règles contraignantes, confuses…

Par ailleurs, une régulation trop contraignante et restrictive des investissements dans des startups ne se justifie pas, dans la mesure où l’investissement spéculatif n’est pas un passage obligé mais une option supplémentaire offerte au choix du mini-investisseur. L’État ne peut empiéter sur la liberté de choisir des citoyens. En outre, ces règles prudentielles contraignantes sont confuses.

En Belgique, par exemple, le montant maximal que le particulier peut souscrire est de 1 000 € par projet (on veut certes le protéger, malgré lui, des effets d’une perte potentielle, mais ce faisant on l’écarte surtout de tout enrichissement potentiel sans travailler). Or, limiter le montant maximum investi nécessite de trouver un plus grand nombre d’investisseurs. Ainsi, pour une levée de fonds de, par exemple, 300 000 euros, la réglementation belge impose de convaincre minimum 300 personnes d’investir. Ce qui implique des efforts sensiblement plus importants, surtout en marketing, pour atteindre le montant visé.

… et surréalistes !

C’est ce qui explique pourquoi la plupart des plateformes fonctionnent dans une logique de co-investissement avec des professionnels de l’investissement (business angels, fonds d’investissement, etc.) qui apportent généralement environ trois quarts des fonds lors des levées. Par contre, s’il s’agit d’un petit projet, c’est-à-dire d’un projet nécessitant de lever moins de 100 000 €, alors il n’y a pas de restriction concernant la somme totale que le micro-investisseur de la foule peut investir. Il a même, dans ce cas de figure, la possibilité d’investir 99 999 €, au lieu du plafond habituel des 1 000 €.

Cette réglementation contraignante est dans un certain sens surréaliste. Un particulier belge ne peut pas investir 5 000 € dans une start-up qui essaie d’en collecter 200 000 € par l’intermédiaire d’une plateforme de crowdfunding, mais aucune règle "prudentielle" ne lui interdit de miser 150 000 € sur un numéro à la roulette d’un casino !

Et puis, pourquoi plafonner artificiellement l’investissement à 1 000 euros par investisseur par projet alors que des enquêtes montrent que 60 % des investisseurs en equity crowdfunding et en peer-to-peer lending n’y ont consacré que moins de 10 % de leurs économies ? Les régulateurs du marché semblent sous-estimer la prudence naturelle de la plupart des internautes qui franchissent le pas, c’est-à-dire qui vont au-delà de la simple curiosité, et investissent en ayant bien conscience des opportunités et des risques liés à de tels investissements/placements.

Trop peu d’initiatives

Le risque est un moteur chez les individus même s’il doit être tempéré par une nécessaire sécurité pour ne pas se transformer en une perpétuelle angoisse. Mais cette modération doit surtout venir de l’individu lui-même (responsabilisation personnelle) et non pas être imposée trop lourdement par autrui. La prise de risque et le sentiment de prendre possession de soi sont primordiaux pour se sentir exister. Par ailleurs, est-ce inconcevable d’imaginer un épanouissement individuel dans un environnement économique si incertain ? L’État laisse peu d’initiatives à l’investisseur individuel et lui impose beaucoup d’injonctions. Dans le marché du capital-risque l’équilibre initiatives/injonctions est largement en défaveur des petits épargnants-investisseurs.

Plutôt que de fixer un plafond numérique si artificiellement bas, il serait plus stimulant pour tout le monde que les mini-investisseurs certifient qu’ils se restreignent eux-mêmes (déclaration sur l’honneur) à ne pas investir plus de 10 % de leur patrimoine net (actifs moins dettes) dans des projets d’equity crowdfunding. Cette formulation laisserait aux particuliers une plus grande marge de manœuvre et serait beaucoup moins attentatoire à leur liberté de disposer de leur patrimoine tout en leur conférant une meilleure chance d’enrichissement personnel dans le cas où ils tomberaient sur une pépite.

→ Carl-Alexandre Robyn est aussi l’auteur du guide pratique "Crowdfunding : la face obscure du rêve" (Edi.pro, 2017).