D'un côté à l'autre du guichet...

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Opinions

François Bienfait, commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides

Comment le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), instance indépendante qui a un rôle déterminant dans la procédure d'asile belge, perçoit et considère sur un plan humain les demandeurs d'asile?

Pour répondre, il faut un bref rappel du sens de notre mission: d'une part, octroyer la protection aux personnes qui entrent dans les critères de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés (respect de nos obligations internationales); d'autre part, rejeter les demandes qui n'entrent pas dans ces critères de protection (éviter la confusion entre asile et immigration). Sans entrer ici dans leur contenu, je veux seulement insister sur le fait que dès le moment où plus de 120 Etats ont décidé dans une Convention internationale de fixer de tels critères, cela signifie forcément que certaines personnes en bénéficieront, et d'autres pas. Sinon à quoi serviraient-ils?

Lorsque l'on travaille pour une instance d'asile, il faut donc accepter qu'à côté des décisions positives (et c'est assurément un sentiment fort de pouvoir reconnaître la qualité de réfugié à un demandeur qui entre dans les conditions), l'on doit prendre également des décisions négatives, et il faut bien le reconnaître, dans la majorité des cas. Cela sans porter de jugement de valeur sur les demandeurs qui sont déboutés de la procédure. Ces personnes ont certainement des raisons très compréhensibles et honorables de quitter leur pays et d'essayer de vivre ailleurs, dans un contexte supposé meilleur. Mais pour nous, instance d'asile, notre mandat se limite à devoir déterminer si, en fonction des critères du droit international, la personne est ou n'est pas un réfugié.

Alors, qu'en est-il de l'aspect humain dans le traitement des demandeurs d'asile au CGRA? Il y a d'abord l'accueil. Ce service reçoit chaque jour en moyenne 200 personnes, qui viennent soit pour leur audition, soit pour d'autres motifs (changements d'adresse, transmission de documents, etc). Nous veillons à ce que cet accueil se fasse dans les meilleures conditions, respectueuses des personnes.

Ensuite, il y a le traitement des demandes, qui commence par l'audition. Nous mettons tout en oeuvre pour que ce traitement s'effectue de la manière la plus professionnelle et la plus objective possible, avec des garanties sur le plan qualitatif (garanties d'un bon traitement des demandes) et quantitatif (la durée d'attente des décisions ne peut en effet pas être exagérée).

Enfin, il y a la rédaction des décisions qui seront envoyées aux demandeurs. Ces décisions doivent être lisibles et accessibles, car il y a un aspect didactique non négligeable dans la décision elle-même. Nous savons bien que recevoir une décision négative est évidemment une expérience très difficile, mais il faut en tout cas s'efforcer pour que la personne concernée puisse comprendre la logique de notre décision, même si elle ne fait évidemment pas du tout son affaire.

Sur un effectif de 450 personnes travaillant au CGRA, plus de la moitié des membres du personnel est affectée au traitement direct des demandes d'asile, cela signifie la préparation de l'audition, l'audition elle-même et ensuite la préparation du projet de décision, qui fera ensuite l'objet d'une supervision avant la signature par le Commissaire général ou l'un de ses deux adjoints. Tous les agents qui participent directement au traitement des demandes d'asile sont des universitaires, à 60 pc féminins et d'une moyenne d'âge de 32 ans.

Il faut encore ajouter la possibilité que nous avons dans certaines hypothèses d'inclure dans nos décisions une clause de type humanitaire, pour attirer l'attention du Ministre de l'Intérieur, et de son délégué, l'Office des étrangers, sur des circonstances particulières qui sortent du cadre limité de l'asile. Il ne s'agit ici que d'avis dans la mesure où ne s'agissant plus d'asile, c'est le Ministre de l'Intérieur qui est compétent pour les décisions. Cela concerne essentiellement les mineurs non accompagnés et les personnes ayant des problèmes médicaux sérieux, mais aussi, de manière moins fréquente, des personnes très âgées, des femmes enceintes, ou encore des personnes dont nous avons des raisons de penser qu'elles sont victimes de la traite des êtres humains.En conclusion, malgré le nombre important de demandes à traiter (de l'ordre de 30.000 dossiers), nous sommes bien conscients au CGRA que, derrière chacun de ces dossiers de demande d'asile, il y a un être humain.

En participant au processus de déshumanisation des réfugiés, les fonctionnaires qui travaillent à l'Office des étrangers font énormément de dégâts et se déshumanisent eux-mêmes.

© La Libre Belgique 2003

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