Dangereux, le projet anti-discriminations?

JACQUES RAMAEKERS Publié le - Mis à jour le

Opinions

CITOYEN LAMBDA

`J'en avertis chacun de vous, il va falloir ouvrir l'oeil et le bon.´

Georges ORWELL, `La ferme des animaux´

La Chambre doit voter très bientôt une loi condamnant toute discrimination fondée `sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique´.

Intention louable. Loi nécessaire et bienvenue. On ne peut que s'en réjouir. Mais...

Mais, telle qu'elle est prévue, l'application de cette loi me semble poser de gros problèmes. Par `gros problèmes´, j'entends des problèmes qui touchent certains fondements mêmes de la société.

En cause: 1. `L'inversion de la charge de la preuve´; 2. Les `tests de situation´ ; 3. Les `données statistiques´.

`L'inversion de la charge de la preuve´ : qu'est-ce à dire?

Actuellement, c'est à l'accusation à prouver un délit: personne, en aucune manière, n'a à prouver son innocence. Exemples. Vous n'avez actuellement pas, Madame, Monsieur, face à un quidam non assermenté, à prouver que vous n'avez pas brûlé tel feu rouge, traité x de divers noms d'oiseaux, voire vendu de l'héroïne. Vous êtes présumé (e) innocent (e). C'est à l'accusation de démontrer, par tout moyen légal, votre faute. Tel est un des fondements de notre société.

Eh bien, cela va changer! Dorénavant, pour ce qui concerne cette nouvelle loi, il vous reviendra de prouver votre innocence. Chacun est ainsi, à tout moment, un suspect en puissance. L'enterrement de la présomption d'innocence.

Ce que je viens d'écrire n'est cependant pas complet: d'après la nouvelle loi, cette `inversion de la charge de la preuve´ - cet enterrement de la présomption d'innocence - prend cours lorsque vous sont opposés soit des `tests de situation´, soit des `données statistiques´ qui vous seraient défavorables.

`Tests de situation´, `données statistiques´, de nouveau: qu'est-ce à dire?

D'abord les `tests de situation´.

En langage courant, tester signifie: faire des essais pour contrôler si cela fonctionne ou non, mais aussi: tenter de provoquer telle ou telle réaction. En ce qui concerne la nouvelle loi, le processus sera le suivant: à tort ou à raison, `A´ se sent discriminé par `B´; `A´ peut difficilement en apporter la preuve; qu'à cela ne tienne: il convoque des amis voire un huissier et reprend sa démarche première; il se fait de nouveau refuser (`désolé, vous ne convenez pas´); il porte alors plainte contre `B´ pour discrimination.

Innovation: c'est maintenant à `B´ de prouver qu'il n'a commis aucun délit. C'est donc à `B de démontrer que ce n'est pas parce que `A´ est, par exemple, une femme (un homme), d'ascendance `a´ (ou `b´), d'origine ethnique `c´ (ou `d´), hétéro, homo ou bisexuel, pauvre (ou riche), jeune (ou vieux), laïc (ou protestant), diabétique (ou hypertendu), trop gros (ou trop maigre) (1), bref, la caractéristique que `A´ aura retenue pour porter plainte, c'est donc à `B´ de démontrer que ce n'est pas en raison de cette caractéristique que `A´ a été évincé.`B´ ne le pourrait-il pas, il sera condamné.

Tel est donc le `test de situation´ : tenter de provoquer une réaction attendue, avoir l'intention de pousser à la faute. L'esprit de la loi est certes louable, mais la réalité est là: ce `test de situation´ (quelle belle formulation faussement anodine!) n'est rien d'autre qu'une provocation.

Or, la provocation est réprimée par le droit pénal. Il est ainsi interdit à un policier (donc même à une personne assermentée) d'acheter de la drogue à un dealer en vue de son arrestation. Idem pour le trafic d'êtres humains, idem pour toute provocation policière: pas de `test de situation´ .

Interdiction de la provocation et présomption d'innocence d'un côté (entre autres; trafic de drogues, trafic d'êtres humains), mais, d'un autre côté, approbation de la provocation et inversion de la charge de la preuve en cas - réel, supposé ou inventé - de discrimination: il y a de quoi s'interroger.

Une remarque en passant: mais que sont donc devenus nos vaillants défenseurs de la `Vertu´, si prompts habituellement à s'étrangler d'indignation - `au nom des droits de l'homme´ - lors de toute `provocation policière´ (mais ici, ce sera la provocation à la portée de chacun) ou de toute `atteinte à la présomption d'innocence´ ?

Il nous reste les `données statistiques´ qui, si elles sont défavorables à la personne mise en cause, entraînent aussi l' `inversion de la charge de la preuve´ . Une dernière fois: qu'est-ce à dire?

Ceci: `B´ est accusé par `A´ de discrimination, `A´ avançant l'argument qu'il a été évincé parce qu'il est, par exemple (voir la liste plus haut). La nouvelle loi prévoit de s'en remettre alors aux `données statistiques´ .

Ce qui signifie que, si l'ensemble de la population compte x pour-cent de jeunes, y pour-cent de personnes d'ascendance a, z pour-cent de personnes d'origine ethnique c, etc. (1), et que l'entreprise de `b´ compte seulement `m´ pour-cent d'une de ces catégories, alors, en cas de plainte de `A´ se justifiant de cette catégorie, `B´ sera obligé de prouver son innocence s'il ne veut pas être condamné. Elémentaire, n'est-il pas?

Remarquons ici que tant le `test de situation´ que les `données statistiques´ peuvent avoir des `effets collatéraux´ inattendus. Supposons une PME dont le patron est `C´, d'origine ethnique `d´. Supposons que la grosse majorité de ses employés soit de la même origine ethnique `d´, alors que cette origine ethnique `d´ ne représente que 5 pc de l'ensemble de la population. Ajoutez-y un `test de situation´ . `C´ va devoir prouver son innocence.

Et j'ose à peine imaginer - la loi et ses `corollaires´ étant la même pour tous - la situation des recrutements dans les cabinets ministériels.

Conclusion? Cette loi, je l'ai dit et le redis, est nécessaire et bienvenue. Mais...

L' `inversion de la charge de la preuve´ fait de chacun un suspect en puissance. Plus personne n'est innocent. Une menace perpétuelle.

Les `tests de situation´ ? Un `flicage´ privé tous azimuts. La provocation élevée au rang des beaux-arts. La méfiance, la suspicion omniprésentes. Une atmosphère de délation, glauque et pesante.

Les `données statistiques´ : du Kafka.

Jusqu'à présent, j'avais toujours haussé les épaules lorsque je découvrais l'expression `totalitarisme mou´ à propos de tel ou tel aspect de nos démocraties.

Il n'est pas exclu que je change d'avis.

(1) Biffer les mentions inutiles.

JACQUES RAMAEKERS

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