Opinions Comme en Chine, la Belgique a adopté une loi permettant de filmer les citoyens dans leur quotidien et d’exploiter ces images. 

Une chronique de Michel Claise, juge d'instruction.

Parlez autour de vous du Crédit social, cela ne suscitera que peu de réactions parmi vos proches. Parce que le phénomène se passe loin de chez nous, en Chine, et que finalement, il y eut peu de communications dans la presse sur ce sujet pourtant interpellant.

Tout commence en 2014. Le Conseil des affaires de l’Etat de la République populaire de Chine publie un document destiné à sensibiliser la société à l’intégrité et à la crédibilité du citoyen, un moyen de parfaire l’économie socialiste de marché. Quel but honorable ! Où cela coince, c’est par la mise en œuvre de ce projet. En 2017, à Shanghai, une application de reconnaissance faciale est programmée dans la mégapole, surveillant le comportement des citoyens pour leur octroyer une cote. 170 millions de caméras de vidéosurveillance sont ensuite installées dans toute la Chine, le chiffre prévu en 2020 devant atteindre 400 millions.

Dans certaines villes, l’identité des piétons qui traversent hors des passages autorisés est affichée sur des écrans géants jusqu’au payement de l’amende. De plus, tant que la somme n’est pas acquittée, le citoyen peut se voir refuser l’accès au transport, en train comme en avion. De là à penser que la vraie volonté du pouvoir de Pékin est d’instaurer un système de contrôle policier absolu qui ne se contentera pas de poursuivre uniquement le comportement délinquant de rue…

En tout cas, cela fonctionne, parce que plusieurs millions de Chinois se seraient déjà vus privés de leur droit à voyager. Heureusement, cela se passe loin de chez nous, souffleront, rassurés, les habitants de Belgique, tout émoustillés par la performance de l’équipe des Diables Rouges.

Eh bien non ! Chez nous, dans une indifférence relativement générale, la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la Fonction de police a été adoptée, ajoutant au cadre un article portant comme titre : "l’installation et l’utilisation de caméras de manière visible par les services de police." La loi vise les caméras mobiles, fixes, temporaires, intelligentes, dans tous les lieux ouverts, fermés, accessibles au public ou non, qu’elles soient placées dans des grands magasins, des hôpitaux, les aéroports, les gares… en rue, comme dans le domaine privé. C’est-à-dire toutes les caméras du Royaume où qu’elles se situent.

De plus, les policiers pourront installer à leur guise toute caméra fixe ou mobile, sans passer par une quelconque autorisation judiciaire. Mais avec l’autorisation du propriétaire des lieux privés, quand même. Les images d’une caméra placée par un tiers peuvent être utilisées moyennant l’accord de principe du conseil communal pour les policiers d’une zone, ou par le ministre de l’Intérieur s’il s’agit de la police fédérale.

Les informations et données à caractère personnel collectées au moyen de caméras peuvent être enregistrées et conservées pour une durée n’excédant pas douze mois à compter de leur enregistrement. Un délai qui peut être augmenté dans certains cas. Le législateur a souhaité mettre un bémol à ce pouvoir policier absolu : "Les caméras ne peuvent fournir d’images qui portent atteinte à l’intimité d’une personne, ni viser à recueillir des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, son appartenance à une organisation syndicale, son état de santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle." Que les Adventistes du 7e jour et les clients des clubs échangistes soient donc rassurés.

Quoique… Pratiquement, cela veut dire qu’il n’existe aucune vérification sur l’utilisation des données. De plus, bouleversant le passé, le pouvoir judiciaire est écarté non seulement de l’opportunité mais aussi du contrôle de l’utilisation du big data. Il s’agit bien, comme en Chine, de filmer les citoyens dans leur quotidien en permettant non seulement la captation d’images mais aussi leur exploitation, l’ensemble des données nationales étant collectées par un même service de renseignement.

Et pas seulement dans le domaine de la prévention routière. Cette atteinte gravissime à la vie privée avec toutes les dérives possibles s’ajoute à la liste des dernières décisions gouvernementales qui réduisent le pouvoir du monde judiciaire en le transformant en fonction, soumis de plus en plus à la mainmise de l’exécutif. On vous répondra que c’est pour le bien de tous en ces périodes troublées, que l’Etat agit avec ses citoyens comme un grand frère. Comment dit-on, en anglais, "Grand Frère" ?