Opinions

La cour d'appel de Paris vient de condamner l'Etat français à verser 1500 euros de dommages et intérêts à plusieurs plaignants qui dénonçaient des contrôles d'identité discriminatoires. Une pétition circule pour exiger la fin du profilage ethnique. Elle réunit déjà plus de 11000 signatures. Opinions croisées.


OUI

Issa Coulibaly, travailleur associatif dans le quartier parisien de Belleville (France).

Les contrôles policiers au faciès sont une réalité quotidienne pour une grande partie de la population issue de l’immigration. Leurs conséquences sont dramatiques pour l’individu et ravageuses pour la société, qui s’enferme dans les préjugés, banalise et institutionnalise la discrimination raciale. La fin de ces contrôles abusifs est centrale pour créer une communauté nationale et assurer la sécurité de tous.

Vous dénoncez le contrôle au faciès. En plus d’en avoir été victime, vous en mesurez tous les jours l’ampleur.

En tant que citoyen et usager de l’espace public, comme l’extrême majorité des gens qui m’entoure, j’ai subi des contrôles au faciès de mes 13 à mes 25 ans, de manière récurrente et intensive. En tant que militant et président d’association de jeunes, il ne se passe pas un jour sans que l’un deux me relate un contrôle abusif. Leur fréquence et leur dimension quasi quotidienne, moins intense depuis un an, sont des réalités marquantes.

Quel est leur impact sur cette partie de la population ?

L’impact des contrôles au faciès sur l’individu qui les subit est dramatique. Les conséquences sont de l’ordre de l’intime et de l’émotionnel puisqu’ils sont vécus comme une véritable humiliation. Ces contrôles se font la plupart du temps dans des lieux publics, dans les zones d’habitation et de fréquentation des victimes et renvoient d’eux une image délicate. Ensuite, c’est pour notre société que ces pratiques ont des conséquences ravageuses. Elles coupent les victimes du reste de la société. Celles-ci ne peuvent se sentir être des Français à part entière alors qu’elles sont stigmatisées et discriminées. Comment créer, sur ces fondements, une communauté nationale ?

Est-ce cela que vous appelez, dans le témoignage que vous livrez dans l’exposition "Egalité trahie", l’"impact invisible" ?

Oui. Pour les plus jeunes de ces quartiers populaires, la police est la seule institution représentative de l’Etat à laquelle ils sont confrontés, l’école mise à part. Cela donne une image déplorable de l’ensemble communautaire et participe de ce fait dès le plus jeune âge à creuser un fossé qui ne sera plus comblé. Cela entretient la stigmatisation d’une partie de la population tant dans l’esprit des victimes que dans le reste de la société. A force de voir ces discriminations se répéter, elles deviennent banales… et légitimement la méfiance envers les populations noires et arabes discriminées.

Cette 1re décision de justice en faveur de victimes de délit de faciès est-elle de nature à donner confiance dans la justice ?

Actuellement, nous faisons profil bas pour éviter que ces contrôles ne se prolongent ou ne dégénèrent en outrage et rébellion et impactent le moins possible nos vies. On la ferme (sic) et on attend que ça se passe, même si le contrôle est injustifié ou abusif dans sa forme. Beaucoup ont la profonde conviction que cela ne changera jamais… J’espère que cette importante décision de justice nous aidera à sortir de l’attitude de résignation qui prévaut.

Malgré cette avancée, y a-t-il un déni de la réalité ?

Incontestablement ! Les quelques avancées mineures sont le fait d’une mobilisation citoyenne assez récente. Aucun changement significatif dans la loi et les procédures n’ont atténué le problème de manière pérenne. Des propositions sont faites pour encadrer les contrôles d’identité. Mais l’article de loi actuel laisse une discrétion totale au policier. Cela produit immanquablement de la discrimination. Sans faire de généralités, il existe aussi une forme de déni dans le chef des forces de l’ordre. La question est difficile à assumer car les policiers se disent : "Alors, on est raciste". Nous ne visons pas à soulever le racisme des agents mais plutôt à dénoncer une discrimination systémique et institutionnelle. Oui, les systèmes dans lesquels on vit sont profondément racistes.

Qu’est-ce qui explique le manque de volonté politique ?

L’air du temps : on va vers plus de fermeté, de lutte contre l’insécurité, de repli sur soi, on s’enferme dans les extrêmes. Le besoin de sécurité des uns coûte au bien-être des autres ; celui de ceux qui sont victimes d’humiliations quotidiennes et qui doivent se sentir appartenir à une communauté nationale. L’incompréhension politique est énorme car la lutte contre l’insécurité passe nécessairement par le fait de faire cesser ces contrôles de police. C’est un élément décisif et facilement réglable dans la lutte contre la discrimination raciale.

La logique actuelle, dans l’organisation urbaine française, est celle de la confrontation. Il faut en sortir. Identifions les dérives de l’institution policière et travaillons avec elle à les combattre. Recréer le lien entre police et citoyens participera à assurer la sécurité de tous.


NON

Frédéric Pettiaux, chef de corps de la police d'Ath.

Depuis 1992 en Belgique, la loi précise selon quels critères un policier peut effectuer un contrôle d’identité. Un code de déontologie parle en outre des valeurs à respecter, dans lesquelles s’inscrivent la majorité des policiers. Toute personne qui s’estimerait toutefois victime d’un contrôle discriminatoire a plusieurs endroits où aller se plaindre. Mais les plaintes avérées sont plutôt rares chez nous.

Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a condamné l’Etat français à payer des dommages et intérêts à plusieurs personnes qui s’étaient plaintes de contrôles au faciès. Cette pratique est-elle aussi problématique chez nous ?

La Belgique a un cadre légal à ce propos. Il s’agit de la loi de 1992 sur la fonction de police. Ce texte détermine la manière dont les policiers vont effectuer leurs missions et quels types de missions ils peuvent remplir. L’article 34 précise selon quels critères un policier peut contrôler l’identité de quelqu’un. Il peut contrôler quelqu’un qui est privé de sa liberté ou qui a commis une infraction. Il peut le faire s’il a un motif raisonnable de croire, en fonction de son comportement, d’indices matériels ou de circonstances de temps et de lieux, qu’une personne est recherchée, a tenté de commettre une infraction ou se prépare à la commettre, ou qu’elle a troublé ou se prépare à troubler l’ordre public. Le policier qui effectue un contrôle d’identité doit pouvoir justifier pourquoi il le fait. Un code de déontologie vient conforter cette loi. Il explique avec quelles valeurs les policiers doivent travailler. Il y est notamment indiqué qu’ils doivent proscrire tout arbitraire dans leurs interventions. Dans chaque corps de police, nous travaillons donc sur ces valeurs, dont le développement démocratique de la société et le respect des lois et des libertés individuelles. Ensuite, il y a également une possibilité pour l’autorité de police administrative (ministère de l’Intérieur ou bourgmestre) soumise à une situation particulière, d’intensifier des contrôles pour maintenir la sécurité publique ou assurer le respect des règles relatives à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers.

Si tel est cependant le cas, que peut faire une personne qui s’estime contrôlée à tort ?

Elle a la possibilité de déposer plainte à plusieurs endroits : directement auprès du chef de corps de la police locale, à l’inspection générale des services de police ou au comité P (le comité permanent de contrôle des services de police).

Cela arrive-t-il souvent ?

Il y a des plaintes, oui. Mais des cas avérés, je ne pense pas qu’il doit y en avoir beaucoup en Belgique.

Vous avez évoqué la loi de 1992. Qu’est-ce qui a poussé le législateur à s’intéresser à cette question à l’époque ?

C’est une volonté démocratique de dire que les policiers sont confrontés à des situations parfois très difficiles (et on sort alors de la période des CCC et des tueurs du Brabant) et qu’il faut mettre des balises à leurs interventions. Les règles parlent de ce que je vous ai évoqué plus haut, mais aussi de l’usage de la contrainte et de la force par le service de police par exemple. Cet outil est là depuis plus de vingt ans et il est très utile. J’ajoute qu’on a également changé de philosophie de travail. On est passé du concept de maintien et rétablissement de l’ordre public (avec la notion de confrontation entre les forces de police et les citoyens pour imposer la règle), à la gestion négociée de l’espace public. Ce qui signifie qu’on essaie d’atteindre ensemble les objectifs.

La situation est-elle très différente en France ?

Le problème des banlieues est différent oui. Là-bas, les policiers sont dans des situations d’opposition et de conflit permanentes. Entre l’autorité et une partie des habitants, c’est très tendu. Vous avez des organisations criminelles qui occupent certaines cités et perturbent les habitants. Tant qu’on n’arrive pas à générer un dialogue, il n’y a pas beaucoup de solutions pour faire baisser l’agressivité. C’est la force de notre actuelle police de proximité. Dans les années 90, la situation était différente. C’était encore la gendarmerie qui patrouillait dans les quartiers, en tournante. Chaque nouvelle équipe qui arrivait ne pouvait donc pas savoir ce que la précédente avait fait et contrôlait à nouveau. Il y avait eu des émeutes dans la commune bruxelloise de Forest, justement parce que les jeunes en avaient assez de se faire contrôler tout le temps. Une grosse remise en question au niveau de l’organisation avait suivi. Enfin, un dernier élément à prendre en compte est l’urbanisation. Il est clair que favoriser la mixité sociale constitue un facteur de prévention.