Opinions
Une opinion de Francis Delpérée, membre de la Chambre des représentants et professeur émérite de l'Université catholique de Louvain.

Au-delà des questions d’argent et de gouvernance, chaque parlementaire devrait questionner la fonction qu’il remplit.

La "gouvernance" est à la mode. Y compris dans les assemblées parlementaires. Encore que là, c’est de "délibérance", s’il est permis de forger ce néologisme, qu’il devrait être question. L’affaire Publifin est passée par là. Les électeurs et les élus se passionnent aujourd’hui pour les questions de "sous" (quel montant, quelles prestations et quelle transparence). Ces questions doivent évidemment être réglées. En toute clarté. Mais une question plus fondamentale vient à l’esprit. Chaque parlementaire devrait se la poser chaque jour. Quelle est la fonction que je remplis ? Avec trois sous-questions : métier, carrière et profession.

1. Je suis parlementaire

Depuis treize ans. Au Sénat puis à la Chambre. Ai-je exercé un métier ? Et, pour tout dire : sérieux ? J’espère que oui. La fonction parlementaire est bien ou mal assumée par son titulaire. Elle l’est avec plus ou moins d’efficacité. Mais elle ne supporte pas l’amateurisme. Le tourisme politique ne paie pas. Au risque d’être accusé de vouloir restaurer le suffrage capacitaire, je considère qu’un bagage minimum est utile à l’exercice de ce métier. Ce n’est pas une question de diplômes. Le maniement d’outils institutionnels et budgétaires peut, par exemple, contribuer à l’exercice correct de la fonction.

2. Le mandat parlementaire est de cinq ans

Or un jeune député met un an, en moyenne, pour se sentir à l’aise dans son nouveau métier. Durant la dernière année, il consacre une part de son temps à la campagne électorale qui s’annonce. Bref, trois années utiles. Va-t-il être remercié ex officio au terme de la législature ? Va-t-il être dispensé de se représenter devant les électeurs et de leur rendre compte de ce qu’il a fait ou pas fait ? Va-t-il plutôt être autorisé, voire encouragé, à briguer un nouveau mandat ? S’il l’obtient, il entamera une véritable carrière politique. Il mettra sous le boisseau celle qu’il avait entamée dans un autre domaine. Est-ce à dire que le député élu et réélu est en droit de siéger sans discontinuer sur les bancs du Parlement ?

Un mandat, c’est court. Deux mandats, c’est juste - si l’on veut profiter de l’expérience acquise. Je considère que trois mandats, c’est un maximum. Sans dérogations, ni exceptions. Toutes assemblées (européenne, fédérales, communautaires et régionales) confondues.

Le régime n’est viable que si le parlementaire qui quitte sa fonction à quarante ou cinquante ans bénéficie d’un statut financier qui ne le jette pas dans les bras d’entreprises dont les intérêts ne se concilient pas avec ceux de l’Etat et dans lesquelles il monnaiera, comme d’anciens commissaires européens, le carnet d’adresses qu’il a constitué avec de l’argent public.

3. Le mandat n’est pas en soi une profession

Il n’est pas, sauf incompatibilité expresse, exclusif d’une autre profession, dans le secteur privé. Je suis mal placé pour dire le contraire. Durant deux ans, j’ai enseigné à Louvain en même temps que j’étais sénateur. Depuis lors, je donne des conférences, je publie, je participe à des réunions scientifiques en Belgique et à l’étranger. Pour mon plus grand bonheur. En marge d’un mandat de député. J’aperçois, cependant, deux difficultés.

La première est de l’ordre du temps. S’il est correctement accompli, sous ses différentes facettes (législation, contrôle, enquête, service à la population, représentation internationale), le mandat parlementaire est une occupation chronophage. La seconde est de l’ordre des intérêts à préserver. Il y a des "liaisons dangereuses" dans tous les domaines professionnels. Le législateur serait avisé de les délimiter de manière précise. Je me résume. Un métier, oui. Une carrière, dans certaines limites. Une profession, de plus en plus. Ah, oui. J’allais oublier l’essentiel. Une occupation passionnante.