Opinions

Dans sa déclaration du 9 mai 1950, Robert Schuman après avoir déclaré que la mise en commun de la production franco- allemande du charbon et de l’acier permettra la réalisation d’une Communauté économique et réalisera les premières assises d’une fédération européenne, ajoutait "que l’Europe pourra ainsi avec des moyens accrus poursuivre la réalisation d’une de ses tâches essentielles le développement du continent africain".

La concrétisation de cet objectif se trouve dans le sixième considérant du traité de Rome : "entendant confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les Pays et Territoires d’Outre- mer et désirant assurer le développent de leur prospérité "

En application de ces textes, plusieurs conventions furent signées entre les pays africains (ACP Afrique Caraïbes Pacifique), dont la plupart avaient accédé à l’indépendance aux environs des années I960, et les pays européens de plus en plus nombreux suite à l’adhésion de nouveaux Etats à L’Union européenne. Ce sont les conventions de Yaoundé, de Lomé et de Cotonou.

A l’origine, les relations entre les pays européens et les pays africains n’étaient soumises à aucune condition, si ce n’est en ce qui concernait les allocations du Fonds européen de développement. Les relations entre coopération au développement et respect des droits de l’homme et de l’Etat ne se posaient pas, car la coopération avec les pays africains était fondée sur la neutralité idéologique, le principe du respect de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures.

Pourtant, au niveau européen, la question se posait de savoir comment concilier le respect de la souveraineté des pays africains et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures avec les exigences de respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, dès lors qu’ils bénéficiaient d’une aide importante au développement, d’autant plus qu’aux Etats-Unis le Congrès avait accepté en 1975 que l’aide au développement soit conditionnée par l’absence de violation grave des droits de l’homme du pays bénéficiaire.

Dans le même esprit, l’Union européenne va progressivement établir un lien entre développement et démocratie et lier son aide au respect des droits de l’homme. Deux éléments vont favoriser cette évolution : d’une part, la signature en 1981 par les Etats africains de la charte africaine des droits de l’homme, qui a fragilisé leur position de résistance au regard du respect des droits de l’homme, d’autre part, le nouveau visage du parlement européen qui depuis son élection au suffrage universel en 1981 va promouvoir une politique des droits de l’homme au sein et à l’extérieur de l’Union européenne.

Dès lors, à l’occasion des négociations de LOME III en 1984, les Etats africains acceptèrent une référence limitée aux droits sociaux, économiques et culturels. Mais la lacune la plus grande réside dans le fait que ces droits ne font l’objet d’aucun encadrement juridique, cette référence pouvant s’analyser comme une simple déclaration d’intention.

Lors de la signature de Lomé IV en 1989 et sa révision en 1995, la capacité de résistance des pays africains s’amoindrit encore en ce sens que l’Union européenne obtient l’insertion d’une "clause droit de l’homme" considérée comme un "élément essentiel", en ce sens que "les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’état de droit doivent fonder les relations entre les Etats ACP et la Communauté".

Mais c’est dans l’accord de Cotonou de l’an 2000 que la référence aux droits de l’homme va trouver sa pleine efficacité. En effet, il y est affirmé que "le respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le respect des droits sociaux fondamentaux, la démocratie basée sur l’état de droit et une gestion transparente et responsable des affaires publiques font partie intégrante du développement durable".

Parallèlement, une procédure a été aménagée pour assurer l’application et l’effectivité de la "clause droits de l’homme" dans les Etats ACP. En effet, une garantie n’est pleinement efficace que si un dispositif de sanction est prévu. Conscient de cette nécessité, l’accord de Cotonou prévoit un régime de sanctions qui peut jouer à titre accessoire lorsque toutes les voies du dialogue auront été épuisées, la sanction pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accord.

Aux termes de cette analyse, peut-on dire que les relations Europe-Afrique sont empreintes d’un esprit nouveau dominé par le respect des droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gouvernance ? Plusieurs considérations amènent à nuancer la réponse à cette interrogation.

D’abord, l’analyse de la clause révèle qu’elle n’a été appliquée qu’aux seuls pays africains, et encore d’une manière limitée et discriminatoire. Pourtant, les textes en matière de droits de l’homme visent les deux parties, mais dans la pratique l’Union européenne n’assume aucune obligation dans ce domaine, même si à son niveau des déficiences sont parfois constatées. En outre, l’analyse du rôle du Conseil dans le déclenchement de la procédure des sanctions, ainsi que son rôle dans le dialogue politique renforce la prédominance des institutions européennes, ce qui aboutit à leur donner un rôle prépondérant dans la coopération au développement.

Ensuite, les limites de la clause résident dans l’absence d’un catalogue formel des droits protégés, le seul moyen de les identifier consistant à se référer aux standards internationaux de protection des droits de l’homme figurant dans les conventions internationales à caractère universel ou régional. Cette absence de catalogue permet cependant une interprétation et une application des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit en fonction du contexte historique, culturel, économique; l’universalité de ces notions devant d’ailleurs être relativisée.

On est en droit également de s’interroger sur l’imprécision des mécanismes d’évaluation de la situation des droits de l’homme dans les pays africains, dont il n’est pas certain qu’ils offrent toujours toutes les garanties d’objectivité.

Enfin, les sanctions qui peuvent être appliquées restent imprécises. Sans doute précise-t-on qu’elles doivent être appropriées, mais cette formulation permet le choix d’un éventail de mesures dont on peut craindre le caractère discrétionnaire, partisan et inopérant. La seule qui est nommément désignée est la suspension de l’accord de partenariat. Boutros Ghali, ancien Secrétaire général des Nations Unies, a émis à cet égard des réserves quant à la pertinence des sanctions notamment économiques, au vu des conséquences qu’elles peuvent avoir sur les populations.

L’insertion de la clause droits de l’homme dans le partenariat ACP-UE a permis de passer d’une aide au développement sans condition à une aide grevée d’une clause suspensive, à savoir le respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie.

Si la clause n’est pas comme à l’origine une simple déclaration d’intention, elle est aujourd’hui, depuis l’accord de Cotonou, encadrée juridiquement et assortie de la possibilité de sanctions. Mais dans la réalité, ces notions n’imprègnent pas l’ensemble des relations entre l’Union européenne et les pays ACP, au point qu’on peut se demander si les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit ne sont pas devenus des thèmes marginaux dans le dialogue Europe - Afrique.