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Voici quinze jours, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à New York réitéraient leur promesse de tout mettre en œuvre pour réaliser d’ici 2015 les Objectifs du Millénaire. L’Union européenne a là une occasion unique de montrer qu’elle en a sérieusement l’intention. En effet, cette semaine, l’UE et l’Inde engagent un nouveau tour de négociations autour d’un accord de libre-échange. Ce que peu de gens savent, c’est que ces négociations menacent d’exclure des milliards d’humains de l’accès aux médicaments.

L’Inde a la réputation d’être la pharmacie du Tiers-Monde. Le pays produit 20 % des médicaments génériques de la planète. Mais au moins 90 % des médicaments aujourd’hui utilisés contre le VIH/sida dans les pays en voie de développement proviennent de l’Inde. Grâce à la concurrence des médicaments génériques indiens, le prix d’une année de traitement contre le sida à l’aide des médicaments ARV a été ramené de 12 000 à 80 dollars. La disponibilité de médicaments bon marché en provenance de l’Inde a donc contribué directement à l’un des importants succès dont il est question dans le rapport 2010 de l’Onu sur les Objectifs du Millénaire : entre 2003 et 2008, le nombre de sidéens bénéficiant d’un traitement ARV a été multiplié par dix, passant ainsi de 400 000 à 4 millions.

Les médicaments génériques ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments de marque, mais sont incomparablement meilleur marché. Normalement, les médicaments génériques ne peuvent être lancés sur le marché qu’après expiration de la durée du brevet, c’est-à-dire à l’issue de la période durant laquelle l’inventeur en détient exclusivement les droits. La disponibilité des médicaments génériques bon marché est une condition de base pour maintenir solvables les systèmes de santé publique. Les médicaments de marque brevetés sont en effet très chers. C’est pourquoi un grand nombre de pays européens appliquent des contrôles de prix.

En tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce, l’Inde doit respecter l’accord Adpic depuis 2005. Cet accord international comprend des normes globales concernant la propriété intellectuelle, censée être garantie par chaque Etat membre. Ainsi, chaque pays doit accorder des brevets sur les médicaments pour une période de vingt ans.

Dans les actuels pourparlers avec l’Inde, l’Union européenne exige que l’Inde introduise des mesures plus sévères encore afin d’assurer la protection de la propriété intellectuelle. Ainsi, par exemple, l’UE demande que soit prolongé d’un certain nombre d’années le délai de protection des brevets. Un surcroît d’années pendant lesquelles, donc, l’entreprise productrice d’une marque conservera sa position monopoliste et pourra maintenir artificiellement des prix élevés. Des années de plus, aussi, durant lesquelles un traitement existant ne sera pas accessible aux patients des pays en voie de développement.

Si l’Inde accepte les exigences de l’Europe, cela aura d’énormes conséquences pour la production des médicaments génériques en Inde même, et donc aussi sur la disponibilité de médicaments accessibles dans les pays du Tiers-Monde.

Il est temps de mettre sur pied un véritable partenariat mondial pour ces Objectifs du Millénaire. Un partenariat dans lequel le commerce sera au service du droit à la santé et du développement. Dans lequel la pharmacie des pays en voie de développement ne sera pas fermée afin de permettre aux grandes entreprises pharmaceutiques de réaliser plus de profit encore. C’est à l’Europe que revient ce choix et il s’agit d’une responsabilité écrasante. Car ce sont des vies humaines, qui sont en jeu, d’innombrables vies humaines