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Alors qu’au Parlement wallon, on veut revaloriser la démocratie par une vraie participation citoyenne, des voix s’élèvent pour faire désigner des mandataires au hasard. Drôle de loterie nationale… Francis Delpérée, député, constitutionnaliste.


Alors qu’au Parlement wallon, on veut revaloriser la démocratie par une vraie participation citoyenne, des voix s’élèvent pour faire désigner des mandataires au hasard. Drôle de loterie nationale…

Dans quatre ans, nous fêterons - dans l’enthousiasme, je suppose - les cent ans du suffrage universel. C’est en 1919, et pas en 1917, comme l’écrit David Van Reybrouck, que la Belgique a organisé cette forme de suffrage. A ce moment, elle a donné à tous - tous les hommes, au moins - le droit de concourir à la composition du Parlement. La révision constitutionnelle de 1921 a entériné cette façon de faire. L’ouvrage s’achève après une seconde guerre mondiale : le suffrage universel est accordé aux femmes en 1948. Les jeunes électeurs de la tranche de 18 à 21 ans attendront 33 ans supplémentaires. En 1981, tout est bien qui finit bien dans les urnes. L’anniversaire approche à grands pas. C’est pourtant le moment où des historiens, des politistes ou des juristes en viennent, un peu partout et jusque dans les hémicycles, à se tâter.

Le hasard, pas l’isoloir

Ils se demandent ni plus ni moins si le droit qui s’accompagne du devoir de voter ne devrait pas être ôté, en tout ou en partie, au peuple. Un tambour de loterie ne pourrait-il pas sélectionner à moindres frais, ceux qui, chaque année par exemple, seraient investis de la mission de gouverner la Cité ? Ou, c’est plus concret et plus limité, à délibérer au sein de l’une ou l’autre assemblée ? Car nul n’évoque, ô paradoxe, la faculté de choisir un ministre de cette manière. Cette fonction-là serait-elle si peu importante qu’elle ne puisse être confiée au hasard ? Des parlementaires, jamais insensibles aux effets de mode, n’hésitent pas à emboîter le pas. Ils respirent "l’air du temps". Ils s’ouvrent à la nouveauté.

Des élus prêts à brûler ce qu’ils ont adoré

Par la même occasion, ils se déclarent prêts, au moins en paroles, à brûler ce qu’ils ont adoré. Ils réfléchissent à l’insertion du tirage au sort dans les schémas institutionnels tels qu’ils se développent et se pratiquent au niveau fédéral, régional ou local. Et pourquoi pas dans les écoles, les entreprises, les églises ou les syndicats ? Ajoutez une référence à la démocratie athénienne du temps de Périclès ! Cela fera sérieux. Même si les points de repère sont fallacieux et si les comparaisons relèvent d’une réelle imposture scientifique. Bien sûr, les formes institutionnelles concrètes restent à définir. La réforme peut être radicale : les sénateurs seraient tous choisis par le sort. Elle peut aussi n’être que partielle : des citoyens pris seraient sélectionnés sur un coup de dés pour assister, de près ou de loin, des sénateurs qui, eux, auraient été élus, pour la plupart au sein des parlements régionaux. Les "heureux choisis" interviendraient à côté de leurs collègues en séance plénière, en commission ou dans des groupes de travail ad hoc. Je passe sur l’objection majeure de constitutionnalité. Elle saute aux yeux. Mon collègue Marc Verdussen en a fait la démonstration. Au surplus, à supposer qu’une majorité qualifiée puisse être réunie à ce propos, aucune réforme ne serait opérationnelle avant une déclaration puis une révision subséquente de la Constitution. Autrement dit, rendez-vous dans quelques années… Je passe aussi sur les questions de cohérence politique. Ce sont les mêmes qui voulaient à toutes forces amaigrir le Sénat et réduire ses compétences à la portion congrue qui veulent lui procurer un supplément d’oxygène. Je comprends que, dans ces conditions, les milieux les plus régionalistes imaginent mal que des éléments extrinsèques débarquent demain dans l’enceinte du Sénat. Il sera plus difficile encore de réaliser cette réforme que d’élire un nombre prédéterminé de sénateurs dans une circonscription fédérale. Je passe encore sur la question des objectifs finaux de la réforme.

Mais le Sénat vient d’être réaménagé !

Une chose est de revoir la composition du Sénat qui, pour rappel, a été complètement réaménagé il y a à peine 15 mois. Une autre est de concocter un statut à l’intention d’happy few triés sur le volet ou, plus exactement, tirés au sort, en sachant qu’ils ne sauraient porter préjudice à une institution vidée du plus clair de ses attributions. Ce sera d’autant plus beau que ce sera inutile. Le problème est plus fondamental. C’est l’esprit même, ce sont aussi les techniques essentielles, de la démocratie qui sont en jeu. Telles sont les branches de l’alternative. Ou nous faisons confiance au citoyen. Ou nous faisons confiance au hasard. Pour ma part, je veux défendre, envers et contre tout, le suffrage universel. J’entends les critiques. Je les comprends. Je veux améliorer les pratiques. Dans un petit ouvrage "Aux urnes, citoyens !", j’ai fait des propositions concrètes. Il faut améliorer les dispositifs existants. Il faut revoir les opérations de sélection des élus. Il faut rendre au citoyen un droit de choisir aujourd’hui, trop chichement mesuré. De là à évacuer le droit de vote avec l’eau du bain, il y a un pas que je ne franchis pas.

Credo politique en trois points

De là à utiliser des gadgets qui détournent l’attention de l’essentiel, il y a un jeu que je ne pratique pas. Mon crédo politique est simple. Il se formule en 3 points. Un. Je respecte le suffrage. Il permet de procéder à la désignation de mandataires publics mais aussi de définir des choix de société. Deux. Je respecte la légitimité que confère une élection libre, ouverte et périodique et j’insiste sur la responsabilité qu’elle fait naître dans le chef des mandataires publics. Trois. Je respecte l’expression du citoyen - éclairé comme il se doit par les médias, les partis et les groupements sociaux; j’ai confiance dans sa capacité d’irriguer le débat démocratique par ses réflexions, ses initiatives, ses avis et ses votes. Ce citoyen-là, il devine les exigences de la participation. Les mots disent ce qu’ils veulent dire. Le citoyen détient "une part" de pouvoir, au même titre que 7 millions d’autres citoyens. Le citoyen ne détient "qu’une part" de ce pouvoir mais elle est inaliénable. La participation politique repose sur un partage des tâches démocratiques. Faire confiance au hasard, c’est renoncer à faire confiance au citoyen, en tout cas à celui qui n’a pas la chance de voir son nom sortir du tambour. Cette attitude n’est pas compréhensible dans une société qui se veut démocratique. Il est temps de se ressaisir. Et de préparer, dès aujourd’hui et sans arrière-pensées, le centenaire du suffrage universel !