Opinions
Une opinion d'Agathe Smyth, chargée de plaidoyer pour l'ONG Commission Justice et Paix.


Le lien entre négoce illicite de diamants et conflits armés n’est aujourd’hui plus à démontrer. Le processus de Kimberley, qui vise à enrayer la production de diamants de conflit, n’est pas à la hauteur et doit être réformé.


Le diamant est un minerai rare possédant un des ratios valeur-poids les plus élevés au monde. Il n’est donc pas étonnant qu’il soit la pierre précieuse la plus convoitée des amateurs de bijoux, mais également des groupes armés qui y trouvent une source de financement facile. Dénoncé dès les années 1990 par plusieurs ONG, le lien entre négoce illicite de diamants et conflits armés n’est aujourd’hui plus à démontrer. Pour répondre à l’attention grandissante de la communauté internationale, et par peur d’un boycott des consommateurs, plusieurs Etats exportateurs et importateurs de diamants se sont rencontrés pour la première fois dans la ville sud-africaine de Kimberley en 2000. Après près de trois ans de négociations, un accord politique inédit aboutissait sur la création du processus de Kimberley (PK).

Des règles simples…

Les 81 Etats participants se sont mis d’accord pour ne commercer qu’entre eux. Afin de certifier que la vente de diamants bruts ne serve pas à financer un conflit armé et que des diamants des conflits n’arrivent sur le marché légal, les participants sont tenus d’adopter une législation nationale, nommer des autorités compétentes, établir des certificats permettant de retracer chaque étape du parcours des diamants et effectuer des contrôles internes pour vérifier leur conformité.

… mais trop souples

Derrière ces règles bien établies, les défis restent nombreux. Selon ses défenseurs, le PK aurait permis d’enrayer 99,8 % de la production internationale de diamants de conflits. Toutefois, aux yeux de la société civile, la réalité demeure bien différente. Ce chiffre ne concernerait que les diamants "connus" du processus et ne représenterait donc que la partie émergée de l’iceberg.

Une des critiques les plus vives concerne en effet le champ d’application du PK, qui n’exclut que "les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires". Ce champ d’application contient au moins trois limites. Premièrement, il ne prend pas en compte les activités d’autres forces armées, y compris gouvernementales. Or, comme le montre le cas du Zimbabwe, des exactions sont également commises par les forces armées d’un gouvernement. Deuxièmement, il ne prend pas en compte les "diamants illicites" qui font par exemple l’objet de vol, contrebande, évasion fiscale ou blanchiment d’argent. Ceux-ci représenteraient toutefois jusqu’à 20 % du volume des échanges. Enfin, il ne prend pas en compte les diamants taillés et polis, alors qu’il est impossible de retracer leur origine et bien connu que des diamants non certifiés parviennent à infiltrer la chaîne d’approvisionnement à d’autres étapes que celles de l’import-export, notamment dans les centres de polissage.

Son fonctionnement est également problématique. Bien qu’initialement conçu comme processus tripartite - réunissant des États, des représentants du secteur diamantaire et de la société civile - en réalité, seuls les Etats disposent d’un pouvoir décisionnel et sont soumis à des obligations. D’où la critique que le PK dédouane complètement les entreprises et protège les intérêts des Etats.

Quel avenir pour le processus ?

Un examen régulier devait permettre de faire face aux défis du processus. Mais malgré de nombreux rapports et recommandations, il n’y a eu jusqu’à présent que très peu de changements. Le PK a entamé l’année dernière un nouveau cycle de révision. Malheureusement, le programme de réforme est pour l’instant très peu ambitieux. Et au lieu d’être transparent, il y a au contraire une tendance grandissante à la confidentialité qui contribue encore davantage à opacifier le système. La réunion d’intersessions, qui a eu lieu en juin à Anvers, aurait permis de prolonger les discussions mais aucun consensus n’a encore été atteint. Les plus fortes réticences proviendraient de certains Etats participants qui voient dans les réformes une tentative d’ingérence politique et économique.

En quoi cela nous concerne-t-il ?

Même si nous n’achetons pas tous des diamants, la Belgique est une plaque tournante importante. En effet, pas moins de 84 % des diamants bruts et 50 % des diamants polis mondiaux transitent par Anvers. La Belgique a donc un rôle majeur à jouer pour éviter l’arrivée de diamants de sang. Il faut donc espérer que 2018 ne sera pas une nouvelle occasion manquée mais que l’Union européenne, actuellement présidente du processus, redoublera d’efforts pour insuffler un vent de réformes, aussi attendu que nécessaire.

En refusant de faire face à une partie importante du problème, permettant ainsi à des diamants entachés de violations des droits humains de continuer à alimenter le marché, le PK ne s’est pas montré à la hauteur des enjeux. Non seulement il permet de légaliser des diamants de sang mais il envoie également le mauvais message aux auteurs de graves crimes qui continuent de sévir en toute impunité.

Le processus doit être réformé

Le secteur diamantaire n’est pas le seul à faire face à de nombreux défis. Cependant, c’est certainement celui qui fait le plus preuve de résistance et de manque de volonté de réformes. Dans son état actuel, le PK est devenu complètement obsolète. C’est dommage car, avec une réelle volonté politique et des moyens adéquats, un tel processus pourrait garantir le respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement de diamants. Mais pour cela, le PK doit avant tout être sérieusement et profondément réformé pour devenir plus global et responsabiliser toutes les parties prenantes. Les Etats participants et les entreprises doivent accepter de se soumettre à des règles plus fermes. Il est illusoire de croire que les mesures volontaires sont suffisantes. Enfin, en interpellant les décideurs politiques, et en exigeant plus de garanties des entreprises, les citoyens ont également le pouvoir de mettre un terme à ces crimes.