Opinions
Une opinion d'Olivia Nederlandt et Coline Remacle, respectivement chercheuse FRS-FNRS à l'Université Saint-Louis Bruxelles et criminologue (membre de la Commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles). 


Avec le durcissement du régime d’exécution des peines par Koen Geens, force est de constater que l’émoi public conduit le politique à prendre des mesures dans l’urgence, hors de tout débat ou réflexion de fond.


Ce mercredi 6 juin 2018, une semaine après la fusillade mortelle à Liège causée par un condamné en congé pénitentiaire, le ministre de la Justice Koen Geens a donné aux directeurs de prison deux instructions avec effectivité immédiate visant à durcir le régime d’exécution des peines de prison. Cette réaction politique n’étonne malheureusement plus mais questionne bel et bien toujours.

Dans l’urgence

La première instruction consiste à ne plus octroyer à l’avenir de congés prolongés à aucun condamné. Pour rappel, le congé prolongé est une mesure créée par le ministre en juin 2017 permettant aux condamnés qui remplissent certaines conditions d’être en prison une semaine sur deux. Cette mesure a été critiquée au vu de son caractère illégal et du fait qu’elle ne permettait en rien d’atteindre les objectifs de lutte contre la surpopulation carcérale et de réinsertion des détenus avancés par le ministre (1).

Les agents pénitentiaires avaient rapidement pointé les difficultés pratiques de ce dispositif et le secteur associatif en avait relevé les effets négatifs (2). Il est interpellant de constater qu’alors que la voix des acteurs de terrain n’a conduit à aucune modification de cette mesure durant presque un an et que l’auteur de la fusillade n’était pas concerné par celle-ci, le ministre décide à présent de la suspendre, tout en soulignant que les premiers résultats de l’évaluation en cours seraient positifs !

La seconde instruction prévoit que tous les détenus se trouvant sur la liste "Celex", c’est-à-dire la liste de l’administration pénitentiaire reprenant l’ensemble des personnes détenues considérées comme étant radicalisées et/ou poursuivies pour des faits de terrorisme, ne puissent plus bénéficier d’aucune mesure d’aménagement de peine dont la compétence d’octroi appartient au ministre de la Justice. En d’autres termes, les détenus Celex condamnés à des peines inférieures ou égales à trois ans - qui dépendent uniquement de la compétence du ministre - ne pourront plus se voir accorder aucun aménagement de peine. Quant aux détenus Celex condamnés à des peines supérieures à trois ans, le ministre ne leur octroiera plus de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires.

Force est de constater qu’à nouveau, l’émoi public conduit le politique à prendre des mesures dans l’urgence, en dehors de tout débat démocratique et sans réflexion de fond. Or, les enjeux sont énormes et faire croire à la population que durcir le régime d’exécution des peines de prison permettra d’éviter que des drames se produisent est un leurre.

Le droit pénitentiaire est très complexe notamment en raison du fait que la moitié des articles des deux lois en la matière (datant de 2005 et 2006) ne s’appliquent pas.

C’est ainsi que la Belgique connaît un régime à double vitesse : la loi réglemente et prévoit la compétence d’un tribunal pour les condamnés à des peines supérieures à trois ans, tandis qu’elle ne s’applique pas pour les condamnés à des peines inférieures à trois ans. Leur sort est donc réglé par les décisions du ministre de la Justice, qui peut changer les règles du jeu à tout moment, sans passer par un débat parlementaire, comme il vient à nouveau de le faire.

Il est urgent de mettre fin à une telle insécurité juridique et de légaliser entièrement cette matière. Le ministre s’était d’ailleurs engagé dans son plan justice 2015 à réformer en profondeur le droit de l’exécution des peines afin que tous les aménagements de peine soient prévus dans la loi. Si un texte est en projet dans son cabinet, il n’a toujours pas été déposé à la Chambre.

Des bombes

Nombreux sont ceux qui ont pris la parole ces derniers jours pour rappeler que les aménagements des peines de prison, permettant aux condamnés de sortir avant la fin de leur peine pour préparer leur retour dans la société, garantissent une meilleure protection contre le risque de récidive que les sorties sèches de prison.

Alors que les débats actuels tournent autour de la sortie de prison d’une série de détenus considérés comme radicalisés et/ou ayant été condamnés pour des infractions terroristes, il est particulièrement interpellant de constater que c’est à cette catégorie de détenus que le ministre entend interdire des sorties de prison progressives et encadrées.

Celles-ci sont en effet préparées en amont, en prison, par des assistants sociaux et les condamnés doivent attester des démarches qu’ils réalisent dehors auprès de l’assistant de justice qui les suit à l’extérieur. Cette réaction du ministre est-elle la meilleure voie à suivre ?

Tout d’abord, il est permis de s’interroger sur la légalité d’une telle mesure. Les aménagements de peine constituent des droits, et non des faveurs, dans le chef des condamnés. Le ministre décide de supprimer ces droits à une partie de condamnés sur simple décision administrative. Par ailleurs, la question de savoir comment ces condamnés voient leur nom inscrit sur la liste Celex interpelle.

Quels sont les critères utilisés et comment ont-ils été choisis ? Comment l’analyse de ces critères est-elle réalisée ? Comment le condamné peut-il se défendre sans être associé à la procédure visant à inscrire son nom sur la liste ? Pourquoi aucun recours n’est-il organisé pour qu’il puisse contester cette décision ? Cette absence de transparence ainsi que de contrôle parlementaire et judiciaire autour de décisions pouvant conduire à supprimer des droits n’est pas admissible dans un Etat démocratique.

Ensuite, il est essentiel de rappeler que la loi pénitentiaire est basée sur le principe de la réinsertion de tous les condamnés. Réinsérer les uns et renforcer l’exclusion des autres ne semble pas être la voie à suivre. Il est au contraire urgent d’enfin consacrer les moyens nécessaires pour que tous les condamnés puissent occuper avec sens le temps de leur détention : du travail, des formations, des traitements pour leurs addictions éventuelles, etc., avec un encadrement humain adéquat. Or, les moyens manquent cruellement : le personnel, tant les agents pénitentiaires que les services psychosociaux des prisons, a été diminué et est en sous-effectif constant, et les activités favorisant la réinsertion sont totalement insuffisantes.

Exclure des condamnés de toute préparation à la réinsertion est contre-productif : ils sortiront comme des bombes humaines, d’autant plus s’ils ont été soumis en prison à un régime d’isolement, dont le Comité européen pour la prévention de la torture a encore souligné dans son dernier rapport au gouvernement belge les impacts négatifs sur la santé mentale.

L’exécution des peines ne peut continuer à être dictée par le pouvoir exécutif au gré de l’actualité. Ces deux instructions l’ont encore prouvé : elles ont modifié de façon arbitraire et imprévisible la situation de nombreux condamnés, sans qu’ils ne disposent d’aucun moyen de recours et hors de tout débat démocratique.