Opinions
Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du Centre Madariaga-Collège d'Europe et directeur général honoraire à la Commission européenne. 

Pour aller dans le sens d’une union plus grande entre les peuples, il faudra se résoudre à s’adresser directement aux gens car, au point de blocage actuel, il faut une thérapie de choc.

Le Livre blanc de la Commission Juncker reprend un chiffre terrible pour l’Europe : la confiance dans les institutions européennes est passée de la moitié à un tiers de l’opinion en dix ans. Voilà le cancer qui ronge l’Europe. Regagner cette confiance est vital pour l’Europe. Le Livre blanc élude la question.

Aujourd’hui, l’opinion en Europe se divise en deux camps : ceux qui, par peur du chaos du monde, se replient vers leurs Etats (pourtant trop petits et impuissants) et ceux qui, en réponse aux nouveaux rapports de force géoéconomiques et géopolitiques, pourraient se rallier à la construction d’une Europe forte et démocratique, ce que l’UE n’est pas encore. Mais le Conseil européen, tout à ses jeux d’équilibre internes, n’arrive pas à appréhender l’impératif d’un rapport singulier et fort de l’Europe au monde, et à oser une avancée institutionnelle pour le faire advenir. Les forces centrifuges à l’œuvre dans certains pays poursuivent donc leur travail de termites. Elles finiront par l’emporter : la lente désagrégation entreprise par le Brexit se poursuivra.

Le risque d’une Europe paralysée

Aujourd’hui, l’Europe appréhende de consulter le citoyen sur une révision des traités par crainte d’un rejet. Mais le risque de l’implosion en est d’autant plus accru : seule une révision permettrait les changements de politiques qui l’éviteraient. On est en plein "catch 22" (1). Le statu quo institutionnel revient en effet, en pratique, à un statu quo des politiques qui tiennent l’UE en échec sur la croissance dans l’eurozone, sur la fiscalité des multinationales, sur la gestion des immigrés et des réfugiés, sur la sécurité et la défense, sur la stabilité du voisinage. Sans la généralisation de la décision à la majorité qualifiée dans le Conseil, la transformation de la Commission en véritable Collège politique, l’abolition des délégations nationales au Parlement européen et la constitution d’authentiques partis politiques paneuropéens, sans une défense commune et donc une vraie politique étrangère, l’Europe ne pourra pas assumer vis-à-vis de ses citoyens la fonction tutélaire que les Etats n’arrivent plus à remplir, y compris les plus grands. Ce vide paralysera l’Europe face au chômage et aux inégalités au-dedans, et à Poutine, à Erdogan, à Xi Jinp et à Trump au-dehors. Alors qu’elle a la bonne dimension, elle s’interdira de l’exploiter.

Coopérations renforcées = mirage

En vieux routier du Conseil européen, Jean-Claude Juncker a construit son Livre blanc à Traités constants, histoire de ne pas être pris dans les remous des élections en France et en Allemagne. Il aussi brouillé les pistes en multipliant les options. Mais le débat sur les 5 scénarios pointés dans le Livre blanc qui se circonscrira aux technocrates de la Commission et aux diplomates du Coreper (2), se ramènera vite à une seule alternative : d’une part, le statu quo ou business as usual qui est la poursuite du délitement et, d’autre part, le scénario d’une Europe à plusieurs vitesses qui n’est pas convaincant.

Pour aller de l’avant sans passer par la case révision des traités, la Commission mise en effet sur les coopérations renforcées. A priori séduisantes, puisqu’elles autorisent certains Etats à aller de l’avant seuls, elles sont pourtant un mirage institutionnel. Elles se heurtent à trois obstacles : le fractionnement des compétences déjà trop compliqué, la complexité des procédures et enfin l’équilibre des rapports de force au sein des groupes d’Etats concernés.

Avec les coopérations renforcées, on en reviendrait à la négociation diplomatique à huis clos sur des thèmes précis comme la fiscalité ou le droit des sociétés. L’Eurogroupe en fournit déjà une sorte de précédent et il n’est pas convaincant : dominé par la délégation allemande et échappant au contrôle du Parlement, il n’est ni efficace, ni démocratique. Et c’est cette malheureuse expérience qu’on voudrait généraliser ? Le Livre blanc ne serait pas alors un certificat de naissance pour l’Europe post-Brexit, mais un certificat d’invalidité permanente pour une Europe qui n’aura d’impact ni sur le quotidien des Européens, ni sur le cours des affaires du monde.

La thérapie de choc

Pour trancher le dilemme institutionnel, il faudra donc bien se résoudre à s’adresser directement au citoyen. Au point de blocage actuel, il faut risquer une thérapie de choc. L’important est de bien y préparer l’opinion et de fixer les modalités concrètes de manière à limiter les risques inhérents à la démocratie directe. Par exemple, on pourrait organiser une consultation populaire en la faisant porter sur des questions politiques préalables à une révision des Traités, et en la tenant le même jour dans les 27 Etats, quitte à perdre l’un ou l’autre Etat dans l’aventure. Laisser en arrière un Etat qui l’a choisi alors que le gros de la troupe va de l’avant (et comme prix de ce nouveau départ) est tout de même autre chose que d’en perdre un en faisant du surplace.

En cas de référendum européen, le noyau originel des Six tiendrait, et sans doute l’eurozone aussi. Inévitablement, il faudra accepter l’idée d’une Europe à deux vitesses. Mais celles-ci seraient entendues comme des étapes dans l’intégration : en tête un noyau, avec la monnaie et la défense et, derrière, une périphérie en attente de rejoindre le noyau, une sorte de "parvis des Gentils", ce lieu qui, dans certaines cathédrales gothiques, accueillait les catéchumènes avant leur baptême. Cette dynamique est la seule qui soit consistante avec l’idée fondamentale du Traité de Rome d’une "union sans cesse plus étroite entre les peuples". Elle est aussi la condition pour éveiller et entretenir la conscience d’une communauté de destin (3) dans l’Union tout entière.

(1) On utilise l’expression "catch 22" pour évoquer une situation qui, à cause d’un problème intrinsèque de logique, n’a pas de solution (exemple : il faut de l’expérience pour décrocher un premier job mais il faut avoir travaillé pour avoir de l’expérience).

(2) Le Comité des représentants permanents ou Coreper est chargé de préparer les travaux du Conseil de l’Union européenne. Il est composé des représentants des pays membres de l’UE ayant rang d’ambassadeurs auprès de l’Union européenne.

(3) Destin s’entend ici non comme "fatum" inéluctable mais, au contraire, comme destinée choisie.