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Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe

Les révélations Snowden auraient pu éviter à l’Europe un faux pas majeur et démentir la chronique d’un fiasco diplomatique annoncé, en l’occurrence la négociation d’un accord bilatéral de libre-échange avec les Etats-Unis, le TTIP. Car du moment qu’ils découvrent que la lutte contre le terrorisme sur la Toile par la NSA servait aussi bien à espionner madame Merkel qu’à capter les secrets industriels et commerciaux de ses alliés et concurrents, les Européens réalisent aussi toute l’ampleur des différences qui nous séparent des Etats-Unis.

Pour les Américains la sécurité prime sur la liberté davantage que pour les Européens; ensuite la NSA échappe au contrôle du Président et du Congrès; et enfin les USA, comme protecteurs bienveillants, imposent leurs propres normes éthiques à leurs alliés pour en retirer des profits économiques et des informations politiques stratégiques à leurs dépens. Ces différences ne remettent pas en question l’Alliance atlantique, mais infirment l’opportunité et la possibilité d’"un marché intérieur transatlantique".

Examinons les cinq questions de fond que soulève le TTIP. Premièrement, le gain en termes d’économie de l’offre attendu de la libéralisation commerciale transatlantique pourrait-il pallier le déficit de demande interne entretenu par l’austérité budgétaire et salariale des deux côtés de l’Atlantique ? L’accroissement, au demeurant modeste, de 0,5 % du PIB attendu du TTIP pour l’UE est-il plausible dans un contexte de chômage élevé ? Ne profitera-t-il pas surtout, du côté européen, à l’industrie allemande et à la City de Londres, creusant ainsi les divergences entre Etats et les inégalités sociales en Europe ?

Deuxièmement, sachant que les droits de douane sont déjà très bas et que ce sont les obstacles non tarifaires qui cloisonnent les marchés européen et américain, imagine-t-on possible une convergence suffisante des normes et standards réglementaires pour éliminer ces barrières aux échanges qui plongent leurs racines dans le tissu sociétal profond ? Qu’il s’agisse du bœuf aux hormones, d’OGM, de poulets chlorés, de protection des données privées, d’emballages plastiques, de réglementation cybernétique, de normes financières, sociales et environnementales - le gaz de schiste notamment - l’harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des normes entre USA et UE peut-elle se faire vers le haut ?

L’Europe et les Etats-Unis n’ont en effet ni les mêmes préférences collectives, notamment en matière d’aversion au risque, ni les mêmes modes de régulation. Ainsi l’UE, acquise au principe de précaution, donne la priorité à la loi qui prévient le risque et l’Amérique au contentieux après dommage.

Troisièmement, comment voit-on la négociation entre les Etats-Unis et l’Europe dans les domaines où l’UE n’a hélas pas encore réalisé son unité (énergie, finances, télécommunications, chemins de fer, industries digitales, armement) ou a des intérêts opposés à ceux des USA (Airbus/Boeing, agriculture et productions culturelles) ? Une négociation d’égal à égal avec une Amérique forte et unie est-elle véritablement possible ?

Quatrièmement, comment contrer le pouvoir redoutable des lobbies américains d’abord au Congrès, mais ensuite à Bruxelles où ils peuvent s’assurer d’intelligences "amicales ou intéressées" au cœur même des institutions européennes et des gouvernements nationaux ?

Cinquièmement, comment réconcilier la cohabitation de deux monnaies de réserve internationales, avec un dollar à la baisse et un euro à la hausse, dans un "marché intérieur transatlantique" intégré ? Anticiperait-on déjà une dollarisation - par pegging ou explicite - des économies nationales européennes en cas d’effondrement de l’eurozone ?

A ce jour, ces cinq questions restent ouvertes. Traiter le TTIP comme un accord bilatéral de libre-échange de plus, alors qu’il s’agit de l’accord bilatéral de trop, révèle dans le chef du Conseil européen une myopie stratégique étonnante. Comment l’expliquer sinon d’abord par le conformisme néolibéral qui prévaut toujours dans les enceintes européennes malgré la crise, et ensuite par l’activisme des lobbies, notamment ceux qui représentent à Bruxelles des intérêts américains bien particuliers ?

Mais les affinités politiques ou mercantilistes entre Londres et Berlin et Washington ont aussi joué à plein. Les autres chefs d’Etat n’ont souvent que des idées peu arrêtées sur les rapports complexes entre l’identité européenne et le partenariat stratégique atlantique, deux concepts compatibles, mais radicalement différents.

Tentons de les éclairer par trois propositions. D’abord, la convergence réglementaire entre les USA et l’UE, en se surimposant à l’achèvement du marché unique, va détourner l’attention politique d’une priorité absolue pour l’Europe qui est aussi un élément critique de son identité, désormais exposée au brouillage par le TTIP. En outre, elle ouvre aux USA la possibilité de "diviser pour régner" au cœur du processus législatif d’intégration.

Ensuite, l’idée de substituer à une négociation multilatérale à l’OMC, le ralliement forcé de la Chine aux normes fixées par bloc réglementaire euroaméricain et par l’accord commercial transpacifique (TPP) recherché par Washington, apparaîtra à Pékin comme une stratégie d’endiguement. Elle ne réussira pas, compte tenu du pouvoir de négociation que confère à la Chine la croissance attendue de son marché intérieur chinois et de la capacité de la Chine de mettre en œuvre un Partenariat régional économique (RCEP) concurrent du TPP.

Enfin, les partisans du rééquilibrage de l’Alliance atlantique, en raison notamment du distanciement croissant des Etats-Unis, devraient s’inquiéter sérieusement de voir la dépendance stratégique de l’Europe se doubler d’une dépendance économique. Ceci irait à contre-courant de la convergence vers la parité politique indispensable au sein de l’Otan. Une défense commune européenne renforcerait l’Alliance atlantique alors même que le TTIP l’affaiblirait en suscitant un retour de l’antiaméricanisme en Europe.

Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe

pdefraigne@madariaga.org