Opinions
Une opinion de Franklin Dehousse, professeur à l'Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne. 

La Première ministre britannique a prononcé un discours assez radical. Si c’est juste une ouverture à la négociation, rien n’empêche encore un bon compromis. Mais si c’est sa position finale, les Britanniques peuvent s’apprêter à un fameux choc !


De la Première ministre britannique, Theresa May, beaucoup ont écrit qu’elle n’a pas de stratégie. Pourtant, depuis octobre 2016, elle a répété trois objectifs : pas de libre circulation des personnes, pas de contribution budgétaire, pas de soumission à la Cour de justice européenne. Et si nous pensions une minute l’impensable, c’est-à-dire que Mme May est un gouvernant qui dit ce qu’elle pense ?

On la voit mal approuver un accord qui exige exactement les éléments contraires. Elle perdrait toute crédibilité, relancerait un débat sans fin et casserait son propre parti avant de probables élections. Or, ces trois critères excluent une participation au marché unique européen.

Une union douanière

La seule option alternative sérieuse devient une union douanière, selon le modèle de l’accord entre l’Union européenne (UE) et la Turquie. Ses caractéristiques (surprise !) sont l’absence de libre circulation des personnes, de contribution budgétaire à l’UE et de Cour de justice européenne. Nous avons donc un mécanisme qui satisfait les principaux objectifs de l’UE (maintien du commerce mais sans compromettre le marché unique) et tous les critères de Theresa May.

En outre, pour le gouvernement britannique, cette option présente d’énormes avantages collatéraux.

1. Selon une étude de 2013, le rétablissement des contrôles douaniers coûterait aux entreprises britanniques 3 milliards de livres par an.

2. Le maintien des droits de douane et des contingents de l’UE réduit considérablement toutes les renégociations dans le cadre de l’OMC. En ce qui concerne les biens, rien ne change. Davantage d’argent et de simplification.

3. Cela supprime également largement la nécessité de rétablir les contrôles douaniers nationaux. Davantage d’argent et de simplification encore.

4. Cela supprime la nécessité de compenser les industries qui menacent de délocaliser. Davantage d’argent et de simplification toujours.

5. Le gouvernement conservateur est actuellement très loin de la position des entreprises sur le Brexit. L’union douanière réduirait déjà sensiblement le problème.

6. Enfin, le gouvernement de la Première ministre doit trouver un accommodement avec les partisans du "Remain" (qui souhaitent rester dans l’Union, NdlR), ce qui permettrait de réduire la grande polarisation actuelle.

Ceci constituerait une concession de l’Union européenne, puisque le problème est d’abord britannique. Cependant, il sera difficile pour l’UE de refuser au Royaume-Uni le même traitement que la Turquie, l’industrie de l’UE poussera aussi, et cette solution pourrait contribuer à la stabilité économique générale.

Négocier les conséquences

Après, resteraient à négocier les conséquences immédiates d’un exit (droits des résidents de part et d’autre de la Manche, fonctionnaires européens d’origine britannique, règlement des soldes budgétaires). Avec de bonnes transitions, on peut trouver des solutions.

Simultanément, les négociations sur le futur régime du commerce des services pourraient être ouvertes. Il n’y a aucune raison d’attendre la sortie finale. Selon l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, l’accord de sortie doit prendre en considération les relations futures, ce qui permet d’en discuter avant sa conclusion. Ces négociations seront évidemment complexes. Cependant, comme déjà indiqué, on sous-estime la valeur ajoutée des modèles existants.

Cela a été confirmé récemment par le président Trump. Si les Etats-Unis considèrent le présent projet de TTIP (projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, NdlR) comme un modèle pour leurs prochaines négociations avec le Royaume-Uni, l’UE pourrait-elle être très loin de la même position ?

La période transitoire de dix ans sera indispensable. L’impact immédiat du règlement budgétaire sera ainsi atténué. L’union douanière sera établie pour la même période (avec un éventuel renouvellement par la suite). Enfin, la négociation d’un accord de libre-échange aura lieu pendant la même période. Entre-temps, le Royaume-Uni pourrait créer des mécanismes internes transitoires permettant l’évaluation (et l’éventuelle ombre) des nouvelles réglementations de l’UE en matière de services. Cela permettra aux deux parties d’évaluer la nouvelle réalité. A la fin de la période, le Royaume-Uni pourrait décider finalement soit de rester dans le cadre de l’OMC, soit de conclure un accord de libre-échange (éventuellement le TTIP également conclu par les Etats-Unis), soit de participer à l’Espace économique européen, soit même d’ouvrir un nouveau débat sur l’adhésion.

L’heure du compromis

En conclusion, une fois l’utopie abandonnée, il devient beaucoup plus facile de découvrir les grandes lignes d’un accord. Dès lors, on peut se demander pourquoi elle n’est pas abandonnée maintenant. La réponse est simple.

Premièrement, dans une négociation, vous affaiblissez votre position si vous indiquez au début quel pourrait être votre compromis final. Deuxièmement, le référendum sur le Brexit a été un énorme choc pour la société britannique. Il a provoqué beaucoup de polarisation. Beaucoup de "Brexiteers" veulent sortir de tout. Beaucoup de "Remaineers" doutent encore de la validité du référendum.

Les compromis sont souvent présentés des deux côtés comme une trahison. Il faut naviguer très prudemment dans des eaux troubles. Les négociations seront aussi un exercice pédagogique. Quand les gens auront calmement absorbé leurs leçons, l’heure du compromis aura sonné.

Dernièrement (le mardi 17 janvier), Theresa May a prononcé un discours assez radical. Si cela constitue seulement une ouverture à la négociation, rien n’empêche encore un bon compromis. Si, en revanche, c’est sa position finale, les Britanniques peuvent s’apprêter à un fameux choc. Pourtant, leur intérêt est de trouver un accord. C’est aussi celui de la chef du gouvernement. Si elle parvient à un compromis global, approuvé faute de mieux par tous, au Royaume-Uni et en Europe, elle aura nettement amélioré le désordre incroyable hérité de son prédécesseur. De plus, après avoir réalisé le rêve de l’Ukip, et avec un Labour invertébré, elle pourrait même essayer de gagner une élection. Pas si mal pour une responsable présentée comme dépourvue de toute vision.