Opinions Une opinion de Anne Staquet, professeur de philosophie - UMONS

Promouvoir une loi, comme le veut le MR, qui punirait la minimisation du génocide rwandais met à mal un principe démocratique fondamental de nos sociétés : celui de la liberté d’expression.

Le MR vient de déposer à la chambre un projet de loi qui permettrait de punir la négation ou la minimisation du génocide rwandais. Le projet de loi désigne les coupables, mais ne précise pas que ce génocide est perpétré à l’égard des Tutsi. C’est sur ces éléments que les débats sont ouverts. Or, dans ce débat, une question, bien plus fondamentale, semble laissée de côté : faut-il promulguer ce type de loi ?

Que les choses soient claires. Si la liberté d’expression a ses droits dans un régime démocratique, il est cependant normal de lui donner aussi des limites. Il faut en effet que l’autorité publique sanctionne les appels à la haine, à la diffamation, etc. Pourtant, on est ici dans un autre cadre : celui d’une loi promouvant une forme de bien-pensance ou, pourrait-on dire, de "bien-parlance".

En effet, il ne fait aucun doute que la négation de ce génocide ne constitue pas un appel à poursuivre le massacre, à haïr une ethnie ou qui que ce soit. Certains affirment qu’il s’agit d’une insulte à l’égard des victimes. Mais c’est là jouer sur les mots, puisque l’injure est punie par l’article 448 du droit pénal et qu’il n’y aurait donc aucune raison de promouvoir une nouvelle loi pour réprimer le même comportement. En outre, dans ce cas, il conviendrait de condamner toute parole qui créerait un sentiment de non-reconnaissance chez les victimes. On voit immédiatement les aberrations d’une telle loi : d’une part, le droit condamne des actes, d’autant plus s’ils sont accompagnés d’une intention malveillante, pas les conséquences psychologiques chez les victimes; d’autre part, tout le monde se sent à un moment ou l’autre insulté ou nié dans ce qu’il est par les paroles d’autrui. Alors pourquoi créer une loi spéciale pour pénaliser la négation du génocide ?

Un des arguments évoqués dans la presse par Gilles Foret, président de la section Rwanda de l’Union interparlementaire belge, pour soutenir son projet de loi est le suivant : "Nier l’existence d’un génocide, c’est tuer une seconde fois les victimes et donc raviver la douleur des survivants et de leurs descendants. Mais c’est également porter gravement atteinte à la mémoire collective des victimes du génocide et aux principes démocratiques sur lesquels notre société est fondée." (1)

Une loi, pourquoi ?

Au-delà des effets rhétoriques que peut susciter une formule telle que "tuer une seconde fois" - la mort, par définition, est définitive -, le problème soulevé est bien de nature morale et psychologique : une telle négation ravive la douleur des survivants et de leurs descendants. Je ne le nie nullement. Mais est-il vraiment utile de promulguer des lois pour éviter cela ? Certes, il est important qu’une victime se sente reconnue comme telle, mais le fait que les massacres ont déjà été reconnus comme génocide par une juridiction internationale remplit déjà cette fonction.

Gilles Foret rajoute encore l’idée selon laquelle ne pas sanctionner la négation de ce génocide - pourquoi celui-là en particulier ? (2) - consisterait à porter gravement atteinte aux principes démocratiques qui fondent notre société. Honnêtement, j’ai beau m’interroger, je n’arrive pas à en trouver les raisons ni les principes démocratiques auxquels il fait référence. Je vois bien que cela peut tout à fait être considéré comme un manque de respect à l’égard des victimes, mais c’est là une question de morale, non de droit. Par contre, promouvoir une telle loi met à mal un principe démocratique fondamental de nos sociétés : celui de la liberté d’expression.

Comme je l’ai déjà signalé, il ne s’agit pas ici de remettre en cause les lois punissant l’insulte, l’appel à la haine, la calomnie ou la diffamation. Mais si, au nom du respect de la mémoire ou de la souffrance des victimes quelles qu’elles soient ou, mieux, telles qu’elles pourraient être, on se met à légiférer, non seulement le blasphème deviendra un délit, mais la critique et certains contestations également, sans compter les limites importantes posées par de telles lois pour les historiens et les chercheurs en général.

Certes, une vision purement pragmatique pourrait rétorquer que, dans les faits, tous les cas ne pourront être réellement traduits en justice et que seuls les cas graves le seront. C’est sans doute l’idée derrière ce projet de loi, puisqu’il prévoit que les poursuites ne pourront être engagées qu’à la requête du procureur fédéral. Toutefois, promulguer des lois dont on sait au départ qu’elles ne seront pas réellement appliquées ou rarement est très dangereux. Hannah Arend a en effet montré que c’est un des mécanismes des régimes totalitaires, car cela permet de condamner ceux que les autorités visent, chacun étant régulièrement amené à enfreindre l’une ou l’autre loi (3).

Pour les paroles qui dérangent

Les moralistes voudraient sans doute que la liberté d’expression soit cantonnée aux paroles qui ne peuvent heurter personne. Cependant, à quoi sert la notion même de liberté d’expression si elle ne s’applique qu’à ce qui est audible par tous ou, à tout le moins, par le plus grand nombre ? Quand l’expression des idées n’exprime rien qui dérange, il n’est aucunement besoin d’établir dans la loi une liberté d’expression ! L’idée même de garantir la liberté d’expression n’a de sens que pour les paroles qui dérangent. Sinon, autant promulguer une loi contre l’expression de la bêtise ! Bien sûr, cela implique que chacun, à un moment ou à un autre, se trouvera choqué, fâché ou blessé par des propos exprimés. Mais est-ce si grave ? A mon sens, cela l’est en tout cas beaucoup moins que d’entraver la liberté d’expression. N’oublions pas que la démocratie exige le débat contradictoire, c’est de la sorte que nos sociétés évoluent.

-> (1) C’est en ces mots que ses propos sont rapportés sur le site de la RTBF : https ://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-mr-propose-de-punir-la-negation-du-genocide-rwandais?id=9673732

-> (2) Sans vouloir étendre cette loi, on est d’ailleurs en droit de se questionner sur la raison de laisser de côté l’autre génocide reconnu par une juridiction internationale depuis la loi de 1995, qui sanctionne la non-reconnaissance du génocide des juifs par les nazis : celui en ex-Yougoslavie. Quant au génocide arménien, on sait qu’il n’a pas été reconnu par la Belgique.

-> (3) Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme (1951), tout spécialement le volume 3. Dans La République des censeurs (L’Herne, 2014), Jean Bricmont a montré que les lois contre le négationnisme et le racisme sont appliquées très différemment selon les personnes et que la bien-pensance reconnue ou non aux auteurs des textes ou des paroles est un facteur déterminant de la pénalisation réelle de ces délits.