Opinions

En France, une pétition a été lancée mardi, par des praticiens et des femmes, pour demander que l'interdiction explicite de relations sexuelles entre médecins et patients soit inscrite dans le code de déontologie médicale. Selon de nombreux témoignages, la loi existante ne suffirait pas pour sanctionner les abus, la plupart des plaintes se retrouvant classées sans suite. « Car c'est souvent parole contre parole », explique le docteur Gilles Lazimi qui soutient la pétition. « Seule une interdiction clairement formulée permettra donc d'avancer et de garantir que les coupables soient punis comme il se doit. »

En Belgique non plus, l'interdiction de relations sexuelles ne figure pas dans le code de déontologie médicale. Faudrait-il l'y inclure ? Voici ce qu'en pense le vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, Jean-Jacques Rombouts, qui précise d'emblée que le sujet devrait être abordé ce jeudi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Que pensez-vous de la pétition qui circule en France pour exiger que l'interdiction de relations sexuelles entre soignants et soignés figure explicitement dans le code de déontologie ?

D'abord, une précision sur la forme : la Belgique n'est pas la France. Chez nos voisins, le code de déontologie est inscrit dans la loi. Chez nous, il est produit par la Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce n'est pas un texte légal. Autrement dit, les actions disciplinaires prises en Belgique reposent sur le principe général de l'honneur et de la dignité de la profession. Notre code de déontologie compte 195 articles et figure entièrement sur le site de l'Ordre des médecins. Il a commencé à être rédigé en 1975, donc il a un peu vieilli... Nous l'abandonnons d'ailleurs au profit d'un nouveau code de déontologie plus synthétique (de 45 articles) qui devrait être publié l'été prochain.

Sur le fonds du problème, on met l'accent sur des abus et pas sur des relations consenties qui se passeraient bien. Le problème des abus sexuels a fait l'objet de nombreuses plaintes et décisions disciplinaires au cours de ces dix dernières années, après avoir fait l'objet de décisions en justice. Les personnes qui se sentent victimes d'abus doivent d'abord alerter la justice qui pourra faire son enquête, ce que l'Ordre des médecins ne peut pas faire. Nous intervenons pour punir le fautif lorsque les faits sont établis. Nous avons condamné disciplinairement pour abus 67 médecins en dix ans. Ce qui représente une toute petite partie des sanctions puisque nous avons prononcé 7400 condamnations pour d'autres choses.

Justement, cela ne signifie-t-il pas qu'un certain nombre de cas sont classés sans suite ?

Je ne peux pas vous répondre... Ce qui est sûr, c'est qu'à partir du moment où la plainte part en disciplinaire, c'est qu'il y a déjà eu une décision de justice.

Pensez-vous que l'interdiction de relations sexuelles devrait figurer quelque part, noir sur blanc ?

Ce qui figure déjà dans le code, ce sont les notions d'honneur et de dignité de la profession. Il va de soi que cela implique un certain type de comportement dans les cabinets médicaux. Ce n'est pas un problème pour lequel nous avons été beaucoup sollicités contrairement, par exemple, au problème de la pédophilie dans les années 2005-2006. En fait, nous fonctionnons en réaction aux demandes de la société. Et dans notre société belge actuelle, il n'y a pas eu de demande prégnante en ce qui concerne le problème tel qu'il est décrit en France. 

Cela étant, j'inscris quand même le sujet à l'ordre du jour de notre réunion de bureau ce jeudi. Nous allons voir comment (et si) il convient de réagir. A ce stade, le Conseil a publié un communiqué pour exposer les raisons pour lesquelles l'inscription d'un article supplémentaire dans le code lui paraît inappropriée. L’interdiction, par voie réglementaire, de relations sexuelles librement consenties entre un médecin et son patient contreviendrait selon l’Ordre des médecins aux principes de la liberté des personnes.

Mais le problème existe, tout de même ?

Il est vieux comme Freud... Il se pose principalement en psychiatrie dans les relations de transfert, quand une relation affective s'installe entre le patient et son médecin qui peut déraper à un moment. D'ailleurs, dans les codes de fonctionnement des psychiatres et des psychothérapeutes, une mise en garde est clairement exprimée à ce propos.

Pour le reste, ne me faites pas dire que ce n'est pas important. Je rappellerai quand même que nous sommes déjà allés jusqu'en Cassation pour faire condamner un violeur. Un médecin avait sexuellement abusé d'une étudiante en deuxième année de médecine. La jeune fille traumatisée n'avait pas porté plainte mais s'était confiée à un urgentiste. Celui-ci, un homme de très grande qualité, est allé se plaindre pour elle à l'Ordre des médecins, ce qui a débouché sur une année d'interdiction de pratiquer. Nous avons dû supprimer la sanction car le cas reposait sur une violation du secret professionnel, le plaignant étant un soignant. Quand on a appris cette décision du conseil d'appel, nous sommes allés en Cassation. Là, le principe a été changé. Et le législateur a inscrit dans les textes la possibilité de transgresser le secret professionnel en situation de détresse ou de danger. Donc j'insiste : il est évident, bien sûr, qu'on ne tolère absolument pas ce type de comportement.