Opinions Il faut un dispositif protégeant individu et société, tout en évitant de soumettre le juge fautif à la colère populaire le jour où, par exemple, un dangereux terroriste aura été libéré à la suite d’une erreur.

Une opinion de Philippe Dembour, juriste et observateur de la société. 

À son retour de Bouvines, où ses espoirs de récupérer la Normandie et l’Anjou s’évanouirent définitivement, le roi d’Angleterre, Jean sans Terre, vit ses barons se rebeller contre lui. Lors de ce conflit, en 1215, il lui fut imposé l’interdiction des emprisonnements arbitraires qui l’avaient rendu si impopulaire. Cette réforme politique, connue sous le nom de Magna Carta, allait servir de fondement à la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement (1). Quelques siècles plus tard, en 1679, les arrestations arbitraires de la Couronne britannique induisirent le Parlement à voter la loi de l’Habeas Corpus. Soit le fait que l’officier détenant une personne a trois jours pour la présenter devant un juge.

L’honneur de nos démocraties

Ces deux épisodes de l’histoire d’Angleterre forment le creuset de ce qui fait l’honneur de nos démocraties : la protection de la liberté individuelle et l’interdiction de toute détention arbitraire, consacrées par notre Constitution et de nombreux textes supranationaux. La garantie d’une instruction et d’un procès juste et équitable réside dans le formalisme d’un certain nombre de règles de procédure, de mentions à indiquer ou de délais à respecter. Mais faut-il sanctionner de nullité tout acte entaché d’un vice, et donc libérer l’inculpé ? Ne faut-il pas examiner au cas par cas si celui-ci a subi un dommage du fait de ce vice ou si l’instruction aurait pu livrer un résultat différent s’il ne s’était pas produit ? Faut-il présumer que la réponse à ces deux questions est systématiquement positive ? Comment éviter l’"effet d’aubaine" pour l’auteur des faits tout en le protégeant contre l’arbitraire ?

La dernière décennie regorge d’exemples heurtant le sens commun et une certaine idée de la justice. En 2008, un violeur récidiviste est remis en liberté à la suite d’une faute de frappe. Le magistrat qui souhaitait le maintenir en détention avait "infirmé" plutôt que "confirmé" une décision précédente, erreur conduisant à la libération de l’individu. En 2016, en France, deux prévenus soupçonnés de braquage sont libérés à cause d’une copie imparfaite du dossier à l’avocat. Quelques lignes de fin de page, d’apparence anodine, étaient illisibles, contrevenant au principe de la transmission à l’avocat d’une copie intégrale du dossier. La même année, en Belgique, un député inculpé d’assassinat est libéré car le mandat d’arrêt ne portait pas la signature du juge. En avril 2018, un jeune suspecté de meurtre est libéré pour non-respect des délais : en France, la détention préventive doit faire l’objet d’un renouvellement tous les six mois et, en l’occurrence, la convocation avait été tardive.

Liberté systématique

Ces cas sont fort différents : la dangerosité des inculpés varie et les erreurs de procédure n’ont pas toutes le même degré de gravité. Et pourtant, dans chaque cas, il y a eu mise en liberté, ce qui, par ailleurs, n’est pas synonyme de disculpation.

On peut légitimement s’interroger sur l’emplacement optimal du curseur sur la ligne séparant l’absolutisation des libertés individuelles de la seule protection de la société. Ce sont là les deux préoccupations légitimes de tout citoyen : assurer l’intérêt général et défendre l’individu. Le curseur ne devrait-il pas se rapprocher du centre, ce qui impliquerait la double prise en compte de la sécurité publique et de l’impact plus ou moins grave de l’erreur sur les droits de la défense de l’inculpé ? La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs jugé que seules les irrégularités graves et manifestes rendaient la détention arbitraire.

Du fait de la charge de travail des magistrats et de la complexité des procédures, le risque d’erreur est non négligeable. Ne faut-il pas réfléchir à un dispositif protégeant individu et société et éviter de soumettre le juge fautif à la colère populaire le jour où, par exemple, un dangereux terroriste aura été libéré à la suite d’une erreur ?

Le gouvernement s’est saisi du problème en supprimant l’obligation de libérer dans le cas de certaines irrégularités. La Cour constitutionnelle a toutefois annulé cette disposition pour violation de la Constitution lorsque la signature du juge ou la motivation du mandat d’arrêt font défaut. Il convient donc de chercher une solution dans une voie respectant mieux les droits de la défense. Voici une idée de dispositif : toute partie à la cause constatant un vice de procédure en saisit, par requête, la juridiction qui en est à l’origine. Celle-ci évalue si le non-respect de la procédure a, dans les faits, affecté les droits de la défense de l’inculpé de façon irrémédiable. Dans la négative, elle répare l’irrégularité au terme d’un débat contradictoire (1). Si la réparation est impossible, elle ordonne la mise en liberté de l’inculpé. Toutefois, si les faits repris au mandat d’arrêt sont punissables d’une peine de réclusion supérieure à 20 ans, la libération pourrait être assortie d’une mesure de contrôle judiciaire - telle qu’elle se pratique en France (2) - jusqu’à la comparution du prévenu devant la juridiction de fond. La décision relative à cette requête est susceptible d’un recours suspensif par l’inculpé ou le ministère public.

Cette proposition paraît offrir, en cas de vice de procédure, une solution équilibrée, au terme d’un débat contradictoire, entre le respect des droits de la défense et les nécessités liées à la sécurité publique. Si elle ne supprime pas le risque de récidive, elle le réduit. Lançons le débat.


(1) Art. 39 : "Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné […], de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs […]."

(2) L’apposition de la signature du juge prouverait le caractère non arbitraire de l’arrestation.

(3) Le contrôle judiciaire est une série d’obligations imposées au prévenu par le juge, telles que l’interdiction de quitter son domicile sauf à certaines conditions, ne pas se rendre à certains lieux… Le non-respect de ces obligations peut être sanctionné par la détention du prévenu.

Le chapeau et les intertitres sont de la rédaction.