Opinions

Professeur ém. à l'Université catholique de Louvain et à la faculté de droit de Namur.

Sénateur hr.

Démocratie, bonne gouvernance et Etat de droit constituent les trois piliers d'une société démocratique.

La démocratie a été définie par Abraham Lincoln comme "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". C'est vrai que le terme peuple est ambigu et peut revêtir plusieurs significations. Il s'identifie pourtant avec l'ensemble des citoyens comme l'indique l'intitulé de la Déclaration des droits de l'homme et du "citoyen".

Il faut donc rejeter toute organisation de la société fondée sur un pouvoir discrétionnaire et autoritaire, pour privilégier un régime démocratique fondé sur la souveraineté du peuple.

Sans doute est-il théoriquement concevable que la volonté populaire s'exprime directement sans intermédiaire - c'est la confusion des gouvernants et des gouvernés - mais pareil système est en réalité impraticable. Dès lors, on a vu émerger une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir du peuple est en partie aliéné et se limite à choisir périodiquement ceux qui seront chargés de le représenter. La démocratie représentative se réduit ainsi à un système de consultation électorale périodique. Sans doute peut-on s'efforcer de la corriger par une association plus réelle et plus permanente des citoyens au gouvernement de la cité. C'est le but du référendum et de la consultation populaire qui restent cependant des moyens très imparfaits, car purement ponctuels.

Mais la démocratie est un tout et, au-delà de la démocratie politique, il y a la démocratie administrative qui vise à organiser la participation des citoyens aux activités de l'administration et des services publics. Il faut, en effet, dépasser la relation purement passive de l'administration avec les administrés pour reconnaître à ceux-ci un rôle actif. Le citoyen ne doit plus se situer dans un rapport hiérarchique et de commandement vis-à-vis de l'administration, mais être au contraire dans une relation de concertation et de dialogue. On pourra ainsi réconcilier le citoyen avec l'administration qui est trop souvent mal perçue, car apparaissant distante, peu accessible et compliquée. A l'écoute des citoyens elle serait moins contestée.

Les modalités de la participation des citoyens peuvent prendre des formes variées : enquête publique, consultation, "public hearing" inspiré du droit anglo-saxon, réunion publique d'information... Mais toutes ces procédures n'impliquent qu'une participation indirecte du citoyen, souvent d'ailleurs occasionnelle. Peut-être, faudrait-il songer à intégrer d'une manière permanente, mais à titre purement consultatif, les citoyens dans les structures des administrations publiques ou des organismes chargés de la gestion de services publics, sous la forme, par exemple, de comités ou de conseils d'usagers, comme cela a été proposé en France dans le rapport Michel Sapin. On pourrait ainsi mieux tenir compte des besoins et des aspirations des citoyens qui n'auraient plus le sentiment d'être ignorés.

Certains estiment que cette participation citoyenne est assumée par les groupements d'intérêts et les groupes de pression. C'est perdre de vue que ceux-ci ne prennent pas en compte l'intérêt général mais uniquement des intérêts particuliers et ont souvent des comportements contestataires.

Face à une démocratie revivifiée, il faut une "bonne gouvernance". Le terme revêt de nombreuses significations suivant la discipline à laquelle on se réfère. Il est apparu d'abord dans le domaine de la gestion des entreprises sous le vocable de "corporate governance", pour devenir ensuite un objectif d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs politiques et des administrations publiques à quelque niveau qu'ils se situent. Cette "bonne gouvernance" implique l'efficacité des services rendus, la responsabilité, la transparence, la coopération de tous les acteurs intéressés, le sens de la prévision et la faculté d'adaptation. L'action publique devient ainsi une action collective dans un environnement où se meuvent de nombreux acteurs dont les intérêts et les logiques divergent.

Les principes de "bonne gouvernance" n'ont pas toujours inspiré et n'inspirent pas toujours le pilotage de l'action des pouvoirs publics, gangrenés souvent par une confusion de l'intérêt général et des intérêts particuliers.

Dans une saine démocratie, ces déviances doivent être sanctionnées par ceux que les gouvernants sont censés représenter. Malheureusement, ceux-ci se sont révélés souvent sans voix, complices tacites des déviances de leurs gouvernants. Et c'est alors le pouvoir judiciaire qui a pris le relais, avec le risque de voir son action instrumentaliser à des fins politiques et de faire du juge la conscience morale de la vie politique.

La démocratie et la "bonne gouvernance" ne retrouveront leur sens profond que si on redéfinit l'Etat de droit. Celui-ci se caractérise par la primauté du droit auquel sont soumis les gouvernants et les gouvernés : les premiers ne peuvent agir que dans le respect de règles préétablies afin d'éviter l'arbitraire; les seconds, par contre, ont une liberté totale d'agir à condition de ne pas enfreindre les règles édictées. Le droit constitue dès lors l'épine dorsale de l'organisation de la société. Malheureusement, il est aujourd'hui discrédité : par les gouvernants qui s'efforcent de le contourner - il suffit de songer à la matière des marchés publics - ou de l'appliquer de manière tendancieuse et par les citoyens qui ne se retrouvent pas dans une inflation législative souvent incompréhensible, incohérente, voire contradictoire, avec comme conséquence qu'ils se soustraient à l'application de la règle sans avoir le sentiment d'une quelconque culpabilité.

Le droit doit retrouver sa véritable fonction : être pour le citoyen une protection et non une source de tracasseries.

En redéfinissant l'Etat de droit, on donnera à la démocratie une nouvelle dynamique et à la bonne gouvernance son véritable sens à savoir "servir" l'intérêt général.

Dans un tel contexte, démocratie et "bonne gouvernance" ne seront plus une fiction mais une réalité.