Opinions

Une opinion de Loic de Cannière, Geert Peetermans et Paul Buysens, managing partners d'Incofin IM.


Sans la structure intermédiaire, les investissements (visant à lutter contre la pauvreté, l’inégalité, le changement climatique) n’auraient jamais eu lieu !


Tous les fonds d’investissement domiciliés au Luxembourg doivent-ils obligatoirement être cloués au pilori ? Tous les fonds doivent-ils être mis dans le même sac, même les fonds d’impact qui, outre un retour financier, doivent aussi et surtout contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté, l’inégalité et le changement climatique ? Lorsque l’on voit comment le "Rural Impulse Fund II", géré par Incofin IM, a été pris à partie ces jours derniers, on dirait bien que oui. A tort.

Pour le trésor belge, le fait que des investisseurs belges investissent dans une sicav belge ou luxembourgeoise est une opération neutre, puisque les revenus tirés d’un fonds luxembourgeois sont de toute façon imposables en Belgique. Il n’y a donc pas d’avantage fiscal pour l’investisseur belge à investir au Luxembourg. En outre, en 2014, le fisc belge a officiellement confirmé qu’Incofin IM pouvait gérer des fonds étrangers depuis la Belgique.

L’usage, dans un nombre limité de cas, d’une structure intermédiaire à l’île Maurice, a lui aussi provoqué pas mal de remous récemment. On peut certes critiquer le fait que les pays en question subissent ainsi des pertes de recettes fiscales. Mais si la structure intermédiaire n’avait pas été utilisée, les investissements n’auraient jamais eu lieu, car trop risqués.

Dans certains pays, il est en effet quasi impossible de conclure des contrats corrects ayant force exécutoire : dans pareil cas, le choix d’une structure intermédiaire se justifie. Les banques européennes de développement ont à ce sujet établi un document de politique en 2011 qui fait force de directive. Chez Incofin IM, nous sommes tout à fait disposés à réfléchir sur de telles structures. D’où notre appel à mener le débat de manière sereine et de montrer la voie plutôt que de jeter l’opprobre sur des investisseurs de bonne foi.

Pour le développement durable

Le tollé autour du "Rural Impulse Fund II" est déplorable surtout parce que les investissements d’impact de ce genre sont essentiels pour atteindre les 17 Objectifs de développement durable des Nations unies (Onu). Ces objectifs ont été fixés lors d’un sommet historique tenu à New York en septembre 2015, dans le but de mobiliser la communauté mondiale pour mettre fin à la pauvreté, s’attaquer à l’inégalité et lutter contre le changement climatique.

Quel rôle les fonds d’impact peuvent-ils jouer dans ce contexte ? En 2015, les fonds d’impact ont investi 25 milliards de dollars à travers le monde dans des pays en voie de développement dans des secteurs tels que la microfinance, l’agriculture, les énergies renouvelables, l’enseignement, les soins de santé ou le logement. Les fonds d’Incofin représentent environ 700 millions de dollars de cette masse. Avec le Rural Impulse Fund II, par exemple, nous investissons plus de 100 millions de dollars dans la microfinance. Nous soutenons grâce à lui 4,8 millions de micro-entrepreneurs dans 17 pays en voie de développement.

Des structures de fonds en Belgique

La législation ne facilite toutefois guère les choses aux gestionnaires belges de fonds d’impact. La Belgique ne possède pas à l’heure actuelle, contrairement au Luxembourg et aux Pays-Bas, de structure de fonds publique adaptée aux investissements d’impact. Plutôt que de remettre en question les investissements au Luxembourg, il serait donc plus intéressant de se concentrer sur la création de structures de fonds en Belgique, qui peuvent parfaitement soutenir la comparaison avec le Luxembourg.

A l’heure qu’il est, ni la sicav belge ni la pricaf privée n’offrent une solution valable : non pas en raison de la différence de taxation, mais du fait de toutes sortes de restrictions et parce que la réglementation en matière de fonds ne permet pas au grand public de participer à des investissements d’impact par le truchement d’un fonds belge.

En Belgique, les fonds d’investissement alternatifs ne peuvent être offerts à des investisseurs particuliers que sur la base de ce que l’on appelle un "placement privé". Les conditions pour un placement privé sont très restrictives. Le législateur belge applique des seuils d’accès très élevés en ce qui concerne le montant d’investissement minimum : 100 000 euros ou 250 000 euros selon le produit. L’accès des investisseurs privés aux fonds d’investissement d’impact est dès lors très limité. Cela a un effet particulièrement dissuasif et rend la distribution de fonds d’impact par le biais des plateformes bancaires et d’investissement habituelles quasi irréalisable dans la pratique.

Prendre exemple sur les pays voisins

Une comparaison avec nos pays voisins nous apprend qu’ailleurs, il est bel et bien possible de distribuer des fonds d’impact au grand public. L’Allemagne et les Pays-Bas ont choisi de ne pas imposer de seuil d’accès pour des investissements dans certains fonds d’impact. L’avantage de cette approche est manifeste aux Pays-Bas. Les investisseurs néerlandais ont un accès direct aux fonds d’impact et les fonds d’impact néerlandais connaissent de ce fait une croissance phénoménale, ce qui leur permet de réaliser des investissements d’impact à grande échelle dans les pays en voie de développement.

La réforme de la pricaf privée à l’issue de l’Accord d’été peut certes apporter un début de soulagement, mais cela reste insuffisant. Par analogie avec ce qui est possible dans les pays voisins, nous invitons les pouvoirs publics belges à adapter la législation sur les fonds belges de manière à ce que les fonds d’impact puissent être offerts à un large public sans seuil d’accès et qu’Incofin IM puisse également proposer des fonds publics belges. De la sorte, la Belgique pourra - en partie aussi par le biais d’investissements privés par des particuliers - mieux contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable.


Le contexte

L’ACV-CSC Metea (centrale du syndicat chrétien pour les secteurs du métal et du textile) participe à hauteur de 4,8 millions d’euros au Rural Impulse Fund II, un fonds d’investissement luxembourgeois qui soutient des projets de micro-crédit en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Mais avant de parvenir à ses destinataires, l’argent transite par le Luxembourg et, dans certains cas, par l’île Maurice. Deux pays dont la fiscalité est accommodante. Cette construction a été épinglée dans la presse. Scandale ou pas scandale ?