Opinions
Une opinion d'Alain Zenner, juriste, avocat, député bruxellois honoraire (MR), ancien sénateur (MR), ancien secrétaire d'Etat fédéral.


Non, il n’y a pas de mainmise croissante de l’exécutif sur la justice. A l’inverse, constatons les empiétements incessants des juges sur les compétences du politique.

Est-il vrai, comme l’affirment certains hauts magistrats, que leur liberté d’action serait menacée par une mainmise croissante de l’exécutif sur la justice ? Je ne le crois pas, et j’entends leur opposer les empiétements incessants des juges sur les compétences du politique. La saga judiciaire consécutive au refus de M. Francken d’accorder des visas à une famille syrienne, qui n’a cessé de gonfler jusqu’à ce que la Cour européenne lui donne gain de cause, en fournit une illustration récente. En voici quelques autres exemples significatifs.

Cour constitutionnelle

A peine installés les juges de l’ex-Cour d’arbitrage s’arrogeaient des pouvoirs que le constituant ne leur avait pas conférés. Ainsi le contentieux de l’égalité, qui représente plus de 80 % du travail de la Cour, ne relevait-il pas au départ de sa compétence : il a résulté d’une extension "prétorienne" (c’est-à-dire d’une décision unilatérale) de celle-ci par un arrêt du 13 octobre 1989. Cela s’appelle un coup d’Etat, et il y en a eu d’autres du même type ! D’éminents spécialistes, notamment M. Delpérée, se sont inquiétés à juste titre de ce que le constituant n’ait pas fixé de balises aux pouvoirs de la Cour, comme elles existent dans d’autres pays de l’UE, mais en vain.

Administration

En 1920 la Cour de cassation opérait une première brèche inouïe dans le système de la séparation des pouvoirs, au détriment du pouvoir exécutif. Depuis l’édit de Saint-Germain de 1641, les actes de l’administration échappaient au pouvoir des juges. Le 13 février 1902 encore, la Cour suprême avait décidé que le pouvoir judiciaire n’avait pas le droit de censurer l’Etat dans l’exercice de ses missions gouvernementales. Las ! Dans son arrêt "La Flandria" du 5 novembre 1920, elle faisait table rase de ce principe ancestral en acceptant que les tribunaux puissent condamner l’Etat du fait d’une décision administrative jugée fautive.

Parlement

Vint ensuite le tour du pouvoir législatif. Dans son arrêt "Ferrara" du 28 septembre 2006, la Cour de cassation refusait de censurer un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui avait condamné l’Etat parce que, faute d’entente entre Flamands et Francophones, le Parlement n’avait pu s’accorder sur la nomination de nouveaux juges bilingues ! Les magistrats étaient-ils bien placés pour reprocher au législateur la lenteur de leur justice dans ce dossier ? D’autant que pour condamner l’Etat ils illustrèrent leur capacité à être d’une célérité peu commune : citation du 27 mars 2001, jugement rendu dès le 6 novembre et appel tranché le 4 juillet 2002 !

Hausse de salaire

Sur cette lancée on a même vu les juges s’octroyer unilatéralement une augmentation de salaire en arguant que c’est à tort que la prime "Copernic" (proposée en 2002 aux fonctionnaires des ministères en compensation du surcroît de travail consécutif à cette réforme), ne leur avait pas été octroyée à eux aussi ! Près de 650 magistrats ayant assigné l’Etat pour obtenir la même prime, la cour d’appel de Bruxelles la leur accorda sans état d’âme par un arrêt du 28 novembre 2005.

Interprétation ou rupture ?

D’aucuns me reprocheront de voir des coups d’Etat là où le judiciaire ne ferait autre chose qu’exercer son pouvoir d’interprétation. Il est vrai que nos hauts magistrats considèrent que son rôle "confère au juge de cassation un pouvoir quasi normatif". "Rien n’est dans la norme elle-même", a même écrit Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle, "mais tout dans l’interprétation" (n’est-ce pas inouï ?), tout en admettant que le juge est ainsi "guetté par l’auto-sacralisation". Je pose la question : s’agit-il vraiment d’interprétation, ou plutôt de rupture, lorsque le juge bouscule les règles fondamentales de l’équilibre des pouvoirs ? Sans pour autant prétendre réduire la fonction de juge à de la simple "légidiction", nos magistrats sont là pour appliquer la loi, pas pour l’inventer ou contrecarrer la volonté des représentants du peuple.

Juges du fond

Et ce ne sont pas que les juridictions supérieures qui sont en cause. Au sein même des cours d’appels et des tribunaux trop de juges sont enclins à se donner des pouvoirs qui ne sont pas les leurs en labourant très profondément le vaste champ d’appréciation qu’ouvre le recours de plus en plus généralisé à des notions aussi floues que les "principes généraux du droit". Autant de normes que le juge édicte lui-même et qu’il appliquera s’il le faut au mépris de la loi, dont il écartera l’application en leur nom ! Or, déclinés sous la forme de principe d’égalité, de principe de proportionnalité, de principe de bonne gouvernance, de principe de précaution, etc., ces "principes généraux" abritent des notions qui sont certes nobles sur le plan théorique mais qui sont à ce point malléables et élastiques dans leur application pratique qu’elles permettent aux juges de substituer leur appréciation à celle des décideurs. Tous les magistrats deviennent ainsi - pour reprendre l’expression critique d’Ivan Verougstraete, ancien président de la Cour de cassation, à propos de la Cour constitutionnelle - "les juges de l’opportunité de la loi".

Clairvoyant sur le risque de dérives, Paul Martens lui-même incitait ses collègues à la prudence : "n’ayant aucune légitimité élective, n’assumant qu’une responsabilité théorique et jouissant d’une inamovibilité douillette "écrivait-il, les juges "cumulent les caractéristiques d’un pouvoir totalitaire : c’est à eux d’exercer le pouvoir d’arrêter leur propre pouvoir". Au reste ce qui est en jeu, ce n’est pas que l’équilibre des pouvoirs. La dérive "jurislative" entraîne une insécurité juridique de plus en plus flagrante. Le parlementaire ne sait plus aujourd’hui si la loi qu’il vote sera consacrée ou condamnée, même lorsqu’elle a bénéficié du "satisfecit" du Conseil d’Etat. L’avocat a de plus en plus de mal - s’il le peut encore - à prédire l’issue d’un litige et à conseiller utilement le justiciable.

Responsabilité partagée

Je ne méconnais pas la part de responsabilité des pouvoirs législatif et exécutif, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire. Le président de la Chambre s’est certes à l’époque indigné de l’arrêt "Ferrara" : "Le Parlement a des comptes à rendre à l’électeur, pas à la justice !" a-t-il expliqué. Mais aucune initiative n’a été prise pour refréner les adeptes de la "jurislation".

Lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin n’hésitait pas à proclamer qu’il se méfiait des juges : "Tu leur donnes un doigt, ils te prennent le bras. Un juge est un censeur. Une loi de cheval, transmise aux prétoires, deviendra une loi de dromadaire. Passée entre les mains des magistrats et de leur jurisprudence de démiurges, elle n’est plus reconnaissable…" Le trait est grossier; je ne le partage pas. Mais je forme le vœu d’un rééquilibrage entre le rôle des uns et le rôle des autres, la confusion ne pouvant conduire qu’au populisme. "Dans un régime de séparation des pouvoirs", écrivait Henri De Page, le plus célèbre de nos magistrats et professeurs, "tout ce qui touche à l’ordre politique n’est pas de la compétence du juge, et ce serait folie d’entrer dans une autre voie". Tenons-nous à cet enseignement sage.