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Mutera, ne mutera pas? Si le virus de la grippe aviaire s'acclimate à l'homme, les experts nous prédisent une contagion meurtrière. Le gouvernement nous assure avoir pris les devants et, suivant les chaudes recommandations des experts, a commandé de quoi soigner 30 pc de la population, soit trois millions de traitements de Tamiflu, ce médicament devenu fameux commercialisé par Roche. On nous dit ainsi que tout est prêt, mais ce n'est malheureusement pas vrai. 450.000 traitements seulement sont disponibles (5 pc de la population), et les stocks ne seront pas complets avant deux ans. Roche ne peut faire plus vite, tant les commandes de Tamiflu ont-elles explosé dans le monde. La pandémie, si pandémie il y a, attendra-t-elle? Le gouvernement laisse entendre qu'on ne peut rien y faire. Ce n'est pas exact. Il y a en Inde et ailleurs, d'importants laboratoires prêts à produire massivement des «génériques», ces copies parfaites du Tamiflu. En toute bonne logique, il serait prudent de leur passer immédiatement commande. Ce que le gouvernement ne dit pas, c'est qu'il se l'est interdit lui-même. N'est-ce pas absurde? Le gouvernement peut cependant corriger le tir.

En effet, on ne sait que trop que Roche, forte du brevet sur le Tamiflu, ne veut pas perdre la maîtrise du marché ni autoriser l'exportation vers l'Europe des copies de son médicament. Confrontés à pareil problème de santé publique, tous les pays du monde peuvent émettre une licence obligatoire. C'est une autorisation donnée à un industriel de fabriquer un produit breveté sans l'autorisation du titulaire du brevet. Toutefois cette licence ne vaut essentiellement que pour le marché intérieur, ce qui est de peu d'utilité en Belgique puisqu'il n'y a pas d'industrie locale capable de répondre à l'urgence. Mais la solution existe! Elle a été trouvée à l'Organisation Mondiale du Commerce le 30 août 2003. Sans entrer dans le détail, le pays qui a besoin de médicaments émet une licence obligatoire, et le pays qui répond à la demande émet à son tour une licence obligatoire correspondante. A l'époque, on pensait offrir ainsi une réponse aux problèmes des pays pauvres touchés par le sida et autres catastrophes. Le système est ouvert à tous les pays, bien sûr sans obligation d'y recourir.

Toutefois, ce qui n'est pas dit est que le gouvernement a ajouté à cet accord un petit addendum empoisonné, une «déclaration de non usage». Il y est indiqué que la Belgique n'utilisera jamais ce système en tant que pays demandeur, même en cas d'extrême urgence! Les autres pays de l'Union Européenne, les Etats-Unis et quelques autres pays riches ont fait de même. Sans doute le gouvernement était-il à mille lieues d'imaginer avoir un jour un problème de pénurie de médicaments. Ces «déclarations de non usage » ont été faites pour rassurer l'industrie pharmaceutique occidentale, et montrer au Sud combien le Nord n'aimait pas ce système. Dissuasion efficace d'ailleurs, car plus de deux ans plus tard, personne n'y a fait appel, malgré les ravages du sida par exemple. Aujourd'hui ces déclarations ont un effet boomerang. Le gouvernement s'est ainsi mis la corde au cou et ne peut s'adresser à l'Inde, ailleurs ou même à ses voisins, pour passer commander.

Heureusement, on peut remettre les pendules à l'heure. Il suffit à Monsieur Verwilghem, Ministre du Commerce Extérieur, de faire la déclaration inverse pour se délier. Une fois déliée, la Belgique pourra adapter sa législation, en quelques semaines vu l'urgence. Ensuite compléter plus rapidement le stock de médicaments, et même prévoir des livraisons spéciales pour parer à une pandémie qui se révèlerait trop large. L'achat de médicaments génériques permet de faire des économies en terme de royalties. Pourquoi ne pas suivre la suggestion de l'Américain James Love et prévoir que ces royalties seraient versées à Roche s'il advenait que les stocks de médicaments génériques devaient être utilisés?

Le retrait de la «déclarations de non usage» aurait d'autres mérites. Ce serait arrêter de jouer au chat et à la souris avec les pays du Sud («on vous organise un système, mais on fait tout pour que vous ne l'utilisiez pas») et dire sans ambiguïté que les exigences de santé publique justifient réellement de recourir aux flexibilités du droit des brevets. Il y a plus. Les pays du Sud ont des stocks de Tamiflu dramatiquement faibles. Mais le pouvoir d'achat des Etats et des populations est si bas que la production de copies de Tamiflu n'est pas viable économiquement si le marché est limité au territoire national. Des commandes internationales changeraient la donne et les aiderait à constituer leurs propres réserves. Une première commande de copies du Tamiflu pourrait être rapidement imitée au Nord comme au Sud et éloignerait les risques de catastrophe. Enfin, par ce retrait, le gouvernement donnerait un signal à la Commission Européenne. Celle-ci est au service des citoyens européens et c'est aux Etats à orienter sa politique. Or, de concert avec les Etats-Unis, elle cherche discrètement à augmenter le poids juridique des «déclarations de non usage» voire même à les rendre permanentes. Ce serait une bien mauvaise nouvelle pour tout le monde.

Ne faut-il pas arrêter de jouer à la roulette russe? Il est aisé de créer l'environnement permettant de mieux faire face aux dangers que demain peut réserver, en Belgique comme ailleurs. Messieurs Demotte et Verwilghem, Mesdames et Messieurs du gouvernement, la balle est dans votre camp.

© La Libre Belgique 2005