Hissène Habré : le rôle de la Belgique

Contribution externe Publié le - Mis à jour le

Opinions
Une opinion d'Eric David, professeur émérite et titulaire du cours de Droits des conflits armés (ULB).

Dans la "Libre Belgique" du lundi 12 août, une "opinion" intitulée "Hissène Habré et le temps de la justice", écrite par Pierre Sané, en tant qu’ancien Secrétaire général d’Amnesty International affirme, notamment, que "le Sénégal donne l’exemple au monde entier en s’acquittant de ses obligations internationales de solidarité avec les victimes".

L’auteur se réjouit du fait que "les dirigeants politiques sénégalais et les autorités judiciaires du pays aient aussi clairement affiché leur volonté de se placer tout naturellement dans le camp de ceux qui vont faire avancer les droits humains dans les années à venir".

Il y a, en effet, lieu de se réjouir de l’ouverture du procès de H. Habré au Sénégal mais il est consternant de constater que cette opinion ne dise pas un mot du rôle moteur joué par la Belgique dans cette affaire.

C’est, en effet, l’opiniâtreté de notre pays, à obtenir, soit l’extradition de H. Habré, soit l’engagement de poursuites pénales contre lui par le Sénégal, qui a, enfin, conduit ce dernier à traduire H. Habré en justice. Pour rappel, c’est depuis 2005 que la Belgique faisait le siège du Sénégal pour que celui-ci remplisse les obligations que lui imposait la Convention des NU contre la torture en poursuivant pénalement H. Habré ou, à défaut, en l’extradant vers la Belgique où une instruction avait été ouverte à son sujet, reliquat positif de notre loi dite de "compétence universelle" de 1993/1999.

Or, devant le refus obstiné du Sénégal de poursuivre ou d’extrader H. Habré, la Belgique avait saisi la Cour internationale de Justice (CIJ), en 2010, d’une requête visant à faire dire par la CIJ que le Sénégal violait ses obligations internationales en ne faisant ni l’un ni l’autre.

On ne saurait trop souligner l’extraordinaire exemple de civisme international que la Belgique a donné au monde en poursuivant le Sénégal devant la CIJ : d’une part, la Belgique n’hésitait pas à dépenser plusieurs milliers d’euros en frais de justice et d’avocat aux seules fins de lutter contre l’impunité d’un dictateur qui a fait des milliers de victimes innocentes; d’autre part, c’était la première fois dans l’histoire de la Cour que celle-ci était saisie d’une réclamation qui ne poursuivait aucun intérêt national de caractère territorial, économique ou politique mais qui visait simplement au respect de la règle de droit !

Cette action dédiée à la seule gloire du droit a été couronnée de succès puisque, le 22 juillet 2012, la CIJ décidait, à l’unanimité de ses 17 juges, que le Sénégal "devait soumettre le cas de M. H. Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, si elle ne l’extradait pas" .

La Belgique peut tirer une juste fierté de son action car c’est cette victoire gagnée à la seule force du verbe dans un prétoire qui a conduit à la procédure qui s’ouvre en ce moment au Sénégal. Il est vraiment regrettable que l’ancien Secrétaire général d’Amnesty International n’en ait soufflé mot. Un tel silence est non seulement injuste, il est aussi fautif au regard de la vérité historique.

NdlR : dans cette affaire, M. David était, avec Sir Michael Wood, un des deux principaux conseils et avocats chargés de plaider la thèse belge devant la Cour internationale de Justice, à savoir, l’obligation du Sénégal, en vertu du droit international, de poursuivre pénalement H. Habré ou, à défaut, de l’extrader vers la Belgique, pour répondre des quelque 40 000 meurtres ou disparitions forcées (selon un rapport de la Commission d’enquête du ministère tchadien de la Justice) lorsqu’il avait dirigé le Tchad de 1982 à 1990. Après son renversement au Tchad par l’actuel président de ce pays, Idriss Déby, H. Habré s’était réfugié au Sénégal où il vivait un exil doré depuis 1990. C’est en sa qualité de professeur de droit international, que la Belgique l’avait choisi comme conseil dans cette affaire.

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