Opinions

Une opinion de Federico Mayor, Président de la Commission internationale contre la peine de mort. Il fut le directeur général de l’Unesco (1987-1999), ministre de l’Education et de la Science en Espagne (1981-1982) et membre du Parlement européen (1987-1999).

La Belgique a fêté un anniversaire important en matière de droits de l’homme en 2013 : 150 ans se sont écoulés depuis la dernière exécution pour un crime commis en temps de paix. Cependant, 1863 n’a pas signifié la fin de la peine de mort dans le pays. Des exécutions ultérieures se sont produites au lendemain de la Seconde Guerre mondiale - la dernière personne ayant été exécutée fut le commandant allemand du camp de concentration de Breendonk, mis à mort par un peloton d’exécution en 1950.

Pourtant, l’écoulement d’un siècle et demi depuis la dernière exécution pour des crimes commis en temps de paix est un accomplissement remarquable. Aujourd’hui, la Belgique joue un rôle de plus en plus important dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine de mort. Cette campagne a connu une accélération spectaculaire, accompagnant la tendance mondiale vers l’abolition que nous avons connue ces dernières années.

En 1948 - à peine deux ans avant la dernière exécution en Belgique - seuls huit pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. Actuellement, selon les Nations unies, quelque 150 pays l’ont abolie dans la loi ou dans la pratique. De tels progrès ont été réalisés grâce à une compréhension croissante de la nature cruelle de la peine capitale, de sa violation du droit fondamental à la vie, de son inefficacité en tant que moyen de dissuasion et du risque constant d’exécuter un innocent. Nation après nation - indépendamment de la situation géographique, culturelle ou religieuse - ont rejeté la peine de mort, parce qu’il ne s’agit pas d’une solution acceptable et que c’est une option déficiente de façon inhérente.

L’Europe est devenue - avec la seule et regrettable exception de la Biélorussie - une zone sans peine de mort. Des traités européens ont renforcé l’opposition à la peine capitale et l’Union européenne s’engage fortement sur ce sujet. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le premier document formel de l’UE à combiner et déclarer les droits fondamentaux dont jouissent tous les citoyens européens, stipule que chacun a droit à la vie et que nul ne peut être condamné à mort ou exécuté.

En Belgique - où l’abolition de la peine capitale fut adoptée en 1996, avant d’être inscrite dans la Constitution en 2005 - le gouvernement s’est opposé à la peine de mort en en faisant une question de principe, à la fois dans le pays et à l’étranger. Cette position reflète sa profonde conviction qu’une exécution par l’Etat est inhumaine.

Cette position prospective est reflétée dans le rôle du pays aux Nations unies. En décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a voté massivement en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions. Ce vote, qui est le quatrième de ce genre en cinq ans et que la Belgique soutient à chaque occasion, a été approuvé par un nombre record de 111 pays. L’appel des Nations unies est nécessaire en raison des actions de plus en plus isolées d’un nombre relativement restreint d’Etats.

Les pays qui font appel le plus souvent à la peine capitale sont la Chine, l’Iran, l’Irak, la Corée du Nord, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis et le Yémen. Cependant, des signes d’espoir apparaissent même dans ce groupe de plus en plus isolé de pays qui exécutent encore des condamnés. Aux Etats-Unis, le soutien du public pour la peine capitale a atteint son plus bas niveau depuis 40 ans. Cette année, le Maryland est devenu le 18e Etat américain abolitionniste et d’autres Etats tels que le Colorado, le Delaware, l’Oregon et le New Hampshire se rapprochent également de l’abolition. Néanmoins, dans ce dossier, il n’y a pas de place pour la complaisance.

Durant ces derniers mois, 152 personnes ont été condamnées à mort le même jour, lors d’un procès de masse au Bangladesh. En Irak, une forte augmentation de l’utilisation de la peine capitale a porté le nombre d’exécutions à son plus haut niveau depuis le renversement de Saddam Hussein en 2003 - avec 12 prisonniers exécutés le même jour, en novembre. Après une interruption de plus de quatre ans, l’Indonésie a repris les exécutions en mars dernier. Cinq personnes sont passées devant le peloton d’exécution depuis. Le Koweït, le Nigéria et le Vietnam ont également repris les exécutions cette année.

De telles injustices illustrent à quel point il est crucial que la Belgique et les pays partageant des vues similaires continuent à exercer un leadership robuste et constant afin de mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. De plus, la Belgique contribuera à mobiliser un soutien politique fort pour le prochain vote des Nations unies en faveur d’un moratoire qui se tiendra l’année prochaine à la même période.

Les 2 et 3 décembre 2013, Bruxelles a accueilli la réunion de la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP) - organisme indépendant mené par un groupe de commissaires de haut rang venant du monde entier - à laquelle ont participé des représentants du gouvernement belge et de l’Union européenne. L’ICDP a examiné les récents développements concernant la peine de mort et a étudié les possibilités d’assurer la continuité de la dynamique actuelle en faveur de l’abolition de la peine capitale.

Rejeter la peine de mort, c’est choisir dans quel type de société nous voulons vivre et quelles valeurs - notamment en matière de droits de l’homme, de dignité, de démocratie et d’Etat de droit - nous voulons défendre. Depuis le dernier recours à un peloton d’exécution en Belgique en 1950, il est devenu plus évident que la peine de mort n’a pas sa place dans l’ère moderne et civilisée. Les autorités des pays qui exécutent encore devraient immédiatement suspendre l’utilisation de la peine de mort, une première étape vers l’abolition totale.