Opinions Les cosignataires de cette opinion sont repris en bas de l'article

Le débat politique sur une (im)possible fusion entre les services des CPAS et des communes remet en évidence la distinction entre aide sociale et action sociale, tout comme la nécessité de réaffirmer qu’il s’agit de pratiques interconnectées. Les Nations unies définissent le travail social comme "une activité visant à l’adaptation réciproque des individus et de leur milieu social" . L’aide sociale cible l’adaptation des individus et l’action sociale, par des méthodes participatives et coopératives, agit sur le milieu social.

L’aide sociale est l’héritage d’une tradition séculaire qui trouve ses origines dans la charité, la bienfaisance et l’assistance, avant d’être consacrée comme un droit par la loi de 1976. Dès lors dotés d’une personnalité juridique propre, les CPAS savent que l’octroi d’allocations et d’aides revêt un caractère strictement palliatif et que leurs autres missions ne peuvent se réaliser par cette seule voie.

C’est pourquoi la loi (1) leur permet "de créer et gérer des établissements à caractère social, curatif ou préventif". D’abord il s’est agi de maisons de repos, d’hôpitaux et de services d’aide aux familles. Les CPAS ont pris de nouvelles initiatives dès les années 80, créant notamment des services d’insertion socioprofessionnelle. En 2014, en Wallonie, les CPAS ont remis au travail 9 000 personnes, soit près de 20 % des bénéficiaires du R. I., et plus de 10 000 aux études ou en formation. A Bruxelles, entre 1999 et 2014, les mises à l’emploi ont été multipliées par 5 pour atteindre 5 824 personnes. La dynamique s’est amplifiée avec le développement de la coordination sociale au sein de comités réunissant le Centre et les autres institutions ou associations du territoire en vue de répondre de manière concertée aux besoins individuels ou collectifs. Et plus récemment, les CPAS ont initié des actions collectives en faveur de l’activation et de l’insertion sociales et culturelles.

En 2002, l’appellation "Centre public d’aide sociale" fut changée en "Centre public d’action sociale". La modification ne faisait donc que consolider la légitimité d’une mutation déjà entreprise sur le terrain. Et en 2007, le législateur ajoutait aux missions du CPAS l’encouragement à la participation sociale des usagers. Ce faisant, le secteur public local se mettait officiellement au diapason du monde associatif, engagé de longue date dans des pratiques d’émancipation aux côtés des personnes fragilisées.

Aujourd’hui, certains avancent qu’il est normal que le CPAS conserve une mission d’aide sociale individuelle dans le respect des règles du huis clos, mais qu’il est plus discutable qu’il reste l’acteur central des politiques locales en faveur de l’accès à la dignité humaine. Par corollaire, tout le champ de l’action sociale rejoindrait le giron communal. Cette prise de position est assez aberrante, car l’aide sociale et l’action sociale sont les deux pans indissociables du travail social, si on prétend coupler l’indemnisation à une dynamique d’insertion et de cohésion sociale à l’échelle des territoires. Ils exigent la même culture du secret professionnel, nécessaire pour entretenir la confiance des partenaires issus du monde médical, des organismes de sécurité sociale et du tissu associatif. Retrouver demain les mêmes responsables dans les conseils de police et dans les services précités serait de nature à altérer cette confiance.

La recherche de synergies, tant plébiscitée, plaide plutôt pour un regroupement de l’ensemble des services sociaux gérés par le pouvoir public local au sein de l’institution qui, sur base d’une bonne connaissance des besoins, a acquis une longue expertise du métier. Des villes comme Mons et Charleroi l’ont déjà compris. Confiner les CPAS dans l’aide individuelle palliative constituerait un retour en arrière de quarante ans, à l’époque de l’assistance publique, avec toute la stigmatisation que cela entraînerait à nouveau pour les usagers. Et déplacer les services collectifs destinés aux plus faibles vers l’administration communale, dont ce n’est pas le cœur du métier, constituerait la porte ouverte à diverses dérives. Ajoutons que cela nécessiterait la modification de multiples lois, décrets et arrêtés, pour permettre aux communes de devenir des promoteurs éligibles en matière d’agrément et de subventionnement de tels services.

Par contre, nul ne peut contester le rôle qui revient au pouvoir communal en matière de développement local, s’agissant d’une dynamique transversale (économique, environnementale, sociale et culturelle) qui concerne l’ensemble des citoyens. La concertation obligatoire entre les deux institutions, organe paritaire indispensable, doit alors permettre l’inclusion des publics précarisés dans la vie de la cité. Dans le contexte sociétal actuel, il faut renforcer l’action sociale en réseau des CPAS plutôt que de provoquer une nouvelle régression incompréhensible.

(1) L. O. CPAS 8/7/1976, art. 60 § 6.


La présente opinion est soutenue par les cosignataires suivants :

Marie-Thérèse Casman (sociologue), Baudouin Charpentier (vicaire épiscopal pour l’aide sociale à Liège), Michel Colson (section CPAS de l’AVCB), Marc-Henry Cornély (OCMW Wezembeek-Oppem Lid van het Vast Bureau), Michelle Coulon (citoyenne), Véronique De Keyser (députée européenne honoraire), Véronique Devillers (enseignante), Claude Emonts (Fédération des CPAS), Christophe Ernotte (citoyen social), Adrien Fievet (travailleur social), Muriel Gerkens (députée fédérale Ecolo), Anne Herscovici (sociologue), Luc Hoge (Centre liégeois de service social), Marc Jacquemain (sociologue), Christian Jonet (militant associatif), Helmut Jousten (ingénieur architecte), Monique Lambinet (assistante sociale), Thierry Marchandise (magistrat), Serge Noël (CESEP), Luc Pire (éditeur), Michèle Pirot (enseignante), Michel Roland (ULB), Nathalie Rutten (CPAS de Liège), Pierre Schoemann (Fédération des employeurs ambulatoires pour toxicomanes), Patricia Schmitz (professeure Haute Ecole Prigogine), Régis Simon (Centre régional d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère de Liège - CRIPEL, ASBL), Gregor Stangherlin (sociologue), Jean Spinette (Conférence des présidents et secrétaires de CPAS bruxellois; Willy Taminiaux, ancien ministre de l’Action sociale), Paul Thibaut (enseignant), Frédéric Tilquin (travailleur social), Luc Vandormael (CPAS Waremme), Jean-Luc Vrancken (CAIPS), Alain Willaert (Conseil bruxellois de coordination sociopolitique).