Opinions

Une opinion de Valéry Zuinen, directeur général de la Province de Namur(1).


Une réforme des provinces semble inéluctable. Il s’agit de proposer un projet positif et porteur d’opportunités, de motivation, pour les 10 000 collaborateurs concernés. Et digne de confiance pour les citoyens.


S’il y a un thème politique difficile à aborder rationnellement, c’est bien celui de l’avenir des provinces. Il est pollué de toutes parts.

Pollué par les récents scandales qui par ricochet ont englouti les provinces. Ils concernent ici les intercommunales, là des ASBL parapubliques, mais jamais la gestion provinciale stricto sensu. Quelle bizarrerie de constater que les structures créées pour donner de la souplesse, de l’autonomie de gestion, celles qu’on a voulu sortir de la gestion publique "classique" pour des raisons de flexibilité, sont aujourd’hui celles qui ont dysfonctionné.

Pollué par les réactions simplistes, souvent accompagnées d’un brin ou d’un tronc de populisme, arguant d’une inutilité totale des provinces. Plus de 10 000 personnes inutiles, ce n’est pas un peu beaucoup ?

Pollué par les énormes ambiguïtés du débat. De quoi parlons-nous ? De la structure politique ? Du territoire ? Des compétences ? Des services ?

Pollué par les agitateurs de peur qui poussent à faire croire que toute réforme rime nécessairement avec un impact négatif fort sur le personnel provincial.

Pollué par l’ignorance, car du citoyen au député, en passant par le journaliste, on se rend vite compte que peu maîtrisent le sujet, qu’ils fassent partie des "défenseurs" ou des "fossoyeurs" de l’Institution provinciale.

Justement, doit-on tous être pour ou contre ? Doit-on choisir son camp ?

Le changement, c’est pour tout le monde : les hôpitaux fusionnent, des services fédéraux sont régionalisés, les écoles se rassemblent… et c’est aussi vrai pour les provinces. Ce changement, il comporte sa part de risque. Il peut aussi être porteur d’opportunités.

Quarante ans de critiques

Pour que les citoyens, pour que les 10 000 agents provinciaux puissent entrevoir ces opportunités, il faut un projet positif. Là on tombe de haut : quarante ans de débats sur l’avenir des provinces, et pas un projet alternatif construit sur la table.

D’une vague reprise des services provinciaux par la Région wallonne ou la Fédération Wallonie-Bruxelles à une recomposition, jamais cartographiée, des territoires provinciaux en bassins de vie, en passant par la fin de l’élection directe, on reste sur des positions de principe. Disposerons-nous un jour des analyses des conséquences de la reprise de la compétence de l’enseignement sur le financement de celle-ci, la survie de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des réseaux ? Disposerons-nous un jour d’une réponse à la question de l’autonomie fiscale, et donc du financement des structures élues indirectement ?

En soi, aucune de ces réformes n’est fondamentalement inaudible. On s’étonne par contre que nos futurs gouvernants s’aventurent sur ce terrain, de façon hasardeuse, alors que cette réforme va toucher plus de 10 000 agents et plus d’un milliard d’euros. Il n’est plus possible de rester dans cette nébuleuse. Il n’est pas correct de laisser autant de fonctionnaires faire face à intervalles réguliers à des critiques fortes de leur institution, à des commentaires brutaux de politiciens en manque de visibilité. Il n’est pas acceptable de les laisser aussi longtemps dans l’expectative, sans les emmener dans un projet positif. Ne serait-ce pas là une des premières réformes de gouvernance wallonne à mener ? Etre constructif plutôt que polémique ?

Au-delà des réformettes

A côté des nécessaires efforts de bonne gouvernance à poursuivre et à renforcer, il nous faut un projet. Ces dernières années, des réformettes, les provinces en ont connues. Il a fallu plus de dix ans à la Région pour reprendre quelques kilomètres de voiries. La gestion des cours d’eau est sortie par décret du giron provincial, avant d’être réaffirmée toujours par décret comme compétence provinciale obligatoire. Un autre décret a interdit aux provinces d’agir en matière de logement avant de leur demander par circulaire de continuer à soutenir financièrement des opérateurs en matière de logement public au risque d’en voir disparaître.

L’enjeu est absolument territorial. En Wallonie, des zones rurales sont menacées par l’isolement, des zones urbaines ou périurbaines sont en plein développement, des zones anciennement industrielles sont en perdition. Ces zones méritent une approche transdisciplinaire. A l’avenir, nos territoires doivent pouvoir compter sur des structures composées d’expertises multiples, capables d’activer les leviers en matières sociale, culturelle, économique, touristique, environnementale, d’enseignement et de formation, et de mobiliser des financements.

Se rapprocher du terrain

Depuis la fédéralisation du pays, une myriade de structures supralocales ont été créées. Certaines efficaces et exemplaires en matière de gouvernance, d’autres pas. Des services fédéraux ou régionaux ont été déconcentrés, des associations ou sociétés privées ou parapubliques ont été créées, des services anciennement provinciaux ont été externalisés vers des intercommunales ou des associations paraprovinciales. Une volée de législations ont été adoptées, créant, par réforme, par compétence, par ministre, des structures supracommunales supplémentaires, avec pour conséquence un éparpillement des acteurs. Soyons de bon compte, les provinces portent leur part de responsabilité. Assises sur leurs acquis, sur leur position constitutionnelle, ce n’est que ces dernières années qu’elles ont compris cette nécessité de se rapprocher du terrain, d’écouter les besoins locaux et de coordonner les acteurs à une échelle supracommunale.

La réforme qui semble maintenant inéluctable doit viser l’efficience et l’efficacité. Le risque est important de changer pour changer, en oubliant l’objectif fondamental qu’est le service au public. Dans l’hypothèse d’une reprise de tout ou partie des activités provinciales par la Région wallonne ou la Fédération Wallonie-Bruxelles, la plus mauvaise à mes yeux, un préalable est de l’analyser sous l’angle de la valeur ajoutée. Mobiliser des énergies, traverser des périodes de transition, faire face aux déceptions, aux cris, aux larmes, pour en arriver à un résultat moins bon ou similaire n’a aucun sens.

Le projet doit être mobilisateur. Si l’on se rejoint sur une transformation des provinces en phase avec les besoins des territoires, il est indispensable que les nouvelles structures s’appuient sur une large adhésion locale. Elles travailleront étroitement avec les bourgmestres et autorités locales, d’affiliations politiques différentes, avec lesquelles un consensus devra être trouvé sur les projets à mener. Cela ne peut fonctionner sur base d’un schéma classique de majorité et d’opposition. Une forme de représentativité de toutes les formations politiques au sein de l’ensemble des autorités des nouvelles structures paraît indispensable.

Bonne gouvernance, territorialité, efficacité, mobilisation, voilà les composantes fortes qu’il faudra réunir au cœur du projet de réforme des provinces. C’est à ces conditions qu’il sera porteur d’opportunités, de motivation pour les 10 000 collaborateurs concernés, et de confiance pour les citoyens.


→ (1) Valery Zuinen s’exprime ici à titre personnel.