Opinions
Une opinion de Jean-François Cats, reviseur d'entreprises honoraire, dernièrement désigné membre du CA de Nethys (par le PS). 

Taxe sur le portefeuille titre, taxation sur les plus-values, taxe boursière et précompte mobilier : mais où est la logique, quel est le sens, de s’en prendre systématiquement à la classe moyenne ?

Le gouvernement s’entête à finaliser la mise en place de l’impôt sur la fortune pour la fin de l’année. Avant les dernières élections, aucun des partis politiques au pouvoir aujourd’hui, sauf-peut être le CD&V, n’en voulait.

L’impôt n’a pas été baptisé impôt sur la fortune, bien sûr. Ce n’était pas un joli nom ni un nom à la mode. Il se nomme taxe sur le portefeuille titre, taxation sur les plus-values, taxe boursière et précompte mobilier. Pour être précis, ce n’est pas ce gouvernement qui avait entamé la démarche mais il l’amplifie.

Des aberrations

De fait, il s’agit de taxes nouvelles ou augmentées sur ce qui compose bien le patrimoine constitué au fil du temps par les familles, issu du fruit de leur travail et de leurs investissements. Fi des idéologies, fi des promesses de campagne, fi des déclarations du passé, voilà bien l’impôt de gauche exécré mis en place par le gouvernement de droite.

A l’heure où les pays ayant mis en place ce type de taxation l’abandonnent ou l’allègent, la Belgique l’alourdit.

Des quatre impôts sur le patrimoine mentionnés, deux, celui de 0,15 % sur le montant des comptes titres, et l’impôt des sociétés au taux plein sur les plus-values réalisées dans les PME, sont des aberrations.

Un cours d’économie de base et surtout d’histoire économique enseigne qu’il ne faut pas bloquer les loyers ni taxer les patrimoines car ces mesures, pour différentes raisons, freinent immédiatement les investissements. La Belgique a surmonté les crises économiques précédentes largement grâce aux économies de sa population. L’arrivée régulière de nouvelles banques sur notre territoire pour capter ces économies en est la meilleure démonstration.

Si l’Etat doit taxer, il doit le faire sur les revenus et sur les dépenses, pas sur le patrimoine.


© vincent dubois


Un choix politique

L’augmentation du précompte mobilier, bien que désagréable à certains au taux de 30 %, a au moins un sens. Il taxe lourdement les revenus du patrimoine. C’est un choix politique de tout Etat de taxer plus ou moins lourdement les revenus de ses citoyens, qu’ils proviennent du travail ou du patrimoine. Mais taxer le patrimoine sans égard aux revenus qu’il a produits ni au fait qu’il ait grandi ou diminué est une expropriation qui n’en porte pas le nom.

Chacun, en fonction de ses convictions, accepte de payer plus ou moins d’impôts sur les revenus qu’il a réellement gagnés mais pas sur ses économies qui, par-dessus le marché, ont déjà été taxées préalablement.

Cet impôt aura pour conséquences de réduire l’appétit au risque des investisseurs, d’encourager la recherche de solutions en dehors du pays, de réduire les moyens financiers disponibles en Belgique et, encore, de contribuer un peu plus à la perte de confiance dans le système politique. Les taux de rendements exigés pour les investissements à risques augmenteront à due concurrence de l’impôt, ce qui aura comme conséquence de réduire le nombre de projets éligibles par les investisseurs.

Qui croit que l’impôt sera maintenu à 0,15 % ? Par un simple coup de plume, ce montant augmentera chaque fois que les gouvernements devront trouver un peu d’argent, souvent donc. Et, pour ne pas être trop technique, par égard au lecteur, je passe encore toutes les conditions d’applications de cette taxe qui sont totalement discriminatoires et inéquitables.

Ainsi le considère le Conseil d’Etat, mais le gouvernement s’obstine.

PME taxées; multinationales, non

En plus de cette nouvelle taxation, le gouvernement veut appliquer aux PME la taxation sur les plus-values réalisées lors de la vente d’investissements sauf, comme pour les grandes entreprises, si l’investissement est de plus de 2,5 millions ou représente plus de 10 % du capital de la société dans laquelle l’investissement est fait. Chacun sait pourtant qu’une PME ne pourra investir de si grands montants. Elle sera donc taxée là où les grandes entreprises ne le seront pas, simplement parce qu’elle est moins riche.

A l’heure où chacun a pu constater le faible taux d’impôt des sociétés effectif payé par les grandes entreprises multinationales, ce n’est ni équitable ni encourageant pour les jeunes investisseurs et tous ceux qui ne sont pas devenus multimillionnaires.

A l’heure actuelle le dividende perçu d’une PME a été ponctionné de 53,07 % d’impôts. Le sait-on ?

Où est la logique, quel est le sens de s’en prendre systématiquement à la classe moyenne ? Il n’y en a pas, sinon la parodie de la fameuse phrase de Colbert à Mazarin sur la taxation des pauvres adaptée à la situation actuelle; il faut taxer ceux qui appartiennent à la classe moyenne. Ils sont plus nombreux.