Opinions
Une opinion d'Hugo Lamon, avocat et porte-parole de l'Ordre des barreaux flamands (OVB, Orde van Vlaamse Balies).


Insinuer que l’Ordre des barreaux flamands est asservi à certains courants nationalistes est déplacé, injurieux.


"La Libre" a relayé des prises de position de Me Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, à propos du projet de loi sur les visites domiciliaires. L’article, sous le titre juteux "Visites domiciliaires : l’unité des barreaux vole en éclats" (LLB, 30 mars) soutient la thèse d’un revirement des positions de l’Ordre des barreaux flamands (OVB, Orde van Vlaamse Balies).

Selon la thèse de Me Buyle, l’OVB était initialement un farouche adversaire du texte, mais aurait changé d’avis, ce que Me Buyle attribue à "la proximité de la population du Nord du pays avec certains courants nationalistes" (sic). En lisant ces propos, les membres du conseil d’administration de l’OVB ont étouffé dans leur café du matin.

Il appartient tout d’abord de clarifier le rôle des Ordres dans le débat public. Conformément à l’article 495 du Code judiciaire, les Ordres "prennent les initiatives et les mesures utiles […] pour la défense des intérêts de l’avocat et du justiciable". Il n’est pas contesté que les Ordres peuvent agir à chaque fois que les principes de l’état de droit sont en péril. Il est aussi évident que les Ordres ne peuvent pas, en tant que représentant des avocats qui les composent, s’engager dans un débat politique. La grande richesse du barreau est sa diversité naturelle. Chaque parti politique (allant de l’extrême droite à l’extrême gauche) compte des avocats engagés en ses rangs. Le rôle des Ordres ne peut dès lors pas être politique, afin d’éviter de ne pas être représentatif de ses membres.

Cela n’empêche pas les Ordres de prendre des positions concernant des projets de loi. Le législateur semble d’ailleurs l’apprécier. Les multiples auditions dans les commissions du parlement en sont le témoin convaincant.

Il se fait que les Ordres ont été sollicités pour se prononcer sur le projet de loi sur les visites domiciliaires. L’OVB a rendu un avis critique, en veillant toutefois à ne pas s’engager dans le débat sur l’opportunité du projet. Il appartient au politique de faire des choix sociétaux. En clair : une personne en séjour illégal qui doit quitter le territoire peut à présent être arrêtée par la police sur la voie publique. Autoriser la police à entrer dans une maison pour arrêter la même personne est une question politique, qui doit être tranchée par le parlement. Les visites domiciliaires sont un choix politique et l’évaluation initiale de l’OVB visait à analyser la conformité des modalités et la procédure envisagée avec la Constitution et les conventions internationales. Le texte que le gouvernement a déposé au Parlement semble, selon l’OVB, ne pas être en conformité avec ses normes supérieures.

Toutefois, du moins d’après nous, le rôle des Ordres ne peut se limiter à des critiques négatives. Le savoir-faire juridique du barreau doit être mis à la disposition de la société afin qu’un éventuel choix politique soit conforme aux règles de droit. C’est la seule et unique raison pour laquelle le service d’étude de l’OVB a fait une étude approfondie des critiques en proposant des débuts de solutions qui sont peut-être originales. L’OVB propose en effet de confier au Conseil d’Etat le soin d’entériner les visites domiciliaires décidées par l’Office des étrangers. Dans une argumentation fouillée, l’OVB y voit une solution pour les obstacles liés au projet initial du gouvernement. Ceci n’a rien à voir avec "certains courants nationalistes" dans le Nord du pays.

Il se peut que les opinions de l’OVB ne coïncident pas avec celles des homologues d’avocats.be. Cela prouve que l’organisation du barreau belge avec deux Ordres communautaires n’est pas un reliquat du passé, mais la suite de divergences toujours existantes entre le Nord et le Sud du pays. Plutôt que d’avoir une inertie paralysante au sein du barreau, le monde politique peut maintenant prendre connaissance d’une avancée constructive des avocats flamands.

La divergence au sein des Ordres communautaires n’a pas pour conséquence que "l’unité des barreaux vole en éclats". La réalité est que l’unité n’existe plus depuis longtemps. Cela ne devrait pas empêcher un vivre-emsemble harmonieux. Les propos du président Jean-Pierre Buyle ont toutefois un goût amer. L’insinuation que l’OVB est servile à "certains courants nationalistes" est une prise de position politique et donc, dans la vision de l’OVB, déplacée, voire injurieuse.