Opinions

Une opinion de Dave Sinardet, professeur de sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Université Saint-Louis Bruxelles*.


Pas simple, parfois, de s’accorder au sein d’un gouvernement belge avec quatre partis aux intérêts divergents. Encore plus compliqué d’y arriver avec quatre gouvernements composés de huit partis aux intérêts encore moins semblables. Voilà pourtant la réalité de l’autonomie régionale en Belgique.

Positive Belgium : c’est le nom provisoire qui a été donné à la campagne d’image visant à redorer le blason de la Belgique et à lui ôter cette étiquette extravagante de "failed state". Mercredi, il a été décidé en comité de concertation que les gouvernements des entités fédérées allaient créer ensemble une task force afin de déterminer le contenu de cette campagne.

Entre-temps, le gouvernement flamand a déjà pris ses propres initiatives, baptisées "Event Flanders" et "Share your smile". Une telle communication en ordre dispersé est-elle vraiment la meilleure réponse aux critiques internationales largement focalisées sur notre éparpillement à outrance ? En tout cas, ce n’est pas cela qui fera baisser le taux si controversé de nos prélèvements publics.

La main à Charles Michel ?

Les critiques envers notre morcellement politique ne viennent d’ailleurs pas uniquement de l’étranger. Elles étaient par exemple aussi au centre de la lettre ouverte conjointe de Johnny Thijs, Bernard Delvaux et Baudouin Meunier. Ces trois top managers proposent comme solution que le Premier ministre reprenne la barre pour développer une série d’initiatives dans des matières qui souffrent de cet émiettement : prévention et lutte contre le terrorisme, mobilité et environnement, énergie, vieillissement de la population et compétitivité.

Mais un tel plan est bien trop en porte-à-faux par rapport à notre système politique pour être viable. Plusieurs partis ont des raisons bien à eux pour ne pas y songer une seconde. La N-VA, parce que les propositions des chefs d’entreprise introduirait une hiérarchie entre nos différents niveaux de pouvoir à l’avantage du fédéral. Le PS, parce qu’il ne participe précisément pas au gouvernement fédéral mais bien à plusieurs exécutifs fédérés. Etc, etc. Ce qui démontre bien qu’un cocktail de compétences fragmentées et de logique particratique complique toute bonne gestion.

Efficace, la régionalisation ?

Cela semble paradoxal : au cours des cinquante dernières années, plusieurs générations de responsables politiques belges ont mis l’essentiel de leur énergie dans la réalisation d’une série de réformes de l’État censées améliorer le fonctionnement du pays et lui éviter les blocages. Et cependant, le sentiment domine que les choses ne se sont pas vraiment améliorées, même pas pour les matières qui ont été intégralement régionalisées.

En théorie c’est pourtant simple : on scinde une compétence belge afin que Flamands, Wallons et Bruxellois puissent la gérer à leur guise. Et pourquoi pas ? Mais en pratique, cela s’avère souvent illusoire.

Une des explications est que la Belgique est un petit pays densément peuplé, où tout est imbriqué, en particulier autour de Bruxelles. Et, alors que nos Régions sont essentiellement compétentes pour des matières liées au territoire, leurs frontières ont été basées sur des critères linguistiques plutôt que socio-économiques. L’autonomie régionale reste donc fictive à bien des égards. Et qu’il faut donc discuter et négocier avec d’autres gouvernements.

Un tas de ratés

C’est ce qu’on a vu de la façon la plus honteuse et pénible dans les six années de négociation sur un accord climatique intrabelge, mais ce n’est pas le seul exemple.

Prenez la mobilité. Le ministre flamand Ben Weyts (N-VA) est partisan d’une redevance kilométrique pour les voitures particulières. Et il dispose des pleines compétences pour la créer. Et pourtant, il ajoute aussitôt que ce ne sera pas pour demain, parce que le gouvernement wallon n’en veut pas et son homologue bruxellois non plus. En quoi il reconnaît implicitement que la Flandre ne peut pas y arriver seule. Déjà parce que Bruxelles est enclavée en Flandre.

La redevance kilométrique pour les poids lourds, elle aussi, n’a pu être mise en place qu’au terme d’un accord entre les trois exécutifs régionaux.

Au niveau des transports en commun, cette nécessité de parvenir à s’aligner est apparemment comprise aussi. En témoignent les 18 (!) organes qui s’occupent de coordination en la matière. Ou, plutôt, qui devraient s’en occuper parce que, selon un rapport d’information du Sénat, ils ne fonctionnent quasiment pas voire pas du tout.

Tunnels et contrôle des films

Parfois, l’autonomie régionale paraît bel et bien possible. Tout compte fait pourtant, sa mise en application semble soudain ennuyer jusqu’à ses plus chauds partisans. C’est ainsi que le gouvernement bruxellois dispose souverainement de la compétence pour rénover les tunnels routiers de la capitale. S’il juge qu’il y a d’autres priorités dans lesquelles investir ses maigres moyens, c’est parfaitement son droit. Seulement on peut comprendre que les Flamands et les Wallons qui utilisent quotidiennement ces tunnels en soient moins ravis. Mais ceux qui ne jurent que par l’autonomie régionale auront mauvaise grâce de se plaindre, même s’ils se retrouvent coincés dans les bouchons bruxellois !

Il faut reconnaître que par essence même, la mobilité est transfrontalière. Mais on observe la même dynamique ailleurs. Même dans une matière communautaire comme la culture.

Ainsi, la sixième réforme de l’État a défédéralisé le contrôle des films. Les Communautés flamande, française et germanophone sont maintenant compétentes en la matière, ainsi que la Commission communautaire commune à Bruxelles. Deux ans plus tard, toutes ces instances sont tombées d’accord pour dire qu’il vaudrait mieux avoir un système uniforme de classification pour tout le pays. D’abord, parce que les secteurs de l’exploitation et de la distribution cinématographiques sont organisés de façon nationale. Et ensuite, parce qu’il serait tout simplement absurde d’avoir quatre systèmes différents. Tout cela va donc occasionner des concertations multiples entre les cabinets et les administrations avec, on l’espère, en happy end, un accord de coopération.

Bien entendu, ce n’est pas parce que des compétences sont régionalisées qu’on ne peut pas coopérer. Mais c’est généralement (encore) plus difficile entre gouvernements qu’au sein d’un seul exécutif. Surtout quand les partis au pouvoir ne sont pas les mêmes.

Parvenir à un accord au sein d’un gouvernement belge avec quatre partis aux intérêts - communautaires et autres - divergents n’est souvent pas facile, mais ce l’est encore moins quand il faut arriver au même résultat avec quatre gouvernements composés de huit partis aux intérêts encore plus divergents. C’est pourtant aussi comme cela que devra être montée la campagne "Positive Belgium". Ce qui est justement une des raisons pour laquelle on en a besoin.


(*) Dave Sinardet publie une opinion dans La Libre, un samedi sur deux.