Opinions L’électrochoc numérique touche de plein fouet les avocats. L’usage des outils informatiques a des implications sur la profession. L’avocat du futur aura-t-il un robot comme confrère ? Une opinion de Joachim Bourry et Delphine Mallien, avocats.

Les nouvelles technologies offrant un accès plus large à la connaissance, ce sont des clients avertis qui attendent un autre type d’intervention de leur conseiller. L’avocat doit valoriser au maximum son intervention en rationalisant la part d’exécutant de son travail par l’usage d’outils performatifs. Il doit s’équiper de programmes de gestion de dossiers et moderniser sa communication avec le cloud, du Voip, du chat ou de la vidéoconférence. Les dernières années ont vu éclore nombre de projets de Legal Tech, sous forme de modèles de contrats en ligne et de plateformes. Aujourd’hui, les recherches se font par le biais de banques de données, de moteurs de recherche spécialisés ou encore de calculateurs en ligne. Ces outils ne sont cependant que les premiers balbutiements de projets de droit numérique, sur lesquels un voile a été levé lors du Congrès Legal Tech (1).

"Predictive justice"

L’open law est ainsi une implémentation juridique de l’idéologie des free licences. Il s’agit de donner un accès libre à toutes les sources juridiques. Ce stockage des dispositions légales, doctrinales et jurisprudentielles implique la constitution d’une importante banque de données. Pour éviter que ceci ne devienne un big data de Babel, il faut néanmoins trier et catégoriser toutes ces informations.

Le big data trouve toute sa raison d’être dans l’exploitation qui peut en être faite dans le cadre de l’intelligence artificielle. En intégrant des algorithmes il est possible d’extraire certaines récurrences du big data et d’obtenir la predictive justice, qui permettra de résorber l’arriéré judiciaire et offrira davantage de sécurité juridique. Le revers de la médaille réside dans l’appauvrissement de la jurisprudence. D’une part, les décisions étant classées sur base algorithmique, la jurisprudence s’en verra simplifiée par l’auto-alimentation des données. D’autre part, ce cercle vicieux pourrait faire pencher la balance de manière radicalisée. C’est le cas aux États-Unis avec le programme Compass, dont il ressort que les Afro-Américains présenteraient un plus grand risque de récidive. D’autre part, l’absence de renouvellement de la jurisprudence engendrera un appauvrissement de la diversité des jugements. Cette predictive justice mettra aussi à mal le pouvoir discrétionnaire et l’indépendance du juge, qui ne pourra s’ôter de l’impression d’avoir des centaines de confrères lorgnant par-dessus son épaule. L’avocat consultera également ces logiciels prédictifs et adaptera sa défense en fonction de mots-clés algorithmiques pour influencer le verdict. Les jugements pouvant être prédits, les justiciables finiront par changer leur comportement. Si, dans un premier temps - forts du résultat prédictif connu - ils se tourneront plus rapidement vers les tribunaux, à terme ils négocieront directement sur base de la fourchette proposée par les logiciels, au risque de rendre la fonction des juges obsolète.

Des contrats "intelligents"

L’évolution vers une ère numérique se résume par l’adage Scripta volant, Blockchain manent. La blockchain (2) offrirait plus de garanties en termes d’enregistrements et d’inviolabilité. Les transactions sont alors enregistrées dans un code infalsifiable, au modèle des cryptomonnaies. Les implémentations juridiques évidentes sont les enregistrements linéaires, tels que des registres d’actionnaires. Ceci nécessite néanmoins la configuration, non seulement d’un esperanto informatique, mais surtout d’appareils juridiques homogènes.

Cet enregistrement successif permet d’encoder des smart contrats où certaines conditions peuvent être intégrées. Ainsi, l’acheteur d’un bien immobilier peut lier une condition suspensive à son offre et ce n’est que suite à la validation du prêt par la banque dans la chaîne informatique que la transaction sera validée. Tous les acteurs à la vente, à savoir les contractants mais également les tiers - tels que le cadastre et le fisc - compléteront le code pour conclure la transaction.

Un clique sur "J’accepte"

Si le monde juridique traîne par rapport aux évolutions numériques, ceci s’explique par les limites du secteur. Le droit reste en effet l’émanation d’une science humaine, difficilement transposable aux sciences dures et mathématiques.

L’intelligence artificielle est le reflet d’une prise en charge accrue du citoyen par la machine, où l’État-providence de Tocqueville a cédé le pas au "Numérique-providence". Personne n’hésite à mettre ses droits en sursis par un clic sur "J’accepte" pour accéder à la machine. C’est pourtant là qu’est la nécessité du droit, de préserver les droits de chacun. Par ailleurs, une réparation en justice ne se cantonne pas au seul recouvrement matériel, mais regorge d’éléments psychologiques, et chaque dossier revêt sa particularité. Ceci explique que le justiciable n’attende pas spécialement d’être jugé par une machine, mais souhaite garder une certaine dimension humaine à son procès.

Un avocat davantage conseiller

La fonction d’avocat devra évidemment changer. D’acteur - effectuant encore des tâches exécutives - il deviendra davantage conseiller, où son expertise sera mise en exergue de la conception de l’ouvrage juridique à sa réception. La marche digitale ne s’arrêtera pas aux portes du palais de justice et l’utilisation des outils informatiques augmentera, mais elle ne peut compromettre l’intervention humaine. Alors que les outils numériques sont limités à leur champ d’action, le droit a l’obligation de les inscrire dans une globalité, où une synergie doit être maintenue entre les trois pouvoirs. Si l’outil prendra encore une plus grande place dans la pratique, il devra rester au service des hommes de loi si on veut que la justice reste juste.

(1) En octobre s’est tenu le Congrès Legal Tech organisé par l’Ordre des barreaux néerlandophones avec comme thématique : l’avocat du futur aura-t-il un robot comme confrère ? Ce congrès, ainsi que l’Électrochoc numérique organisé par le pendant francophone Avocats.be le 13 décembre prochain, témoignent de l’intérêt des avocats pour les outils informatiques et de leur implication sur la profession.

(2) Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.