Opinions
Une opinion de Pascal Arimont et Marc Tarabella, députés au Parlement européen, respectivement rattachés au Parti Populaire européen (PPE) et au Groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates.


La bataille se joue maintenant au Parlement européen avec le projet de directive sur le droit d’auteur. Il y a une responsabilité historique à adopter un cadre juridique en faveur des créateurs. Google et Facebook sont contre. Et vous ? Et vos élus ?

Rarement sujet n’aura été débattu de façon si controversée entre les parlementaires européens qui sont en faveur d’un modèle économique numérique permettant une rémunération équitable des créateurs (l’idée étant que sans modèle économique, il n’y aura plus de création) et ceux qui veulent empêcher ces mêmes créateurs de s’opposer à la diffusion tous azimuts de leurs œuvres via les plateformes numériques (la thèse étant qu’une minimisation des droits des créateurs favorisera l’accès à la connaissance).

Une juste rémunération

Le cœur de la contradiction, ce sont les droits à reconnaître aux créateurs. Pour les uns, ces droits sont indispensables pour permettre aux créateurs d’obtenir une juste rémunération; pour les autres, ces mêmes droits vont freiner la diffusion de l’information.

La question est cruciale et d’actualité. Dans le cadre de ses initiatives sur le marché unique numérique, la Commission européenne a remis un projet de directive sur le droit d’auteur, dans lequel elle propose de renforcer les droits des créateurs. Le Parlement et le Conseil des ministres de l’Union devront s’accorder sur ce texte, et de leur réponse dépend en grande partie l’avenir de l’économie européenne des contenus culturels et d’information.

La puissance des Gafa

D’un côté donc, le mouvement "anti" qui prétend défendre le bien des consommateurs en minimisant les droits des auteurs et éditeurs. Cette thèse idéologique est soutenue par les Gafa (Google, Facebook, etc.) qui diffusent des contenus moyennant une rémunération tout au plus dérisoire. Une directive européenne qui consacrerait la non-reconnaissance des droits des créateurs, représenterait pour les Gafa une victoire historique : à leur puissance technologique et de marché, s’ajoutera l’impuissance juridique de celles et ceux qui créent. Le comble est d’arriver à faire défendre cette thèse avec des arguments apparemment nobles de liberté d’accès à l’information.

Plagiat

De l’autre côté, la thèse que nous défendons becs et ongles avec une série d’autres parlementaires de tous groupes confondus, qui plaide au contraire pour une reconnaissance et une mise en œuvre efficace des droits des créateurs. Avant la révolution numérique, l’industrie des contenus vivait grâce aux revenus générés par la vente des disques et CD pour la musique, par les billetteries pour les spectacles, par la vente des publications imprimées pour les journaux et magazines, par la vente de la publicité pour l’ensemble des médias. L’économie numérique dématérialise les contenus, les rend hyperaccessibles, facilite leur plagiat ou leur copie. Il est donc essentiel d’organiser un cadre juridique adapté à cette nouvelle économie pour faire émerger un modèle économique vertueux qui soit en mesure de générer les ressources qui financeront les créateurs.

Objection de Google

A la commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen dont nous faisons partie, le rapporteur en charge du dossier milite pour que l’on supprime toutes les mesures en faveur de la protection du droit d’auteur. Cette position procède d’une méconnaissance inquiétante du fonctionnement d’une économie de marché. Quelle profession pourrait exister durablement si le système juridique ne reconnaissait pas un droit de propriété sur les résultats du travail réalisé ? C’est tellement évident que l’on s’étonne de l’acharnement des "anti" pour nier ce droit élémentaire.

Google a récemment plaidé pour dire qu’il ne serait matériellement pas possible de gérer les droits qui seraient reconnus aux créateurs. Depuis quand un droit civil légitime ne serait pas reconnu parce qu’un opérateur économique trouverait difficile de le gérer ?

Un enjeu de taille

En ces temps où il est devenu patent combien la toile Internet est omniprésente pour nos citoyens et nos démocraties et que les moteurs de recherche et réseaux sociaux n’assument quasi pas de responsabilité quant aux contenus qu’ils diffusent - notamment en ce qui concerne les fausses informations, manipulations et discours haineux - il y a une responsabilité historique à adopter un cadre juridique pour les créateurs. Ce cadre doit permettre de développer l’emploi dans les professions artistiques, journalistiques et littéraires en vue de stimuler la culture, la connaissance, le débat dans toute l’Europe.

Derrière ces discussions très techniques, il faut bien prendre la mesure de ce qui se joue. Ces changements que nous proposons à la directive sont ceux qui permettront à tous les créateurs européens de se faire entendre dans leurs relations avec les Gafa, ce sont ceux qui leur permettront de dire oui ou non quant à l’exploitation de tout ou une partie de leurs contenus par une plateforme technologique. On comprend que certains intérêts économiques font tout pour qu’ils ne soient pas adoptés. Les citoyens ont la parole à travers leurs parlementaires et gouvernements.