Opinions
Une opinion de Jean-François Taymans, Notaire honoraire, professeur honoraire de l'UCL.

Une proposition de loi doit être votée imminemment (1) qui considère les enfants comme étrangers à la succession du premier décédé de leurs parents. Il faut repenser à les protéger.


Les médias s’en font régulièrement l’écho : les dispositions testamentaires de Johnny Hallyday, disparu le 6 décembre 2017, ont déclenché une saga judiciaire dont il est malaisé aujourd’hui encore de prévoir l’issue. Ce que l’on en sait, dans les grandes lignes, c’est que le célèbre chanteur a disposé de toute sa fortune, en partie via un trust constitué aux Etats-Unis, au profit de son épouse Laetitia Boudou, déshéritant du même coup ses enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet (et peut-être aussi ses filles adoptives, Joy et Jade, car le trust ne leur donne que des droits résiduaires). La loi le lui permettait-elle ? La réponse que l’on entend généralement est que, si la loi applicable avait été la loi belge ou française (ce qui dépend du lieu où l’intéressé avait sa résidence principale le jour de son décès), il n’aurait pas pu déshériter complètement ses enfants. En effet, ces lois leur assurent à chacun un minimum dans la succession, appelé leur "réserve".

Qu’en est-il exactement de cette fameuse réserve légale ?

La réserve a déjà été diminuée

La question est d’autant plus pertinente que, par une loi du 31 juillet 2017 (NdlR : qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain), le législateur belge a considérablement modifié notre droit successoral. Pour ce qui nous intéresse ici, deux modifications sont à retenir : la réserve a été diminuée (si Johnny avait été résident belge, son testament n’aurait pas pu gratifier Laetitia de plus de 1/4 à ce jour, quotité qui sera doublée en septembre, ses enfants n’ayant dès lors plus à se partager qu’une réserve de ½ au lieu de ¾) et elle ne peut plus être réclamée "en nature" (c’est-à-dire en biens de la succession) mais uniquement "en valeur" (c’est-à-dire en argent).

Mon propos n’est pas de critiquer ce qui a été démocratiquement voté par une majorité parlementaire, qui a avalisé la vision individualiste et purement économique de l’héritage que lui proposait le gouvernement, vision dont il faut reconnaître qu’elle trouve un incontestable appui dans une importante partie de l’opinion publique.

La part des enfants encore menacée

Mais la question que je pose ici est de savoir ce que vaut vraiment la protection légale, même diminuée quantitativement et qualitativement, offerte par la réserve des enfants. Et si je la pose, c’est en raison d’une actualité brûlante, celle de l’actuelle discussion au Parlement d’une seconde modification législative, relative cette fois aux régimes matrimoniaux, que le ministre de la Justice entend bien faire voter avant les vacances d’été.

De quoi s’agit-il, et en quoi la réforme des régimes matrimoniaux est-elle liée au problème (successoral) de la réserve des enfants ?

C’est très simple : notre Code civil a hérité du Code Napoléon (1804) de plusieurs dispositions appelées "avantages matrimoniaux" : il est par exemple permis aux époux de décider, par contrat de mariage que leur patrimoine commun appartiendra, au décès du prémourant, pour la totalité au survivant. Et la loi décide que cette attribution, qui constitue évidemment un cadeau considérable fait entre conjoints, ne sera pas prise en compte pour le calcul de la réserve. Dès lors, alors que tous les commentateurs de la loi successorale de 2017 s’évertuent à affirmer que les enfants d’un défunt ne peuvent pas être déshérités en Belgique, puisque la moitié de la succession leur est réservée, c’est le contraire qui est vrai en présence d’un conjoint survivant lorsqu’il n’existe que des biens communs (situation très fréquente). Si le conjoint reçoit tous les biens communs à titre d’avantage matrimonial, il ne restera rien dans la succession. Et il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que la moitié (la réserve) de zéro égale zéro.

Je me soucie du sort des enfants dans notre droit successoral puisque leur fameuse réserve de moitié sera bien souvent un leurre. Comment notre législateur permet-il cette situation incohérente ? La situation n’est pas nouvelle puisque, je l’ai dit, les avantages matrimoniaux ont été prévus par le Code civil de 1804. Mais le contexte était tout autre.

A l’époque, le conjoint survivant n’héritait de rien dans la succession du prémourant, et il était légitime de permettre aux futurs époux de se protéger par une disposition de leur contrat de mariage. En outre, les enfants pouvaient espérer retrouver à brève échéance dans la succession de leur parent survivant ce dont ils avaient été privés dans celle du prédécédé.

© dehaes

"Tout au survivant"

Aujourd’hui, le conjoint survivant est bien protégé par la loi successorale et, par ailleurs, l’allongement de l’espérance de vie est maintenant telle qu’il pourrait disposer librement et sans contrôle du patrimoine commun dont il est devenu seul propriétaire pendant encore 10, 20 ou 30 ans. En supposant qu’il ne l’ait pas dépensé, voire dilapidé, il pourra encore en disposer par testament, rendant les droits réservataires des enfants du couple particulièrement aléatoires.

Il conviendrait dès lors, à l’occasion de la réforme en cours, de supprimer cette législation d’un autre âge, rendant ainsi à la réserve des enfants sa vraie fonction protectrice. Seulement les partisans du "tout au survivant" ne l’entendent pas de cette oreille.

Ils ont construit une théorie selon laquelle tout ce qui a été acquis par les membres d’un couple pendant la vie commune est nécessairement le fruit de leur activité commune - ceci pourrait déjà être contesté - et revient dès lors "naturellement" (?) en totalité au survivant.

Les enfants doivent donc être considérés comme des étrangers à la succession du premier décédé de leurs parents (on les a comparés à des pirates guettant la cargaison du navire marchand, à la mort d’un des capitaines !) et se contenter de ce qui restera au second décès.

Dès lors, les auteurs de ce roman ont fait inscrire dans la proposition de loi non seulement le maintien des avantages matrimoniaux, mais même leur extension "par analogie" aux époux mariés en séparation de biens ! Tout cela ne correspond pas au vécu social de la majorité de nos concitoyens et ne peut servir de fondement à notre droit successoral. Et le péril est grand, car le vote de la proposition de loi est imminent !

Existera-t-il suffisamment de parlementaires lucides et courageux pour exiger que la "réserve successorale" soit réellement ce que tout le monde croit qu’elle est ?

--> (1) Le texte est à l’agenda de la Commission de la Justice de la Chambre ce mardi 5 juin.

--> Le titre, l’introduction et les intertitres sont de la rédaction. Titre original : "Héritages: et si Johnny avait été résident belge ?"