Opinions
Lettre ouverte de Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts-ALE et eurodéputé Ecolo, et Bart Staes, eurodéputé Groen.

Cher Guy Verhofstadt, cher président de l’Alliance des libéraux et démocrates européens,

D’aucuns vous connaissent comme le champion d’une Europe plus intégrée, plus fédérale. Dans la présentation de votre candidature au poste du président du Parlement européen, vous exprimiez que l’Union doit tirer sa force de sa diversité. On ne peut être que d’accord avec cette affirmation qui paraphrase d’ailleurs la devise européenne. Toutefois, il ne faudrait pas que la diversité nous conduise au plus petit dénominateur commun. L’Europe n’est pas un projet qui vise le minimum. L’UE doit rester, pour reprendre les termes de la déclaration adoptée à l’occasion des soixante ans du traité de Rome, "une entreprise audacieuse et visionnaire". Nous sommes certainement d’accord avec les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement à ce sujet.

Cependant, aujourd’hui, un dossier précis d’une grande importance aux yeux des citoyen(ne)s européen(ne)s s’inscrit en décalage avec ce grand principe. Il s’agit de la proposition de directive sur le détachement des travailleurs que la commissaire Thyssen a mise sur la table des eurodéputés et des ministres en mars 2016. Vous le savez, la mobilité des travailleurs est un sujet extrêmement sensible dans l’UE en raison des peurs qu’elle charrie, la liberté de circulation des personnes et la liberté de prestation des services étant vécues comme des affaiblissements de l’Europe sociale. On a encore en mémoire le "plombier polonais", catalyseur de ces tensions, qui fit échouer le projet de traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas, a douché l’enthousiasme des populations des Quinze pour l’élargissement de 2004 et, plus récemment, du Brexit dont la campagne victorieuse des Leavers s’est nourrie d’un rejet de la présence croissante de travailleurs continentaux sur le territoire britannique.

Les Belges ne demeurent pas non plus indifférents à la question puisque notre pays est le troisième pays qui reçoit le plus de travailleurs détachés (le deuxième si on les rapporte à la force de travail).

L’ambition de la proposition de Mme Thyssen est que les travailleurs détachés bénéficient de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux.

Si les négociations entre eurodéputés de la commission Emploi & Affaires sociales confirment certaines orientations de la Commission, comme sur le niveau des rémunérations ou la prise en compte des frais d’hébergement et de transport des travailleurs détachés, sur certains points, on note une dégradation qui ne va ni dans le sens du bien-être des travailleurs ni dans celui d’une amélioration de l’image de l’Europe auprès des citoyen(ne)s.

Il nous semble important que, dans la mesure où le traité stipule que l’UE et ses Etats membres promeuvent et respectent le dialogue social, la nouvelle directive prévoie que les travailleurs détachés soient couverts par les accords collectifs. Cela éviterait un nivellement par le bas et garantirait que, comme le souhaite Mme Thyssen, il n’y ait plus de concurrence déloyale entre travailleurs du fait du détachement.

On sait que, dans certains secteurs, la passation de contrats donne lieu à des détachements en cascade. Il faudrait que les sous-traitants soient tenus de respecter les dispositions afin d’éviter que celles-ci deviennent rapidement une coquille vide.

Par ce courrier, nous entendons attirer votre attention sur ces points précis de la négociation, de sorte que les membres de votre groupe, conformément à vos déclarations pro-européennes, n’y fassent plus obstacle mais les soutiennent activement. Nous sommes persuadés que l’évolution de ce dossier préfigure l’Europe de demain au moment où il s’agit de se prononcer sur les options qui président à sa relance. Vous l’aurez compris : nous sommes pour une Europe qui ne transige pas sur les normes sociales car, plus que le marché intérieur ou l’euro, celles-ci sont le ciment qui unit les Européens et donne sa raison d’être à l’UE.