Opinions
Une chronique de Michel Claise, chroniqueur.

Suivant l’affaire du "Kazakhgate", pas mal de citoyens ont l’impression de se retrouver au Colisée, dans l’attente de voir des gladiateurs qui vont s’entrégorger et sacrifier quelques victimes.

L’affaire du "Kazakhgate" n’a pas fini d’étonner. Dans un premier temps, la succession des révélations a laissé plus d’un citoyen pantois. Ce n’est pas rien d’assister au lynchage médiatique d’un homme politique qui fut président du Sénat, de découvrir que certaines personnes ont la possibilité de sortir de leur poche, avec la plus grande facilité, des liasses de millions d’euros pour se racheter une virginité judiciaire, que la plus grande confusion règne dans l’analyse des travaux préparatoires d’une loi qui bouleverse le paysage pénal, en consacrant l’existence de la transaction pénale, alors que le gouvernement est dissous et travaille en affaires courantes (à l’époque, les décisions de nomination des juges avaient été bloquées, prétextant le caractère provisoire de l’Exécutif), et que certaines autorités judiciaires semblent avoir pris des décisions qui transgressent le cadre légal fraîchement voté. En termes d’apparence, il y a de quoi faire trembler les institutions.

Et voilà qu’avant tout procès public devant les tribunaux classiques, le monde politique prend les devants, et sur les rails du pouvoir législatif, lance à toute vapeur le train d’une commission parlementaire dont le pouvoir paraît aussi relever d’une nature juridictionnelle. A nouveau, en termes d’apparence, il y a de quoi rester dubitatif, pas mal de citoyens ayant l’impression de faire un bond en arrière dans le temps et de se retrouver au Colisée, dans l’attente de voir pénétrer sur le sable de l’arène les gladiateurs qui vont joyeusement s’entrégorger, avant de sacrifier quelques victimes broyées par les mâchoires des lions. Ah ! l’importance du "paraître" !

La commission du "Kazakhgate" pousse la réflexion sur ce terrain. Il est venu le moment de rappeler cet adage devenu principe juridique : "Justice must not only be done; it must also be seen to be done." La justice ne doit pas seulement être dite, elle doit également donner le sentiment qu’elle a été bien rendue. Dans un de ses arrêts consacrant ce principe, la Cour de Strasbourg observe qu’il est dans l’intérêt général de maintenir la confiance des citoyens dans l’indépendance et la neutralité politique des autorités de poursuite d’un Etat (22 février 1989, Badford c/Danemark).

Oufti, nos institutions paraissent bien avoir tourné Kazakh !

Premier pataquès : quelle idée de nommer à la tête de la commission un président qui a été entendu comme témoin dans l’information judiciaire ! Exit Monsieur Delpérée.

Deuxième pataquès : le nouveau président regrette que l’information judiciaire à charge du principal intéressé n’ait pas été menée par un juge d’instruction qui aurait enquêté en toute indépendance (alors que le politique souhaite supprimer les juges d’instructions), et de s’adjoindre… un juge d’instruction pour cornaquer la commission dans ses débats. Mais qui fait quoi, à la fin ?

Troisième pataquès : c’est la tenue de cette commission parlementaire elle-même. Non dans son principe, mais dans la chronologie. Alors que l’information judiciaire n’est même pas clôturée, même si des poursuites seront réclamées par le parquet à charge de l’homme politique impliqué, le voilà jeté dans l’arène avant tout jugement, avec une étiquette de coupable.

Comment voulez-vous, en respectant ce principe d’apparence, qu’un tribunal correctionnel puisse encore rendre sereinement une décision pour autant d’ailleurs que des poursuites soient diligentées ? Par ailleurs, en se faisant juge, le parlement abandonne son travail législatif et retarde le vote de la loi réparatrice sur la transaction pénale, causant à l’Etat une perte financière immédiate importante, alors que le gouvernement court derrière les sous comme une meute désordonnée derrière le gibier. A confondre les rôles sur les planches du théâtre de la Nation, la pièce est de plus en plus mal jouée…