Opinions

BENOÎT RUTTEN, Juriste Chef de cabinet adjoint du ministre de l'Intérieur

Le débat sur la `double peine´ est de ceux qui enrichissent nos démocraties car il permet à deux conceptions idéologiques de s'affronter, arguments à l'appui, sans qu'aucune des deux thèses en présence ne puisse prétendre au monopole de la vérité ni emporter la conviction de l'ensemble de nos concitoyens.

Pour rappel, la double peine, ainsi erronément appelée parce qu'elle n'est pas formellement une peine, est une mesure administrative de sûreté qui consiste à éloigner du territoire, pendant dix ans, un étranger ayant été condamné pour une infraction grave et ce, à l'expiration de sa peine de prison.

Les partisans de cette mesure s'appuient sur le principe selon lequel un étranger qui commet dans notre pays des infractions graves et odieuses ne mérite plus l'hospitalité qui lui a été accordée car il ne fait plus preuve du minimum d'adhésion nécessaire à nos valeurs essentielles pour pouvoir bénéficier d'un droit au séjour.

Les défenseurs de cette thèse partent du principe que l'étranger ne peut en tout point être assimilé à un Belge précisément parce qu'il est étranger, encore qu'à cet égard une nuance puisse être concédée en faveur des ressortissants de l'Union européenne, dès lors que la notion de citoyenneté européenne recouvre aujourd'hui une réalité distincte.

A l'appui de la double peine, d'aucuns invoquent la nécessité de mettre notre pays à l'abri d'individus capables de commettre des actes empreints d'une telle barbarie. Cet argument ne résiste cependant pas longtemps à celui d'une discrimination injuste par rapport aux condamnés nationaux tout aussi capables de telles atrocités.

Les partisans de l'abolition de la double peine s'appuient, quant à eux, sur le principe d'égalité des individus quelle que soit leur nationalité ou leur pays d'origine. Partant de là, ils ne peuvent admettre une différence de traitement entre un Belge et un étranger ayant tous deux commis les mêmes actes odieux.

Le second argument souvent invoqué à l'appui de leur thèse est le drame humain que constitue l'éclatement de la cellule familiale dès lors qu'un de ses membres est renvoyé dans son pays d'origine pendant dix ans. Loin de moi l'idée de nier de tels drames.

Mais à cet argument, l'on peut rétorquer que la double peine est une mesure administrative laissée à la seule appréciation du ministre de l'Intérieur, responsable du maintien de l'ordre public dans notre pays et qui, pour chaque cas individuel, fait la balance entre la gravité des faits commis et l'intégration de l'intéressé (la durée de son séjour en Belgique, sa situation familiale, l'âge de son arrivée dans notre pays, etc.). Un certain nombre de ces critères présument dans le chef de l'étranger une intégration forte dans notre pays qui dès lors ne justifie plus un traitement différent de celui-ci réservé à nos concitoyens. Cette intégration forte est d'ailleurs directement liée à une altération de plus en plus forte des liens que l'étranger entretenait avec son pays d'origine.

Je pense que ce débat - et c'est un bien - est loin d'être achevé. Il importe d'éviter tout manichéisme et toute caricature stérile. Je pense personnellement que la double peine doit être progressivement adoucie proportionnellement à la capacité de tolérance de l'ensemble de nos citoyens notamment lorsque l'on pense aux souffrances endurées par les familles des victimes.

A l'instar de l'évolution positive que connaît la question du droit de vote des étrangers, je pense qu'en ces matières, il convient surtout de ne pas aller trop vite et ainsi éviter d'alimenter et de rendre séduisantes les thèses nauséabondes des apôtres de l'intolérance et de l'extrémisme.